Les versions du document d'urbanismed'Uttenheim

La version publiée

• PLU approuvé le 18/12/2023Publiée le 19/01/2024, en vigueur67501_PLU_20231218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.