Dispositions générales
3) Atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales 17
At (STECAL) : Secteur de développement des activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale . 93
Nt (STECAL) : Secteur de développement des activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale
110
6. Arrêtés préfectoraux relatifs aux Plans Simples de Gestion (PSG) et aux coupes de bois en région Poitou-Charentes (Réactualisation :
7. Zone de non développement et de vigilance du grand éolien du SCoT de Niort Agglo approuvé le 10 février 2020 (Cf. Figure DOO 8)
178
I. Préambule
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des communes composant Niort Agglo, pour répondre notamment aux quatre grands objectifs définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du présent document :
- Axe 1 : Une agglomération à taille humaine aux fonctions métropolitaines affirmées au sein d’une organisation respectueuse des équilibres
- Axe 2 : Un développement des fonctions urbaines respectant et valorisant le cadre de vie
- Axe 3 : Le déploiement d’une offre de mobilité pour tous
- Axe 4 : Un environnement de haute valeur écologique et paysagère, à préserver et valoriser, dans le cadre de la transition écologique
1. Un règlement pour l’ensemble du territoire de Niort Agglo
Le présent règlement concerne chaque commune du territoire de Niort Agglo.
2. De quoi se compose le règlement ?
Le règlement se compose du présent document écrit et des documents graphiques qui lui sont associés.
Article R. 151-11 du Code de l’Urbanisme
« Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. »
Les documents graphiques du règlement délimitent des zones Urbaines (U), des zones à Urbaniser (AU), des zones Agricoles (A) et des zones
Naturelles (N).
Ils font également apparaître d’autres éléments encadrant et limitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir des :
- Espaces Boisés Classés (EBC), bois, forêts, parcs à conserver à protéger ou à créer au titre de l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme
- Bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination au titre de l’article L. 151-11 du Code de l’Urbanisme
- Quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale au titre de l’article L. 151-16 du Code de l’Urbanisme
- Eléments de Paysage à Protéger (EPP), à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme
- Eléments de Paysage à Protéger (EPP) pour des motifs d'ordre écologique au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme
- Voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme
- Emplacements Réservés (ER) au titre de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme
- Différentes trames :
- Périmètres des zones inondables
- Périmètres des zones humides : inventaires communaux, zones humides recensées dans le cadre de la Zone d’Aménagement
Concertée (ZAC) de Magné et inventaire du Forum des Marais Atlantiques
- Périmètres de la trame patrimoniale :
- Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques (MH)
- Certains secteurs historiques témoignant d’une qualité architecturale, urbaine et paysagère à protéger
Le présent document écrit est notamment constitué :
- D’un préambule
- De dispositions générales communes à toutes les zones et de dispositions applicables par zone
- De dispositions particulières pour répondre aux objectifs spécifiques du PADD
- D’annexes
3. Comment lire le règlement ?
Étape 1 : Je me reporte sur le plan de zonage pour trouver ma parcelle
Ma parcelle peut être concernée par deux types d’éléments graphiques :
- Le nom de la zone (U, AU, A ou N)
- Des motifs qui se surajoutent à ce zonage. Cela peut être matérialisé par des motifs surfaciques (hachures, rayures, quadrillages), linéaires (pointillés, lignes pleines) ou ponctuels (points, étoiles).
Ces éléments indiquent des règlementations particulières. Si votre parcelle est concernée par un motif de ce type, référez-vous à la légende pour en connaître la nature. La règlementation s’ajoute à celle de la zone. Elle est consultable dans la rubrique associée du règlement.
Étape 2 : Je me rapporte aux dispositions générales du document pour connaître les attentes en matière d’aspect et de performance du bâti
Les dispositions générales s’appliquent à l’ensemble des zones du territoire.
Vous y trouverez les règles et prescriptions en matière de :
- Aspect extérieur du bâtiment (qualité architecturale, toitures, clôtures)
- Stationnement
- Connexion aux réseaux
Étape 3 : Je me rapporte aux dispositions applicables par zone concernée du document pour connaître les attentes en matière d’insertion de la construction dans la trame urbaine
Au-delà des qualités de la construction, le territoire est divisé en zones qui se différencient par leurs vocations et les caractéristiques.
Les règles spécifiques à chaque zone traduisent les bonnes pratiques pour permettre la meilleure insertion de la nouvelle construction au sein de la trame existante. Elles concernent :
- Les usages des sols et les destinations et sous-destinations autorisées ou exclues
- Les règles d’implantation de la construction (recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites séparatives…)
- Les règles de gabarit (hauteur de la construction, extensions autorisées…)
Étape 4 : Si je suis concerné, je me rapporte aux dispositions particulières indiquées sur le plan de zonage
Certains éléments (patrimoine bâti ou naturel, zones de risques…) nécessitent des règlementations particulières. Ils sont indiqués sur le plan de zonage et vous trouverez la règlementation spécifique, qui s’ajoute aux règlementations de chaque zone, dans le chapitre des « prescriptions particulières ».
En fonction de la nature de votre projet, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) peuvent-vous aider à comprendre les intentions de Niort Agglo sur chaque secteur concerné. Concernant ces secteurs, nous vous invitons à consulter le document correspondant du dossier pour connaître les attentes correspondantes.
4. Portée du règlement et des autres règlementations relatives à l’occupation des sols
Les articles suivants du Code de l’Urbanisme, qui sont d’ordre public, restent applicables nonobstant les dispositions du PLUi-D.
1) Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
Article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »
Article R. 111-4 du Code de l’Urbanisme
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »
2) Préoccupations d'environnement
Article R. 111-26 du Code de l’Urbanisme
« Le permis ou la décision prise sur la Déclaration Préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L.
110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. »
3) Atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales
Article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
5. Dérogations au PLU
1) Article L. 152-3 du Code de l’Urbanisme
« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :
1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;
2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. »
2) Article L. 152-4 du Code de l’Urbanisme
« L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :
1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;
2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;
3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.
L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire. »
3) Article L. 152-5 du Code de l’Urbanisme
« L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :
1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.
4° L'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.
La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
Le présent article n'est pas applicable :
a) Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ;
b) Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ;
c) Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code ;
d) Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code. »
6. Travaux soumis à Déclaration Préalable
Par délibération en date du 8 février 2024, le Conseil d’Agglomération de Niort Agglo a rendu obligatoire le dépôt d’une Déclaration Préalable avant l’édification de clôture sur l’ensemble des communes et les ravalements de façades sur les zones Urbaines.
7. Travaux soumis à Permis de Démolir
Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction sont subordonnés à la délivrance d’un Permis de Démolir (application des articles R. 421-28 et suivants du Code de l’Urbanisme).
Chaque Conseil Municipal pourra préciser ce point par délibération (article R. 421-27 du Code de l’Urbanisme).
8. Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) - Article R. 523-4 du Code du Patrimoine
- « 1 - Lorsqu'ils sont réalisés dans les zones arrêtées par le préfet de région en application du code du patrimoine (art. L. 522-5 du Code du
Patrimoine) et portent, le cas échéant, sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage, les travaux dont la réalisation est subordonnée :
- a - à un permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme
- b - à un permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme
- c - à un permis d'aménager en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme
- d - à une décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du même code.
