PLU de Vacqueyras
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/01/2023
- 1 zones
- 9 articles
- INSEE 84136
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 84136_PLU_20230111, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/01/2023
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 1 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ACC
1) Rappel : - Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux plans, au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme. 2) Sont interdits : - Les occupations et utilisations du sol non mentio...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vacqueyras
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Sud-Ouest du Mont Ventoux [ Vacqueyras ] 2007risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sud-Ouest Mont ventoux
- JZone jaunePrescriptions
- OQZone orange quadrilleInterdiction
- RZone rougeInterdiction stricte
PPRN-I - BV Ouvèze [ Vacqueyras ] 2009risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ouvèze
- Ozone orangeInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
119 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 108permis de construire
- 7déclarations préalables
- 119logements créés
- 10autorisations annulées
Les 119 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 place de la Mairie, 84190 Vacqueyras
- Téléphone
- 04 90 65 84 24
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Site
- ville-vacqueyras.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 9 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vacqueyras ?
Le document opposable est 84136_PLU_20230111, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Vacqueyras ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : ACC. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vacqueyras ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vacqueyras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vacqueyras ?
119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 108 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 119 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vacqueyras ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vacqueyras ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vacqueyras, calculées sur les contours de l'IGN.- Gigondas448 hab.
- Sarrians5 792 hab.
- Beaumes-de-Venise2 442 hab.
- Violès1 762 hab.
La commune
- Population
- 1 179 habitants
- Code postal
- 84190
- Code INSEE
- 84136
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 840 sur 866 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.