Les versions du document d'urbanismede Vacheresse

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 19/05/2026Publiée le 09/06/2026, en vigueur247400682_PLUi_20260519
• PLUi approuvé le 19/05/2026Publiée le 04/06/2026, retirée le 09/06/2026247400682_PLUi_20260519
• PLUi approuvé le 10/06/2025Publiée le 08/07/2025, retirée le 04/06/2026247400682_PLUi_20250610
• PLUi approuvé le 11/02/2025Publiée le 14/03/2025, retirée le 07/07/2025247400682_PLUi_20250211
• PLUi approuvé le 12/11/2024Publiée le 09/12/2024, retirée le 07/03/2025247400682_PLUi_20241112
• PLUi approuvé le 28/03/2023Publiée le 09/06/2023, retirée le 05/12/2024247400682_PLUi_20230328
• PLUi approuvé le 28/03/2023Publiée le 07/06/2023, retirée le 09/06/2023247400682_PLUi_20230328
• PLUi approuvé le 28/03/2023Publiée le 24/05/2023, retirée le 06/06/2023247400682_PLUi_20230328
• PLUi approuvé le 13/09/2022Publiée le 06/10/2022, retirée le 24/05/2023247400682_PLUi_20220913

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.