- 2 - La réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;
- 3 - Les opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme, affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;
- 4 - Les travaux soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 (cf infra travaux soumis à déclaration préalable) ;
- 5 - Les aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
- 6 - Les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9.
Entrent également dans le champ de l'article R. 523-1 les opérations pour lesquelles la saisine a été faite à l’initiative du préfet de région ou du service instructeur du projet de travaux. »
II. Dispositions générales communes à toutes les zones
1. Dispositions relatives aux affouillements et exhaussements
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues dans certaines zones, les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés dans chaque zone à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone et sous réserve de leur intégration dans le paysage urbain.
Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés dans les cas suivants :
- S’ils sont liés à la réalisation des routes et aménagements routiers annexes et sous réserve qu'ils soient compatibles avec la sauvegarde de l'environnement
- Dans le cas de fouilles archéologiques ou de restauration du milieu naturel
2. Dispositions relatives à la démolition/reconstruction des bâtiments non-conformes
1) Bâtiment non-conforme
Lorsqu’un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles édictées par le PLUi-D, toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ce bâtiment avec lesdites règles ou qui sont sans effets vis-à-vis de celles-ci.
2) Reconstruction d’un bâtiment à l’identique - L. 111-15 du Code de l’Urbanisme
« Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »
3. Un projet qui s’intègre de façon saine et durable à son environnement
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
1) Bâtiments d’habitation
A. Contexte, implantation et volumétrie
Les constructions doivent soit respecter les couleurs et les formes de l’architecture traditionnelle locale et s'accorder avec la topographie originelle du terrain de façon à limiter les terrassements extérieurs, soit s'inspirer de l'expression architecturale contemporaine s'intégrant naturellement à l'environnement existant.
Les travaux de démolition partielle, travaux de façade, d’agrandissement, de surélévation ainsi que tout projet de construction neuve doivent être conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques architecturales et de l’ordonnancement traditionnel des constructions.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
L’architecture bioclimatique est également autorisée, toujours dans le respect de l'environnement existant.
B. Architecture
L’architecture doit présenter un nombre limité de matériaux. Les matériaux « naturels » sont privilégiés (bois, pierre, verre, zinc…).
L’intégration des éléments techniques (gouttières, extracteur d’air, compteurs, boîtes aux lettres, dispositifs liés à l’énergie…) doit être pensée en amont, dès la phase de conception afin qu’ils ne paraissent pas comme des éléments rapportés.
La notion de « contemporain » fait référence à un travail de recherche architecturale et non pas à une période historique. Ainsi, il est possible de mettre en œuvre :
- Des constructions bioclimatiques (pouvant reprendre ou non certaines spécificités traditionnelles) qui se distinguent par exemple par des grandes ouvertures au Sud, des débords de toiture importants, des bardages en bois, l’intégration de panneaux solaires comme éléments constructifs…
- Des constructions en bois
- Des constructions aux volumes atypiques (carrés, ronds) tout en évitant des formes éclatées
- Des matériaux ou de gammes de matériaux non traditionnels tels des bardages métalliques, des surfaces en verre de type mur rideau…
- Des toitures non traditionnelles de type toitures terrasses, toitures végétalisées, toitures courbes...
Les constructions sur pilotis légèrement surélevées peuvent également être autorisées dans le cadre d’un projet contemporain répondant à une recherche architecturale et/ou environnementale.
C. Couleurs
Sont interdites :
- Les couleurs criardes ou foncées pour les façades, sauf ajout ponctuel et sauf dans le cas d’extension mineure
- L’utilisation de couleur blanche trop vive sur les façades est interdite.
- Les couleurs foncées pour les toitures en tuiles
- Les couleurs criardes quel que soit le type de toitures
- La peinture sur les murs en pierre de taille ou en moellon
D. Façades
Est interdit l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (briques creuses, parpaings en béton...).
Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de manière harmonieuse. Lorsque les murs extérieurs sont enduits ou peints, les enduits traditionnels (ton "pierre", sable de "pays"...) doivent être privilégiés.
Les coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone, boîtes à lettres individuelles ou collectives…) doivent être intégrés tout en restant accessibles par les concessionnaires
Les baies doivent s’intégrer à la façade.
E. Toitures
Les toitures doivent s’intégrer au paysage environnant et aux formes traditionnelles.
Les toitures en tuiles creuses de terre cuite doivent être dans des teintes traditionnelles et locales avec une pente comprise entre 28 et 35%
Les toitures peuvent être d’expression contemporaine (toiture terrasse, à un pan ou plat, forme arrondie…).
Dans le cas d’une extension ou d’une surélévation de construction, les pentes et les matériaux de la ou des toitures à créer doivent s’harmoniser avec la composition de la ou des toitures existantes.
Pour les constructions principales, les couvertures qui ont l’aspect extérieur de matériaux tels que bardeaux d’asphalte, tôle, fibrociment amianté sont interdits, sauf pour les toits terrasses. Seul le fibrociment non amianté est autorisé pour les bâtiments existants ayant déjà du fibrociment en couverture. Le bac acier et le zinc peuvent toutefois être autorisés.
Pour les annexes à l’habitation, toutes les formes de toitures et matériaux sont acceptés dès lors que l’aspect et le coloris sont en harmonie avec l’environnement bâti et naturel.
Le toit doit être construit de sorte que les eaux pluviales s’écoulent sur l’assiette foncière du projet. En cas de récupération des eaux pluviales, le dispositif de récupération et d’évacuation doit être intégré harmonieusement à la façade.
F. Annexes
Il convient de prévoir une implantation discrète (en accompagnement de la clôture par exemple).
G. Accès et stationnement
Le stationnement des véhicules peut prendre différentes formes : en aérien, sous un préau ou abri, dans un garage. Une attention particulière doit être portée sur l’aspect et le nombre de portes de garage ou d’accès qui peuvent dénaturer la rue, d’autant plus si ces éléments sont à l’alignement de celle-ci.
2) Bâtiments agricoles
A. Implantation
Afin d’implanter le nouveau bâtiment de la manière la plus pertinente possible, il convient, sauf impossibilité justifiée, de :
- Implanter le nouveau bâtiment à proximité immédiate du siège d’exploitation ou de bâtiments déjà présents dans l’exploitation afin d’éviter le mitage et la création d’un bâtiment isolé
- S’harmoniser à la volumétrie des bâtiments déjà présents dans l’exploitation ; la hauteur des bâtiments doit se limiter au strict nécessaire pour garantir la fonctionnalité du bâtiment
- Ne pas implanter les bâtiments sur les lignes de crête du paysage sauf pour des raisons techniques de fonctionnement, réglementaires ou sécuritaires
- Orienter le sens du faîtage et la plus grande longueur du bâtiment parallèlement aux courbes de niveaux
- Privilégier les déblais aux remblais, pour que le bâtiment s’insère au maximum dans la pente
- Dissimuler les cuves et les silos ; lorsque ce n’est pas possible, ils doivent faire l’objet d’une intégration paysagère le mieux possible
- Porter une attention particulière sur l’articulation entre les bâtiments d’exploitation et la partie habitation
Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans le cadre de déplacement de siège (par exemple sortie d’un cœur de bourg vers une zone non urbanisée).
