Le règlement, mot pour motVal d'Orger, dans l'ordre du document

Les constructions à destination agricole,

• Les constructions à destination industrielle,
• Les constructions à destination d’entrepôts,
• Le dépôt de déchets, ferrailles et véhicules,
• Les terrains d’accueil et le stationnement des habitations légères de loisirs,
• Les terrains de camping et de caravaning et leur stationnement,
• Les aires de sports motorisés.

Pour le seul secteur Ua :

• Toute construction et occupation non mentionnées à l’article Ua2.

Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) et qu’elles n’affectent pas la qualité de l’environnement et des paysages urbains,

• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Ua :

• Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone U limitrophe et qu’elles n’affectent pas la qualité de l’environnement et des paysages urbains.

Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie ou un droit de passage désigné par servitudes. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

Quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l’unité foncière, l’autorisation de construire doit être délivrée sous réserve que les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules soient traités de manière à permettre la sécurité des usagers de la voirie, notamment la circulation des piétons.

Les voies en impasse, desservant plus de deux constructions, doivent prévoir une aire de retournement.

Toute chaussée de voirie nouvellement créée doit respecter une largeur de 5m minimum.

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur et aux directives du gestionnaire. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées par exemples sont à envisager pour gérer les eaux pluviales.

Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

La taille de la parcelle doit permettre d’accueillir les dispositifs d’assainissement individuel et leur renouvellement.

Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances ainsi que des configurations en double-rideau, doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies publiques,
• Soit en retrait de 10 mètres maximum depuis les voies communales ou intercommunales,
• Soit en retrait de 20 mètres maximum depuis les voies départementales.

Lorsqu’il existe un alignement de fait des constructions existantes le long des voies publiques et privées, les constructions nouvelles doivent respecter cet alignement, avec une marge d’1 mètre par rapport à cet alignement.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

l’exception des annexes et dépendances, les constructions doivent être implantées :

• Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,
• Soit en retrait de 3 mètres minimum.

Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres depuis les limites séparatives faisant office de transition avec une zone naturelle ou agricole.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent pas ces règles sous réserve de ne pas aggraver l'existant.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point de la construction, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture. Cet article ne s’applique pas :

• Aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante,
• Aux équipements utilisant les techniques environnementales ou de production d’énergie renouvelable.

Pour le seul secteur Ua : En tout point de la construction, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage de la toiture.

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

Intégration des constructions dans l’environnement Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’extension et/ou l’aménagement d’une construction existante doivent s’harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës en matière de volumes, de disposition des ouvertures, et d’ordonnancement de la construction.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus. Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature doivent être enduites.

Loi Paysage Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique.

Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels.

L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme font l’objet d’une fiche spécifique délinée dans les annexes du présent document.

Sont interdits :

• La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,
• Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples).
• Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants,
• Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes pour les façades,
• Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes,

Façade Les matériaux traditionnels existants apparents, de type pierres, briques ou pans de bois, doivent être conservés apparents.

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions avoisinantes et respecter le nuancier figurant en annexe du présent document.

Couverture Les toitures doivent comporter au minimum deux pans et respecter l'aspect et la teinte des matériaux traditionnels présents sur les constructions avoisinantes.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les murs anciens et les poteaux de facture traditionnelle doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.

Les clôtures, situées en limite du domaine public doivent être constituées d’un mur plein, d’un mur bahut ou d’une haie libre composée d’essences locales, dont la liste figure en annexe, doublée ou non d’un grillage.

Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole ou naturelle sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales, dont la liste figure en annexe.

Pour le seul secteur Ua : Le projet peut être refusé ou accepté, sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu'à la conservation des ordonnancements architecturaux.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.

Les matériaux destinés à être revêtus, ne doivent pas être laissés à nus.

Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le blanc pur sont interdits.

Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples) sont interdits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des passages piétons.

Les portails des nouvelles constructions sont implantés en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise publique de façon à permettre le stationnement des véhicules entre le bord de la chaussée et le portail sans entraver la circulation douce (piéton, vélo…).

Pour toute construction à usage d’habitat collectif ou à usage de bureau, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.

Loi Paysage La mare identifiée au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° ne doit pas être rebouchée.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme font l’objet d’une fiche spécifique délinée dans les annexes du présent document.

Plantations et espaces libres Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes de type essences locales.

Les plantations des linéaires de haies doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe.

Tout projet de construction doit comporter un accompagnement paysager s’appuyant sur la liste des essences locales figurant en annexe et visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur.

N’est pas réglementé.

Dans le cadre de l’application de la législation, les constructions doivent respecter les normes et performances en vigueur.

Le câblage en fibre optique est imposé pour toute construction neuve qui doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.

Titre III#

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des constructions et installations mentionnées à l’article A2.

Les constructions, installations et travaux divers sont autorisés s’ils sont directement nécessaires à l’activité agricole,

• Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes, sont autorisées dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité du siège d’exploitation agricole, sous réserve : o De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole, o D’être situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles et de pas constituer un mitage de la zone.
• Les constructions, installations et aménagements liés à la transformation, au conditionnement et à la vente de produits issus de l’exploitation agricole,
• L’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes au sein des exploitations agricoles liés à des activités d’accueil et de services touristiques (gîte, chambre d’hôte, ferme auberge, etc.)
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel. Ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers et aux ouvrages hydrauliques.
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Ai :

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Dans les secteurs soumis au risque de cavités souterraines : Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions et les annexes.

