Les versions du document d'urbanismede Vagnas

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 16/04/2026, en vigueur200039808_PLUi_20260224
• PLU approuvé le 12/09/2023Publiée le 09/10/2023, retirée le 09/04/202607328_PLU_20230912
• PLU approuvé le 11/07/2019Publiée le 29/01/2020, retirée le 09/10/202307328_PLU_20190711
• PLU approuvé le 14/10/2014Publiée le 08/10/2018, retirée le 07/10/201907328_PLU_20141014

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.