B. Paysage et volumétrie
Afin de limiter l’impact sur les paysages, de respecter les formes urbaines locales et l’insertion du nouveau bâti dans le paysage, les bâtiments agricoles doivent respecter les caractéristiques suivantes :
- Une volumétrie simple et compacte, aussi basse que possible et respectant au mieux les caractéristiques architecturales locales ou traditionnelles (lignes de faîtages, pente de toit…)
- Les éléments techniques intégrés dans la volumétrie générale des bâtiments ; lorsqu’ils ne le peuvent pas, ils doivent faire l’objet d’une intégration paysagère le mieux possible
- La fermeture des bâtiments sur au moins deux côtés, avec un travail de composition de façade, par exemple claire-voie en bois…
La construction d’un bâtiment uniquement composé de la toiture et de la structure porteuse, poteaux poutres est interdite sauf dans le cas de bâtiments de stockage uniquement de fourrage ou de paille.
C. Matériaux et couleurs
La sobriété des matériaux et des couleurs est à privilégier :
- Emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses…) interdit et nombre de matériaux différents à minimiser
- Façades de couleurs neutre et mat ; une teinte colorée plus vive peut être autorisée ponctuellement dans le cadre d’une architecture contemporaine et sur les volumes plus réduits
- Reprendre des couleurs similaires (toiture et mur) lorsque deux bâtiments sont mitoyens
- Utiliser une couleur de toit plus foncée que celles des parois, afin de bien ancrer le bâtiment au sol (tuiles noires proscrites)
- Limiter les surfaces étanches et s’adapter autant que possible au relief naturel pour les voies de circulation et les zones de stationnement
D. Toitures
Afin de favoriser l’insertion paysagère des nouveaux bâtiments et de présenter une volumétrie cohérente, il convient de :
- Éviter les « ruptures de pente » dans la toiture sauf pour des raisons techniques agricoles dûment présentées (par exemple pour des raisons de ventilations)
- Favoriser une pente identique lorsqu’un bâtiment principal et un bâtiment annexe sont mitoyens
E. Réserves d’eau et défense incendie
Afin d’intégrer au mieux les réserves d’eau et les constructions et aménagements liés à la défense incendie, il convient de :
- Préserver, voire conforter le réseau de haies à proximité de l’ouvrage afin de créer un « halo » végétalisé accompagnant les exhaussements de terrain
- Intégrer l’ouvrage dans la pente et tirer parti au mieux de la topographie du terrain pour créer le moins d’impact visuel possible
F. Plantations
Il convient de :
- Concentrer les efforts sur l’entrée de l’exploitation agricole
- Atténuer visuellement les volumes des grands bâtiments par des végétaux
- Favoriser l’implantation de végétaux en s’inspirant de la végétation spontanée
- Favoriser l’implantation de végétaux (haies bocagères, arbres, arbustes…) entre les différents bâtiments de l’exploitation, afin de constituer des écrans contre le vent et instaurer une unité paysagère au sein de l’exploitation et avec son milieu environnant
- Favoriser l’implantation d’essences diverses et variées. Il s’agira d’essences végétales adaptées au sol, au climat et au paysage (Cf. Liste des essences recommandées et Liste des essences interdites en annexes).
3) Bâtiments artisanaux, industriels, tertiaires et commerciaux
A. Implantation, organisation des bâtiments et circulation
Il convient de :
- Optimiser l’occupation sur le terrain d’assiette et anticiper les extensions futures de bâtiments
- Limiter les voies de circulation et de stationnement en surface au sein de la parcelle
- Localiser les aires de stockage, conteneurs, bennes… sur l’arrière des bâtiments, excepté dans le cas d’une impossibilité technique justifiée, tout en veillant à une bonne insertion paysagère de ces espaces
- Favoriser les apports solaires grâce aux expositions au Sud pour les locaux accueillant des personnes, tout en protégeant les façades des ensoleillements d’été (arbres à feuilles caduques, brise-soleils…)
- Respecter la topographie des lieux en limitant les mouvements de terrain à leur strict minimum (exhaussements et affouillements)
B. Volumétrie et architecture
Les bâtiments doivent respecter une volumétrie simple et compacte. Les architectures pastiches sont interdites.
Il convient de :
- Favoriser l’éclairage naturel au sein du bâtiment et éviter les façades aveugles
- Intégrer les éléments techniques dans la volumétrie générale des bâtiments ; lorsqu’ils ne le peuvent pas, ils doivent faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale
C. Matériaux et couleurs
Il convient de privilégier les matériaux pérennes (bois, béton, verre…).
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses…) est interdit. Les couleurs des façades doivent être de ton neutre et mat ; une teinte colorée plus vive peut être autorisée ponctuellement dans le cadre d’une architecture contemporaine et sur les volumes plus réduits. Les couleurs foncées peuvent être autorisées pour les façades commerciales ou industrielles dans le cadre d’une composition d’ensemble.
Les tuiles doivent être dans les teintes traditionnelles.
D. Accès et accueil
Il convient de :
- Privilégier la mutualisation des accès
- Adapter la largeur des accès aux activités
- Marquer clairement l’entrée de la parcelle, à l’aide d’éléments distinctifs (portail, signalétique, végétation de type arbre de haute tige…)
- Regrouper en un seul édifice, à l’esthétique soignée, les différents éléments techniques situés en entrée de parcelle (enseigne et signalétique, boîte aux lettres, compteur électrique, interphone, local poubelle…)
E. Façades et toitures
Il convient de :
- Assurer une composition harmonieuse dans l’ordonnancement des ouvertures des façades
- Assurer un équilibre de traitement de qualité entre toutes les façades dont les façades « arrière »
- Composer les panneaux solaires et équipements techniques de production d’énergies renouvelables avec l’architecture du bâtiment
- Interdire les façades en verre réfléchissant, celles en verre transparent sont à éviter ; le verre avec sérigraphie ou les autocollants ou images électrostatiques sont privilégiés
- Mobiliser la toiture autant que possible pour la gestion des eaux pluviales (toiture végétalisée) et/ou le développement des énergies renouvelables (support de panneaux photovoltaïques et/ou solaires)
F. Insertion dans le paysage et plantations
La végétalisation des espaces libres de construction, d’aménagement, de circulation, de stockage et de stationnement est imposée.
Afin d’inscrire le projet dans son contexte paysager, il convient de :
- Privilégier les revêtements non imperméables ou mixtes (enrobé/stabilisé, enrobé/dalles engazonnées…) pour les voiries internes (voie piétonne, véhicules légers, faible fréquence…) et les aires de stationnement
- Conserver au maximum les végétaux préexistants, notamment les arbres de haute tige et s’inspirer de cette végétation déjà en place pour orienter la sélection de végétaux à planter
- Implanter des arbres sur les zones de stationnement et en accompagnement des cheminements piétons
G. Gestion des Eaux Pluviales
La Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) est obligatoire, sauf impossibilité technique liée à la nature du sol. Il s’agit de favoriser au maximum l’infiltration de l’eau de pluie « là où elle tombe » et de retarder les écoulements par stockage temporaire (bassins paysagers). L’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux de collecte est ainsi retardé et diminué, tout en favorisant l’épuration naturelle, la recharge des nappes et la création de nouvelles trames vertes.