Dans les secteurs concernés par le risque de ruissellement :

• Les aménagements qui ne font pas obstacle au passage de l'eau,
• Les aménagements ayant pour objet de réduire les risques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

En ce qui concerne la défense incendie, si le dispositif de défense public est insuffisant, le projet devra comprendre des réserves incendie réglementaires.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur et aux directives du gestionnaire. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

L’assainissement des eaux résiduaires non domestiques et les effluents d’élevage doivent être épurés et ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. Leur évacuation dans le système de collecte des eaux usées, si elle est autorisée, doit être subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins. Dans le cadre de nouvel aménagement, des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées sont à envisager pour gérer les eaux pluviales. Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

N'est pas réglementé.

Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum.

Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Cet article ne s’applique pas aux constructions ne respectant pas ces règles : l’extension de l’existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant.

N'est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur totale des constructions agricoles ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage de la toiture. La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. La hauteur totale des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture.

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

Loi Paysage Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels. L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme font l’objet d’une fiche spécifique délinée dans les annexes du présent document.

Les constructions à destination agricole doivent respecter les prescriptions suivantes :

• Le projet de construction doit permettre une intégration harmonieuse dans le paysage,
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect,
• Les toitures doivent respecter une pente de 15° minimum,
• Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus,
• Un accompagnement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe, doit accompagner les constructions agricoles.

Sont interdits :

• Les couleurs vives dans l’environnement immédiat et le blanc pur,
• Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples).

Les constructions à destination d’habitation doivent respecter les prescriptions suivantes :

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables. Intégration des constructions dans l’environnement Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus. Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature doivent être enduites.

Sont interdits :

• La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,
• Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples).
• Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants,
• Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes pour les façades,
• Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes.

Façade Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. Les teintes des matériaux de façades doivent respecter l’harmonie générale présente sur le territoire, s’inspirer de celles observées localement et respecter le nuancier figurant en annexe du présent document.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole ou naturelle sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales, dont la liste figure en annexe.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés à conserver figurant sur le plan sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme stipulant notamment que :

• Tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements sont interdits,
• Les défrichements sont interdits,
• Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Loi Paysage Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° ne doivent pas être défrichés ou détruits. Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les fossés et bande enherbée identifiés doivent être maintenus dans leur fonctionnement. L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme font l’objet d’une fiche spécifique délinée dans les annexes du présent document. Plantations et espaces libres Un aménagement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe, doit accompagner les constructions agricoles afin de permettre une intégration harmonieuse dans le paysage.

N’est pas réglementé.

Dans le cadre de l’application de la législation, les constructions doivent respecter les normes et performances en vigueur.

N’est pas réglementé.

Titre V#

Les constructions à destination agricole,

• Les constructions à destination industrielle,
• Les constructions à destination d’entrepôts,
• Le dépôt de déchets, ferrailles et véhicules,
• Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs,
• Les terrains de camping et de caravaning,
• Les aires de sports motorisés.

Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...),

• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

L’aménagement doit permettre la réalisation de cheminements doux et favoriser leur continuité.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

Quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l’unité foncière, l’autorisation de construire doit être délivrée sous réserve que les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules soient traités de manière à permettre la sécurité des usagers de la voirie, notamment la circulation des piétons.

Toute chaussée de voirie nouvellement créée doit respecter une largeur de 5m minimum.

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur et aux directives du gestionnaire. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Dans le cadre de nouvel aménagement, des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées par exemples sont à envisager pour gérer les eaux pluviales.

Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

N’est pas réglementée.

Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances, doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies publiques,
• Soit en retrait de 10 mètres maximum. Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Les constructions doivent être implantées :

• Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,
• Soit en retrait de 3 mètres minimum.

Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres depuis les limites séparatives faisant office de transition avec une zone agricole. Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

Cet article ne s’applique pas aux équipements utilisant les techniques de production d’énergie renouvelable.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En tout point de la construction, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation de type individuel et autre type de construction autorisé ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture.

La hauteur maximale des annexes et dépendances ne doit pas dépasser la hauteur de l’habitation existante sur l’unité cadastrale.

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables. Intégration des constructions dans l’environnement Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus. Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature doivent être enduites.

Sont interdits :

• La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,
• Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples).
• Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants,
• Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes pour les façades,
• Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes.

Façade Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. Les teintes des matériaux de façades doivent respecter l’harmonie générale présente sur le territoire, s’inspirer de celles observées localement et respecter le nuancier figurant en annexe du présent document.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures situées en limite séparative définies dans les orientations d’aménagement et de programmation sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales, dont la liste figure en annexe.

Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole ou naturelle sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales, dont la liste figure en annexe.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des passages piétons.

Dans le cadre d’implantation des constructions en retrait depuis les voies publiques, les portails des nouvelles constructions sont implantés en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise publique.

