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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Val-Suzon8 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 8 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
7
Dossiers annulés
2

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 8 dossiers

1 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Val-Suzon depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle3 janv. 2023IMPAS DU GUIDONAC 2311 291 m²196 m²Annulé
PCConstruction nouvelle27 sept. 2022IMPAS DU GUIDONAC 2311 291 m²196 m²Annulé
PCConstruction nouvelle22 sept. 2021RUE DE MESSIGNYAB 2631 136 m²1112 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 juin 2021RTE DE MESSIGNYAB 2641 201 m²1143 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle18 mai 2020IMPAS DU GUIDONAC 206P400 m²1108 m²Autorisé
PD23 avr. 20182 RUE DU COTIRONAB 990 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle28 nov. 20168 RUE DES COMBESAB 11 518 m²1176 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 oct. 2014RUE DE L EGLISEZD 480 m²1138 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Val-Suzon.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.