Il convient de :
- Gérer la récupération des eaux pluviales et leur réutilisation pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable (entretien, arrosage espaces verts, sanitaires) sauf impossibilité justifiée
- Privilégier la création d’un bassin naturel paysager lorsque la réalisation d’une zone de rétention d’eau est nécessaire
- Masquer et végétaliser les pourtours des bassins non naturels et des réserves incendie
4) Bâtiments d’intérêt public
Les projets de bâtiments d’intérêt public doivent être exemplaires, notamment en termes d’intégration paysagère et de respect de l’environnement mais aussi en termes de désartificialisation, végétalisation, gestion des eaux, équipements, mobilité, énergies renouvelables, luminaires, chauffage, ventilation…
5) Cas des opérations mixtes
Dans le cas d’opérations mixtes (combinant habitations et activités par exemple), des dispositions différentes, prenant en compte au mieux les dispositions précédentes, peuvent être autorisées.
6) Clôtures
Il est rappelé que les dispositions du Code Civil sont complémentaires aux dispositions du présent document.
A. Généralités
Tant en bordure de voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété.
Les clôtures végétales, doublées ou non d’un grillage, sont partout autorisées sous condition de respect des essences adaptées au sol, au climat et au paysage (Cf. Liste des essences recommandées et Liste des essences interdites annexées au présent règlement).
Les clôtures végétales sont privilégiées.
Sont interdites :
- Les clôtures constituées de film opacifiant, haie artificielle, plaque de ciment
- Les murs de clôtures de couleur blanche trop vive
- Les tons criards ou très foncés
- L'emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints
Les enduits sur murs autres que moellons doivent avoir un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les enduits sur murs en pierre, doivent être de couleur ton pierre, affleurants et sans surépaisseur. La surélévation des murs en pierre doit être en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé…).
Les coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone, boîtes à lettres individuelles ou collectives…) doivent être intégrés tout en restant accessibles par les concessionnaires.
Les clôtures doivent être édifiées en limite de l’espace public ou assimilé. Les « parkings du midi » sont toutefois autorisés.
Les clôtures doivent préserver les fossés existants, sans entraver l’écoulement des eaux et permettre leur entretien.
B. Particularités
La hauteur des clôtures se calcule à partir du terrain naturel ou à partir du niveau de la voirie selon la cohérence architecturale du projet.
En bordure des voies
Les clôtures végétales, doublées ou non d’un grillage, sont partout autorisées sous condition de respect des essences adaptées au sol, au climat et au paysage (Cf. Liste des essences recommandées et Liste des essences interdites annexées au présent règlement).
Sont autorisés : UX, UF, A, N
UA, UAa, UAb, UV 1AUX
Mur en pierre ou en maçonnerie enduit Mur en pierre apparente
UB, UC, UE, 1AUH, 2AUH sur toutes ses faces (Hauteur limitée à 1,60 mètre)
Mur en pierres apparentes (Hauteur limitée à 2 mètres)
(Hauteur limitée à 1,60 mètre) Mur en maçonnerie enduit
Mur bahut constitué d’un soubassement en sur toutes ses faces
Mur en maçonnerie enduit mur enduit d’une hauteur maximale de 1,20 sur toutes ses faces mètre, surmonté d’un autre élément s’intégrant (Hauteur limitée à 1,20 mètre) à la construction et au paysage urbain (hauteur (Hauteur limitée à 1,20 mètre) Mur bahut constitué d’un soubassement en mur limitée à 2 mètres) enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre,
Mur bahut constitué d’un soubassement en surmonté d’un autre élément s’intégrant à la mur enduit d’une hauteur maximale de 1,20 Grillage doublé ou non d’une haie mètre, surmonté d’un autre élément s’intégrant (Hauteur limitée à 2 mètres) construction et au paysage urbain (hauteur à la construction et au paysage urbain (hauteur limitée à 1,60 mètre) limitée à 1,60 mètre) Poteaux en bois, sans soubassement maçonné et de fil de fer lisse ou barbelé ou grillage
En UA, la hauteur du mur en maçonnerie peut (Hauteur limitée à 1,60 mètre) dépasser 1,20 mètre si ce mur se trouve en
Pour les parcelles non bâties, les clôtures sont continuité d’une clôture ou d’une construction posées à 30 cm du sol au minimum et leur dépassant cette limite. Dans ce cas, la hauteur hauteur est limitée à 1,20 m afin de permettre la est limitée à la hauteur d’un de ces deux libre circulation de la faune. Les matériaux utilisés éléments avec un maximum de 1,60 mètre. doivent être naturels ou traditionnels (matériaux locaux biosourcés) et les haies vives sont à privilégier. Seuls sont autorisés les poteaux en bois, sans soubassement maçonné et de fil de fer lisse, les barbelés, et les grillages.
En limite séparative
Les clôtures végétales, doublées ou non d’un grillage, sont partout autorisées sous condition de respect des essences adaptées au sol, au climat et au paysage (Cf. Liste des essences recommandées et Liste des essences interdites annexées au présent règlement).
La hauteur est limitée à 2 mètres pour l’ensemble des clôtures en limites séparatives.
Dans toutes les zones, en limite séparative, sont autorisés :
- Les murs en pierre apparente
- Les murs en maçonnerie enduits sur toutes leurs faces
- Les murs bahuts constitués d’un soubassement en mur enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, surmonté d’un autre élément s’intégrant à la construction et au paysage urbain
- Les grillages doublés ou non d’une haie
- Les clôtures bois à claire-voie ou non doublées ou non d’une haie
Des matériaux différents peuvent être autorisés pour s’harmoniser avec les constructions principales existantes. Également, des dispositions différentes peuvent être autorisées dans le cadre de projet respectueux du paysage urbain ou naturel et de l’environnement.
En zone Agricole et Naturelle sont également autorisés les poteaux en bois, sans soubassement maçonné et de fil de fer lisse ou barbelé ou grillage.
En zone Agricole et Naturelle, pour les parcelles non bâties, les clôtures sont posées à 30 cm du sol au minimum et leur hauteur est limitée à 1,20 m afin de permettre la libre circulation de la faune. Les matériaux utilisés doivent être naturels ou traditionnels (matériaux locaux biosourcés) et les haies vives sont à privilégier. Seuls sont autorisés les poteaux en bois, sans soubassement maçonné et de fil de fer lisse, les barbelés, et les grillages.
Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone Agricole (A) ou Naturelle (N), les clôtures doivent être constituées d’une haie végétale composée d’essences adaptées au sol, au climat et au paysage, d’une épaisseur minimale de 2 mètres. Cette haie végétale peut être doublée par un grillage d’une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres. Dans le cas de petite parcelle, cette épaisseur peut être réduite à 1 mètre.
STECAL
Les clôtures végétales, doublées ou non d’un grillage, sont partout autorisées sous condition de respect des essences adaptées au sol, au climat et au paysage (Cf. Liste des essences recommandées et Liste des essences interdites annexées au présent règlement).
