Construire à Vaillyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 19/05/2026
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
La zone lue
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUC
Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures, à modifier ou à créer (le cas échéant par emplacement ré...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Vailly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vailly
- Agrandir à Vailly
- Construire une piscine à Vailly
- Poser un abri de jardin à Vailly
- Clôturer à Vailly
- Refaire la façade à Vailly
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PER sur la commune Vaillyrisque naturel
Ses 2 zones
- 60Zone à risque moyenPrescriptions
- 1Zone à risque fortInterdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 3 route de Thonon, 74470 Vailly
- Téléphone
- 04 50 73 80 07
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.vailly74.fr
Vailly en chiffres
- 907habitants
- 92permis de construire depuis 2013
- 85logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Vailly ?
Le document opposable est 247400682_PLUi_20260519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 16 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Vailly ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AUC. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vailly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vailly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vailly ?
99 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 92 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 85 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vailly ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vailly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247400682_PLUi_20260519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2026
- Contenu
- 267 pages, 1 zone, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247400682_PLUI_20260519.
Le plan de zonage, 16 planches
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 2,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74287
- Code postal
- 74470
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 410 locaux raccordables sur 671 (61,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.