Les versions du document d'urbanismed'Usson

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/10/2021Publiée le 18/03/2022, en vigueur63439_PLU_20211026
• PLU approuvé le 21/02/2019Publiée le 02/05/2019, retirée le 18/03/202263439_PLU_20190221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.