Sont autorisés, en bordure des voies et en limite séparative :
- Les murs en pierre ou en maçonnerie enduits sur toutes ses faces (hauteur limitée à 2 mètres)
- Les murs bahuts constitués d’un soubassement en mur enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, surmonté d’un autre élément s’intégrant à la construction et au paysage urbain (hauteur limitée à 2 mètres)
- Les grillages doublés ou non d’une haie (hauteur limitée à 2 mètres)
- Les poteaux en bois, sans soubassement maçonné et de fil de fer lisse ou barbelé ou grillage (hauteur limitée à 2 mètres)
C. Dispositions particulières Dispositions différentes
Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- Pour permettre la préservation d’éléments végétaux
- Pour préserver la cohérence avec le bâti environnant s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant, dans le cas où le mur existant aurait déjà une hauteur supplémentaire
- Lors de l’aménagement d’opérations à vocation économique, industrielle ou agricole
- A proximité immédiate des carrefours (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé…).
- Pour des questions de règlementation ou de prescription particulière liée à l’activité en place ou en développement
- Pour des parcelles présentant une topographie particulière
- Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques…)
- Lorsque les conditions de visibilité sur les voiries ne sont pas favorables : un retrait de 5 mètres des portails peut alors être imposé afin d’organiser une zone d’attente
Dispositions concernant les bâtiments agricoles
Il convient de :
- Privilégier les haies d’essences adaptées au sol, au climat et au paysage ; il est toutefois possible de doubler ces haies végétales par des clôtures grillagées si possible derrière la haie pour la masquer depuis l’espace public
- Favoriser les haies constituées d’essences variées afin d’éviter les haies trop homogènes, dans leur forme, hauteur et choix d’espèce végétale. Il s’agira d’essences végétales adaptées au sol, au climat et au paysage (Cf. Liste des essences recommandées et Liste des essences interdites en annexes)
- Privilégier les clôtures naturelles : murs en pierre, clôtures en bois, clôtures à claire-voie…
Dispositions concernant les bâtiments artisanaux, industriels, tertiaires et commerciaux
Il convient de :
- Dans le cas de grillage :
- Imposer un grillage de type rigide, maille rectangulaire, sur poteaux métallique ou bois de couleur neutre (Galva, gris clair, vert, gris foncé) ; les grillages et poteaux métalliques sont de même couleur
- Les accompagner si possible d’une haie constituée d’essences adaptées au sol, au climat et au paysage (Cf. Liste des essences recommandées et Liste des essences interdites en annexes)
- Interdire tout dispositif d’occultation
- Constituer les portails en harmonie avec les clôtures, s’ouvrant vers l’intérieur de la parcelle ; il peut aussi s'agir de portails coulissants à grille verticale et de même teinte que la clôture
D. Portails et portillons
Les portails et portillons doivent être réalisés en harmonie avec le type de clôture retenu. Les piliers en pierre de taille doivent être conservés.
7) Imitations de matériaux
Les imitations de matériaux sont autorisées sous réserve de leur intégration dans le paysage urbain.
4. Un projet sain qui limite son impact sur l’environnement et contribue à la performance énergétique du territoire
1) « Mettre en œuvre des stratégies de plantations définies dans le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) »
A. « Mettre en place un coefficient de biotope »
Le coefficient de biotope s’applique :
Dans les zones Urbaines et à Urbaniser (UB, UC, UV et 1AUH)
- Pour tout projet de construction nouvelle et uniquement pour des maisons individuelles et maisons individuelles groupées, y compris les extensions sur les terrains visés ci-dessous :
- Soit sur les terrains indiqués au plan de zonage
- Soit sur les terrains issus d’une division parcellaire qui génère au moins un lot à bâtir de plus de 660 m²
Il ne s’applique donc pas aux travaux sur des constructions existantes ou accordés avant l’approbation du PLUi-D (date de référence :
approbation du PLUi-D). Toutefois, ces travaux sont soumis à des dispositions réglementaires (espaces verts, arbres à planter…) fixées dans le règlement.
Dans les zones Urbaines et à Urbaniser (UX et 1AUX)
- Pour tout projet de construction nouvelle, y compris les extensions sur les terrains visés ci-dessous
- Sur les terrains indiqués au plan de zonage
- Lors de démolition de construction principale
Il ne s’applique donc pas aux travaux sur des constructions existantes ou accordés avant l’approbation du PLUi-D (date de référence :
approbation du PLUi-D). Toutefois, ces travaux sont soumis à des dispositions réglementaires (espaces verts, arbres à planter…) fixées dans le règlement.
Le coefficient de biotope est une valeur qui se calcule de la manière suivante :
- Coefficient de biotope = Surface écoaménageable / Surface de l’unité foncière
- La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle :
- Surface écoaménageable = (surface de type A x facteur de pondération A) + (surface de type B x facteur de pondération B)
Chaque type de surface est multiplié par un facteur de pondération compris entre 0 et 1,3 qui définit son potentiel écologique.
Les marges de recul participent au coefficient de biotope en fonction de leur aménagement.
Le coefficient de biotope peut être réduit voire supprimé pour des motifs liés à :
- Une adaptation mineure
- Une incapacité technique justifiée par un sol artificiel lié aux ouvrages techniques ou par une protection spécifique (exemple : captage d’eau, assainissement)
- La préservation du patrimoine
- La taille de la parcelle. Les très petites parcelles (inférieures à 150 m²) ne sont pas soumises à obligations.
Facteurs de pondération
Type de surface Définition Pondération
Espaces verts en pleine terre avec noue Terre végétale en relation directe avec les strates du sol
Espaces verts en pleine terre avec arbres ou haies existants et naturel. 1,3 conservés (surface du houppier) Sont également comptabilisés les espaces verts liés à
Espaces verts en pleine terre avec surfaces classées en EBC ou EPP l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement ainsi que ceux liés à l’assainissement
Espaces verts en pleine terre 1
Toiture végétalisée Végétalisation des toitures 0,4
Revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation
Surfaces semi-perméables (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de 0,3 gravier/sable)
Surfaces imperméables Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation 0 (béton, asphalte, dallage avec couche de mortier…)
Cas particuliers : Les terrasses sont appréciées en fonction de la nature des sols sous cette terrasse, par exemple : terrasse béton : facteur de 0, terrasse bois sur géotextile : facteur 0,3
Coefficients de biotope applicables selon les zones et les surfaces des unités foncières
Coefficient de biotope Coefficient de biotope variable par Coefficient de biotope variable par unité en zones urbaines (U) surface de la parcelle pondérée foncière en zones UX et 1AUX en zones UB, UC, UV et 1AUH
UA et secteurs - Entre 150 et 300 m² 0,3 Moins de 1000 m² 0,2
UB Variable Entre 301 et 450 m² 0,35 1000 m² et plus 0,3
UC Variable Entre 451 à 600 m² 0,4
UE et 1AUE - Entre 601 à 1000 m² 0,5
UF - Entre 1001 et 2000 m² 0,6
UV Variable Supérieure à 2001 m² 0,7
UX et 1AUX Variable
1AUH Variable
La surface de la parcelle pondérée est la surface de l’unité foncière divisée par le nombre de logements créés.
- Coefficient de biotope variable par surface de parcelle pondérée en zones UB, UC, UV et 1AUH
- Coefficient de biotope variable par unité foncière en zones UX et 1AUX
B. « Accompagner l’ensemble des acteurs locaux dans la plantation de haies et d’ensembles boisés »
Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées au maximum.
