Les versions du document d'urbanismed'Uzerche

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/03/2021Publiée le 07/10/2021, en vigueur19276_PLU_20210303
• PLU approuvé le 18/02/2013Publiée le 19/03/2019, retirée le 25/05/202119276_PLU_20130218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.