Les versions du document d'urbanismede Vacqueyras

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 11/01/2023Publiée le 04/10/2024, en vigueur84136_PLU_20230111
• PLU approuvé le 11/01/2023Publiée le 01/02/2023, retirée le 04/10/202484136_PLU_20230111
• PLU approuvé le 22/05/2013Publiée le 29/09/2016, retirée le 01/02/202384136_PLU_20130522

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.