Des arbres et arbustes doivent être plantés dans chaque projet, sauf impossibilité technique. Ils doivent être d’essences adaptées au sol, au climat et au paysage (Cf. Liste des essences recommandées et Liste des essences interdites en annexes).
En termes d’emplacements, les arbres doivent être implantés suffisamment loin des façades pour apporter un ombrage sans pour autant bloquer la vue, et suffisamment loin de la voirie, pour ne pas gêner la circulation des véhicules. En alignement, ils doivent être plantés avec un écartement en fonction de leur taille adulte.
Les haies doivent être d’essences végétales adaptées au sol, au climat et au paysage et doivent comporter au moins quatre essences d’arbustes, en mélangeant harmonieusement caducs et persistants.
Les arbres doivent être plantés de manière isolée, en alignement, dans les haies, ou en groupement. Ils doivent permettre de structurer les différents espaces (stationnements allées) et apporter du relief et de l’ombre. Généralement, les arbres tiges doivent être à dominante caduque et doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives et à 4 mètres des façades.
Le choix d’un arbre doit se faire toujours en pensant à son développement adulte : hauteur et largeur (hors sol), mais aussi à son développement racinaire (sous-sol).
Les arbustes composant les haies ou les massifs arbustifs doivent former des transitions agréables entre le domaine public et les espaces privés.
Ils doivent apporter une certaine intimité (filtration des vues).
2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
Pour les opérations d’ensemble, 5% de la surface totale de l’opération doivent être aménagés en espaces communs végétalisés, en un espace unique. Dans le cas d’espaces fractionnés, le taux est ramené à 8%.
La multiplication des espaces fractionnés pouvant être nécessaire pour le traitement des eaux pluviales dès l'amont de la parcelle, l'aménageur doit dans ce cas proposer pour la végétalisation basse, un choix d'essences limitant les interventions d'entretien (graminés, arbustives ou tapissantes) ne nécessitant que 2 tailles par an.
L’aménageur peut proposer un projet de jardin partagé ou d’espace paysager qui peut déroger au pourcentage imposé sous réserve d’un apport qualitatif paysager ou d’usage.
Les espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs doivent correspondre à des espaces utilisables par la population.
3) Préservation de la faune et de la flore
Dans le cas de restauration et réhabilitation de façade, les supports de la nidification doivent être pris en compte. Les éléments d’architecture traditionnelle comme les débords de toit, supports de la nidification d’oiseaux sont à préserver car favorables à la faune.
Dans les annexes, les accès sous toitures ne doivent pas être fermés.
Tout mur ancien comportant des facilités de passage pour la petite faune doit être rénové en maintenant ces passages.
Pour les clôtures neuves, afin de permettre la libre circulation de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol sur l’ensemble du linéaire de la clôture, notamment en limite séparative.
Les murs de clôture en moellons non enduits doivent être restaurés sous une forme qui n’obstrue pas toutes les cavités.
4) Performance énergétique
A. Implantation de la parcelle
Le découpage des parcelles, l’organisation des voiries et l’implantation du bâti doivent être pensés de façon à favoriser les orientations bioclimatiques et la gestion des intimités entre parcelles.
B. Implantation du bâti
Les bâtiments doivent être conçus de telle sorte qu’ils bénéficient au mieux des apports solaires.
De façon générale, il convient :
- De privilégier le bâtiment en limite de parcelle afin de limiter les espaces résiduels et les espaces courants d’airs
- De privilégier les implantations en mitoyenneté afin de profiter de l’inertie thermique des bâtiments voisins
- De prendre en compte les ombres portées générées par les bâtiments environnants et les éléments végétaux conservés afin de favoriser les apports solaires directs
- De dégager le maximum d’espace en face de la façade Sud
C. Ouvertures
Pour moduler et profiter au mieux des apports solaires en fonction des orientations, il est conseillé de mettre en place des protections solaires externes horizontales (hors volets roulants) sur les baies orientées au Sud, pour garantir le confort d’été et limiter le recours à la climatisation.
Ces protections solaires sont également conseillées dans le cas de baies orientées à l’Est ou à l’Ouest : dans ce cas, elles sont à mettre en place de manière verticale.
La taille des vitrages selon les étages, les orientations, l’affectation des pièces et la destination des constructions doivent être modulées, et notamment sur les critères suivants :
- Positionner les baies vitrées au Sud combinées à une protection solaire horizontale (pour capter davantage d’énergie solaire en hiver et limiter les apports solaires directs en été)
- Limiter les grandes surfaces vitrées à l’Ouest pour éviter notamment la surchauffe induite par le soleil rasant en été et une meilleure protection aux vents dominants
- Limiter les ouvertures au Nord qui ne reçoivent jamais le soleil en hiver tout en évitant de créer des pièces aveugles et des façades aveugles en bordure de voie
D. Couleurs
Les couleurs sombres qui absorbent particulièrement la chaleur sont à éviter.
Les couleurs claires sont à privilégier car elles permettent de réfléchir une partie de la chaleur en été avant qu’elle ne puisse « pénétrer » dans les bâtiments.
E. Isolation
Lors de la réhabilitation d’un bâtiment existant ou d’une construction neuve, la question de l’isolation doit être posée.
Le choix d’une isolation par l’extérieur, évitant les ponts thermiques, peut être envisagé de manière à ce qu’elle ne dénature pas le bâtiment concerné.
Ainsi, il convient :
- De favoriser les finitions en enduit ; à défaut, favoriser un parement extérieur en matériau naturel et durable (bois, métal...) qui doit être en cohérence avec l’architecture originelle
- D’éviter les parements copiant un aspect de matériau (faux bardage bois, fausse pierre...), ainsi que les bardages en matière plastique
- D’implanter de préférence les bardages de manière verticale, sans disposition fantaisiste
L’isolation par l’extérieur est toutefois interdite dans le cas de débord sur le domaine public ou de bâtiment en moellons ou en pierre de taille.
F. Plantations
Afin de favoriser au mieux l’efficacité des dispositifs et les apports solaires, il convient :
- De planter des haies brise-vent (plus denses) pour se protéger des vents froids et des vents dominants ou des couloirs venteux éventuellement générés par les bâtiments riverains
- De planter un ou plusieurs arbres de haute tige à feuilles caduques à proximité des façades Sud, Est et Ouest, pour faire de l’ombre en été tout en laissant passer le soleil en hiver
- De végétaliser les espaces au sol pour apporter de la fraicheur en été
- De mettre en place des stationnements arborés
G. Énergies renouvelables
L’utilisation des énergies renouvelables, au moins partiellement, pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves est encouragée, avec pour seule limitation l’impact paysager.
Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible. Ils doivent démontrer leur intégration paysagère dans leur environnement immédiat et lointain.
L’installation des panneaux solaires sur toitures doit prendre en compte l’unité de la toiture et la composition générale de la façade avec la répartition des ouvertures.
Le projet doit être défini en conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour le capteur solaire.
Les implantations sur les annexes existantes, les petites annexes, extensions ou appentis existants ou même vérandas existantes, peuvent être le lieu de regroupement des panneaux solaires du bâtiment. Cette disposition autorise la couverture d’un versant sur sa totalité par les panneaux solaires.
5) Préservation du patrimoine
La démolition des bâtiments anciens en pierre doit être évitée afin de ne pas compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti, sauf problème de sécurité.