Afin de favoriser la continuité des modes doux et leur sécurité, le stationnement sur les trottoirs est interdit.

Pour toute construction à usage d’habitat collectif ou à usage de bureau, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.

Plantations et espaces libres Les plantations doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe.

Les clôtures minérales sont interdites en limites séparatives. Elles doivent permettre le passage de la faune et le libre écoulement des eaux.

Tout projet de construction doit comporter un accompagnement paysager s’appuyant sur la liste des essences locales figurant en annexe et visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur.

Tout projet de construction de type individuel doit réserver au moins 30% de l’unité cadastrale à la création d’espaces libres et de dispositifs de gestion des eaux pluviales.

Les aires de stationnement découvertes doivent être perméables.

N’est pas réglementé.

L’éclairage des espaces publics doit respecter une orientation vers le bas. L’intensité, le positionnement et les caractéristiques des points lumineux doivent satisfaire aux conditions de sécurité et de déplacement des personnes sans pour autant nuire aux espèces naturelles. Les dispositifs utilisés doivent favoriser les économies d’énergie.

Les façades des constructions doivent être implantées selon une orientation Est-Ouest.

Le câblage en fibre optique est imposé pour toute construction neuve qui doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.

Titre IV#

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en zone N à l’exception de celles mentionnés à l’article N2.

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Nl :

• Les constructions et aménagements sous réserve : o qu’ils soient liés aux activités de loisirs et d’accueil du public, o que soient respectées les orientations d’aménagement et de programmation retenues, o qu’ils ne conduisent pas à la formation de délaissés,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Nh :

• L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation, leurs annexes et dépendances et leur reconstruction en cas de sinistre à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Dans les secteurs soumis au risque de cavités souterraines : Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions et les annexes.

Dans les secteurs concernés par le risque de ruissellement, sont seuls autorisés :

• Les aménagements qui ne font pas obstacle au passage de l'eau,
• Les aménagements ayant pour objet de réduire les risques

Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

Voiries Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert.

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur et aux directives du gestionnaire. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Dans le cadre de nouvel aménagement, des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées sont à envisager pour gérer les eaux pluviales.

Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

Articles n 5 : caracteristiques des terrains#

N’est pas réglementé.

Toute construction doit être implantée avec une distance minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum.

N’est pas réglementé.

Pour le seul secteur Nl : L’emprise des constructions ne doit pas dépasser 600m². Pour le seul secteur Nh : L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation, des annexes et dépendances ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité cadastrale à la date d’approbation du PLU.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Pour le seul secteur Nl : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9m au faîtage de la toiture.

Pour le seul secteur Nh : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture.

Articles n 11 : aspect exterieur#

Le projet peut être refusé ou accepté, sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu'à la conservation des ordonnancements architecturaux.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.

Les matériaux destinés à être revêtus, ne doivent pas être laissés à nus.

Sont interdits :

• Les couleurs vives dans l’environnement immédiat et le blanc pur,
• Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples).

Pour le seul secteur Nl : Le projet doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation retenues.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Les teintes de façades doivent respecter l’harmonie générale des constructions avoisinantes et respecter la mémoire du lieu. Les façades respectent ainsi les aspects et nuances de type pierres, briques ou pan de bois par exemples.

Les constructions et installations de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site. Elles doivent présenter une unité d’aspect, de matériaux, de forme et de percements.

Sont interdits :

• Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples),
• Les matériaux d’aspects réfléchissants en toiture sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le temps ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires,
• Les constructions d’aspect rondins ou en madriers,
• Les tuiles d’aspect fort galbe de type rondes ou romanes.

Pour le seul secteur Nh : Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

Intégration des constructions dans l’environnement Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus. Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature doivent être enduites.

Sont interdits :

• La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,
• Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples).
• Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants,
• Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes pour les façades,
• Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes.

Façade Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. Les teintes des matériaux de façades doivent respecter l’harmonie générale présente sur le territoire, s’inspirer de celles observées localement et respecter le nuancier figurant en annexe du présent document.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole ou naturelle sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales, dont la liste figure en annexe.

Articles n 12 : stationnement#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

L'opération doit prévoir un stationnement suffisant et adapté aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’à celles utilisant les modes doux.

Articles n 13 : espaces libres, aire de jeux et de loisirs et plantations#

Loi Paysage Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° ne doivent pas être défrichés ou détruits. Les haies, vergers et arbres d’alignement et parcs existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme font l’objet d’une fiche spécifique délinée dans les annexes du présent document.

Plantations et espaces libres Un aménagement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe, doit accompagner les constructions afin de permettre une intégration harmonieuse dans le paysage.

Dans le secteur Nl : Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies, les aires de stationnement doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et recevoir un aménagement végétal (arbres, engazonnement, prairie fleurie…), composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les espaces minéraux sablés, dallés, ou pavés selon les règles de l’art sont utilisés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Articles n 14 : coefficient d'occupation du sol (COS)#

N’est pas réglementé.

Dans le cadre de l’application de la législation, les constructions doivent respecter les normes et performances en vigueur.