Les versions du document d'urbanismede Vairé

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 05/06/2024Publiée le 20/06/2024, en vigueur85298_PLU_20240605
• PLU approuvé le 05/06/2024Publiée le 19/06/2024, retirée le 20/06/202485298_PLU_20240605
• PLU approuvé le 11/02/2021Publiée le 30/06/2023, retirée le 19/06/202485298_PLU_20210211
• PLU approuvé le 11/02/2021Publiée le 23/03/2021, retirée le 30/06/202385298_PLU_20210211
• PLU approuvé le 26/12/2016Publiée le 13/01/2020, retirée le 23/03/202185298_PLU_20161226
• PLU approuvé le 03/10/2013Publiée le 01/10/2019, retirée le 13/01/202085298_PLU_20131003
• PLU approuvé le 03/10/2013Publiée le 15/02/2019, retirée le 27/09/201985298_PLU_20131003

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.