L’abattage des arbres doit être évité afin de ne pas compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine naturel.
5. Un projet accessible et fonctionnel permettant de limiter les conflits d’usage liés à la voirie
1) Stationnement
A. Obligations de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules à moteur
Dispositions générales
Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après.
Les règles applicables aux constructions non prévues ci-après sont celles auxquelles elles sont le plus directement assimilables.
Le calcul des places se fait par unité entière.
Les aires de stationnement pour les véhicules légers doivent avoir une surface minimale de 2,30 m x 5,00 m.
En cas de réalisation d'un parc de stationnement de plus de 5 véhicules, cette surface est vérifiée avec le critère de 25 m² par véhicule afin d'assurer dans de bonnes conditions, le stationnement et le dégagement nécessaires à son accessibilité.
Destination projetée Nombre de places requises (minimum)
Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone UA, UAa, UAb, UV UB, UC, 1AUH
Habitation
1 place de stationnement par tranche commencée de 100 m² de surface de plancher,
Commerce et activités de service avec un minimum d’1 place par logement.
Sous-destination : Hébergement hôtelier et touristique Cette règle ne doit pas contribuer à imposer plus de 2 places par logement.
Equipements d’intérêt collectif et services publics Le stationnement pour les visiteurs doit être pris en compte dans tout programme d’ensemble.
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Il doit être aménagé les places de stationnement 1 place de stationnement par tranche commencée nécessaires aux besoins de l’équipement. de 150 m² de surface de plancher
1 place pour 3 chambres
Il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l’équipement.
Un minimum de 2 places par équipement est exigé.
Il doit être aménagé les places de stationnement 1 place de stationnement par tranche commencée nécessaires aux besoins de l’équipement. de 150 m² de surface de plancher
Destination projetée Nombre de places requises
Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone UX, 1AUX
Commerce et activités de service
Sous-destination : Hébergement 1 place de stationnement par tranche commencée de 150 m² de surface de plancher hôtelier et touristique 1 place pour 3 chambres
Equipements d’intérêt collectif et services publics Il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l’équipement.
Autres activités des secteurs Un minimum de 2 places par équipement est exigé.
secondaire ou tertiaire
1 place de stationnement par tranche commencée de 150 m² de surface de plancher
Destination projetée Nombre de places requises
Sous réserve qu’elle soit autorisée UE, UF, 1AUE, A et N dans la zone
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
Dispositions particulières
Rappel des dispositions de l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme
« Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. »
Mutualisation du stationnement
Au sein d’une même opération d’aménagement d’ensemble cumulant plusieurs destinations et/ou sous-destinations, l’offre en stationnement associée aux différents projets peut être réduite, tout en répondant aux besoins complémentaires de chaque fonction.
L’ensemble des places doit être regroupé dans un même parc de stationnement, situé dans le périmètre de l’opération.
Le calcul du nombre de places nécessaires doit alors être justifié par les possibilités de mutualisation des usages liés au stationnement. Dans ces cas, les besoins doivent être précisés (nature du projet, taux et rythme de fréquentation, situation géographique). Cette disposition permettant de réduire l’offre de stationnement à réaliser peut également s’appliquer en cas de présence à proximité d’un parking public et dont le taux d’occupation permet l’accueil de véhicules supplémentaires, toujours sous réserve d’une étude justifiant cet état.
Exonérations partielles ou totales
Le nombre de places de stationnement nécessaires doit être adapté aux besoins. Des dispositions différentes peuvent être autorisées.
Ainsi, des projets peuvent être exonérés en tout ou partie de création de stationnement privatif dans les cas suivants, sous réserve d’être dûment justifiés :
- Proximité aux infrastructures de mobilité environnantes (parcs publics de stationnement suffisamment dimensionnés, pôles d’échanges, arrêts bus…)
- Au cas par cas, au regard d’un besoin inférieur au nombre de places imposé
Cas des zones piétonnes
En zone UAa de Niort, dans le secteur des zones piétonnes, il n’est pas exigé de places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (Cf. Plan en annexes).
Plusieurs destinations
Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. Toutefois, il est possible de recourir à la mutualisation, sous réserve des dispositions suivantes.
Changement de destination
En cas de changement de destination, il n’est exigé que les places de stationnement correspondant au différentiel entre les deux destinations.
Extension, surélévation, création de surface
L’ensemble des dispositions prévues dans cet article ne s’applique pas aux demandes d’extension ou de surélévation apportées aux immeubles de logements existants sans création de logement supplémentaire.
Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus dans le cas de création de surface de plancher liée à une annexe (habitation) sans création de logement supplémentaire.
Végétalisation
Les parcs de stationnement de surface de véhicules légers doivent être plantés d’arbres, d’arbustes et de plantes tapissantes. Il faut prévoir au minimum un arbre pour quatre emplacements.
Dans le cas où cet espace de stationnement est implanté en façade de lot, une bande paysagère plantée au moins d’arbustes, d’une largeur minimum de 1,50 mètre, doit être réalisée entre la limite de la parcelle et de l’espace public.
Revêtements
Il est recommandé d’utiliser des revêtements clairs et perméables pour la réalisation de ces parcs : béton balayé, stabilisé calcaire renforcé, pavés jointoyés, béton désactivé…
B. Obligations de réalisation d’aire de stationnement pour les vélos
Pour les constructions, chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement. Sont exigées :
- Pour les constructions à usage de logement collectif : 1 emplacement pour les logements de surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² ; 2 emplacements pour ceux supérieurs à 50 m² ; des places visiteurs peuvent également être exigées pour les opérations d’ensemble, en fonction du programme
- Pour les activités, un nombre d’emplacements correspondant aux besoins, avec a minima une place pour 100 m² de surface de plancher pour les bureaux, une place pour 250 m² de surface de plancher pour l’industrie et l’artisanat.
- Pour les équipements collectifs, un nombre d’emplacements correspondant aux besoins.
Pour toute opération d’aménagement, des aires de stationnement pour les vélos doivent être intégrées à l’opération. Elles doivent être adaptées aux besoins.
Les places doivent être sécurisées (équipées au minimum d’un arceau métallique scellé au sol) et peuvent être couvertes.
Les places de stationnement pour les vélos doivent être réalisées de façon groupée et réparties équitablement sur le site du projet.
2) Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée. La voirie d’accès (chaussée) ne peut pas être inférieure à 3 mètres de largeur.
Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité ou de desserte, notamment pour la collecte des déchets ménagers, pour la défense contre l’incendie et la protection civile si cette utilisation est nécessaire.
En dehors des agglomérations, la desserte du terrain doit être assurée autant que possible par une voie secondaire pouvant être mutualisée avec d’autres terrains. Sur les routes départementales, cela est aussi valable en agglomération. Les accès directs sur les voies départementales doivent respecter les règles départementales.
Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.
En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite doivent être prises en compte et assurées.
6. Un projet desservi de façon sécurisée et durable par les réseaux
1) Eau potable
Le raccordement au réseau collectif d’eau potable, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toutes les destinations de constructions susceptibles de requérir une alimentation en eau potable.
2) Eaux usées
A. Assainissement collectif
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toutes les destinations de constructions susceptibles de rejeter des eaux usées, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce cas, un assainissement non collectif sera exigé.
Sous réserve des dispositions de la législation relative aux Installations Classées Protection de l’Environnement (ICPE), toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d’assainissement.
B. Assainissement individuel
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la règlementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place, conformément à la règlementation en vigueur.
La construction doit être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.
C. Dispositions générales
L’évacuation directe des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.
3) Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière, au moyen de toutes solutions permettant de les réutiliser ou les infiltrer.
Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.
Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) sont infiltrées sur ces emprises.
Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales est autorisée au fossé ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés.
Le dispositif de stockage aval (de préférence infiltrant) avant rejet régulé sur le collecteur public peut être réduit par le travail effectué en amont, le principe étant de traiter la totalité des eaux pluviales dans l'emprise de chaque projet et limiter l'écoulement vers le collecteur public aux événements pluviométriques exceptionnels.
Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.
4) Électricité
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire de réseau.
Les réseaux électriques de distribution doivent être réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse pas les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés sont obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enfouissement des réseaux est obligatoire.
Toute parcelle nouvelle destinée à être construite peut être équipée d'un dispositif permettant l'autonomie de desserte en énergie de l'habitation. Son installation doit être conforme aux équipements autorisés ainsi qu'aux règles d'urbanisme et fera l'objet d'une autorisation spécifique. Néanmoins, chaque parcelle ainsi desservie doit être équipée des infrastructures permettant le raccordement éventuel au réseau public.
5) Infrastructures et réseaux de télécommunications numériques
Tout projet d’aménagement ou de constructions doit intégrer des fourreaux enterrés, permettant un raccordement facilité lors de la mise en place des infrastructures numériques. Conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code de la Construction et de l’Habitat (R.
111-4), les constructions neuves doivent prévoir un pré câblage en fibre.
Lorsqu’une nouvelle voie est créée ou lors de travaux sur l’espace public, des fourreaux doivent être laissés en attente, permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.
6) Antennes relais de téléphonie mobile
Il est demandé de privilégier la solution d’intégration paysagère et environnementale la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement, sous réserve de faisabilité notamment technique, tout en permettant un maintien de la couverture et de la qualité du service rendu.
Il est également demandé de privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant, veillent à ce que les conditions d'établissement de chacun des sites ou pylônes ne fasse pas obstacle à l'accueil ultérieur d'infrastructures d'autres opérateurs et répondent aux demandes raisonnables de partage de ses sites ou pylônes émanant d'autres opérateurs.
Les antennes relais de téléphonie mobile sont autorisées dans l’ensemble des zones, y compris les STECAL, en respectant les différents contraintes
(EBC…).
La hauteur des antennes relais de téléphonie mobile est limitée à 30 mètres, mesurée à partir du terrain naturel.
- En cas d’installation sur un bâtiment neuf ou existant, la hauteur est limitée à + 5 mètres de la hauteur de ce bâtiment.
- En cas de remplacement de support existant, une hauteur différente sera autorisée, dans la limite de la hauteur de l’ouvrage existant, sous réserve du démantèlement de ce support existant et d’une implantation dans l’environnement immédiat du site initial, tout en conservant un impact visuel maîtrisé
7) Dispositions applicables aux résidences démontables
- Article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme :
« Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. »
- Article R. 441-6-1 du Code de l’Urbanisme
« Lorsque la demande porte sur l'aménagement d'un terrain en vue de l'installation de résidences démontables définies à l'article R. 111- 51, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs et disposant d'équipements non raccordés aux réseaux publics, le demandeur joint à son dossier, en application de l'article L. 111-11, une attestation permettant de s'assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité. Ces conditions sont fixées, le cas échéant, par le plan local d'urbanisme, notamment dans les secteurs délimités en application de l'article L. 151-13. Cette attestation est fournie sous la responsabilité du demandeur. »
8) Dispositions applicables aux ouvrages du réseau public de transport d’électricité
Les ouvrages à haute et très haute tension de 63kV à 400kV développés, exploités et maintenus par le Réseau Transport d’Électricité (RTE) constituent des « Equipements d’intérêts collectifs et services publics et « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ».
A ce titre, ils rentrent dans la catégorie d’ouvrages spécifiques :
- En tant qu’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique et d’intérêt collectif :
- En tant qu’ouvrages exceptionnels (en particulier concernant les pylônes).
En hauteur et en tenue mécanique, les ouvrages RTE sont soumis à des règles techniques propres (arrêté technique interministériel du 17 mai 2001). Ils peuvent être déplacés, modifiés, ou surélevés pour diverses raisons (sécurisation de traversées de routes, autoroutes, voies ferrées, construction de bâtiments…) dans le respect de l’arrêté technique interministériel, sans être limité par des règles plus restrictives du PLUi-D.
De plus leurs abords doivent faire l’objet d’un entretien tout particulier afin de garantir la sécurité des tiers (élagage et abattage d’arbres) et leur accès doit être préservé à tout moment.
Les dispositions du présent document relatives aux affouillements et exhaussements de sol ne sont pas applicables à ces ouvrages.
9) Dispositions applicables Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)
La représentation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) est annexée au présent règlement.
Les constructions et aménagements nécessaires à l’activité autoroutière y sont autorisées sans limite de surface de plancher sur l’unité foncière, y compris affouillements et exhaussements qui y sont liés ainsi que les constructions à usage de commerce sur les aires de service de l’autoroute
A10 et A83.
La représentation du secteur affecté par le bruit des infrastructures routières est annexée au présent règlement.
III. Dispositions applicables par zone
1. Dispositions applicables aux zones Urbaines
Les zones Urbaines (U) correspondent à des « secteurs déjà urbanisés, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (Article R. 151-18 du Code de l’Urbanisme)
La zone U est composée de zones mixtes, dont la vocation principale est l’accueil de nouvelles habitations mais elles peuvent accueillir d’autres fonctions urbaines (commerces, services, artisanat…) :
- UA : Centres anciens
Secteur à vocation mixte (cumul des fonctions d’habitat, de commerces, de services, d’équipements collectifs, d’activités peu génératrices de nuisances…) correspondant à l'urbanisation ancienne caractérisée par un bâti patrimonial régi par des formes strictes d’implantation
- UA : Centre-bourg des entités principales
- Pour Niort :
- UAa : Centre urbain de Niort
- UAb : Faubourgs de Niort
- UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs
- UV : Villages
- Pour Niort : UVp : Secteur de La Petite Moucherie
- UC : Quartiers des grands ensembles de Niort
- UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…)
- UEg : Secteur d'aire d'accueil pour les gens du voyage
- UEv : Secteur des terrains de l’aérodrome
- UF : Zone urbaine à caractère spécifique correspondant à une partie des emprises ferroviaires, où ne sont autorisés que les aménagements, les constructions et installations liés aux services collectifs des transports ferroviaires
- UP : Zone de l’ancienne friche Mathé au Vanneau-Irleau
- UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services où sont aussi autorisés les dépôts à l'air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d'usage et les casses de véhicules, dans le respect des règles spécifiques.
- UXa : Secteur qui englobe des activités en zone mixte
- UXc : Secteur à dominante commerciale
- UXt : Secteur à dominante touristique
1) Les zones Urbaines mixtes : UA, UB, UC et UV
A. Des zones mixtes aux enjeux différenciés