Zone 1AUX

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article AUx 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

La zone 1AUx a ainsi été sectorisée : - 1AUx 1 : ZAE de Nuces à Valady / ZAE La Croix Rouge à Sénergues - 1AUx 2 : ZAE du Vallon à Saint-Christophe-Vallon / ZAE de Cammas à Saint-Cyprien-sur-Dourdou - 1Aux 3 : ZAE Lindrevie à Marcillac-Vallon - 1AUx 5 : ZAE Aéroport – Cordenade à Salles-la-Source

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

1Aux1

1Aux2

1Aux3

1Aux5

2AUx

Habitation

Logement

V*

V*

V*

V*

X

*Autorisé sous condition : les logements de fonction sont autorisés dans la mesure où ils sont

intégrés dans le volume du bâtiment d’activités et que la surface plancher dédiée au logement

de fonction n’excède pas 1/3 de la surface plancher totale et ne dépasse pas 80m²

Hébergement

X

X

X

X

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

V

X

X

X

Restauration

X

X

X

V

X

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 98

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUux et 2AUx

1Aux1

1Aux2

1Aux3

1Aux5

Commerce de gros

V

V

V

V

Activités de services où s’effectue

V

V

V

V

l’accueil d’une clientèle

Hôtels

X

V

X

V

Autres hébergements touristiques

X

X

X

X

Cinéma

X

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public, des administrations

X

X

X

V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

V

V

V

V

assimilés

Etablissement d’enseignement, de

X

X

X

X

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

X

X

X

X

Equipements sportifs

X

X

X

X

Lieux de culte

X

X

X

X

Autres équipements recevant du

X

X

X

X

public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

V

V

V

V

Entrepôt

V

V

V

V

Bureau

V

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

X

X

Exploitation forestière

X

X

X

X

Article A1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 108

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être

compatibles avec la vocation de la zone, ne pas créer de gêne supplémentaire à

l’activité agricole et de ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou

environnementale du site.

At/

A / A*

Al

Ax

Ap

Apv

Atl1

Habitation

Logement

V*

V*

V*

V*

V*

X

* En A, A* Al, At et Ap :

▪ Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme.

▪ L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve que l’emprise

au sol de la ou des extensions successives – dont ceux créés par changement de

destination – (hors aménagements de type piscines, terrasses) n’excède pas 30 %

de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, dans la limite de 250 m²

d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). Une extension

de l’ordre de 50 % est admise pour les constructions existantes de petites

dimensions, inférieures à 50 m² d’emprise au sol. L’appréciation de l’emprise au sol

de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLUi ou à la date

du changement de destination.

▪ Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sont autorisées en une ou

plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre

aux conditions cumulatives suivantes (sauf pour les installations de production

d’énergie renouvelable pour de l’autoconsommation) :

o Être situé à proximité de la construction principale,

o Avoir une emprise au sol de moins de 50m² (hors bassins et piscines) pour la

somme des annexes autorisées,

o De ne pas occasionner la création d’une nouvelle résidence principale ou

secondaire (hors chambre d’hôte).

*En secteur At : sous réserve d’être liés à une activité touristique ou de gardiennage ou de

gestion du site.

*En secteur Ax : les logements de fonction sont autorisés dans la mesure où ils sont intégrés

dans le volume du bâtiment d’activités et que la surface plancher dédiée au logement de

fonction n’excède pas 1/3 de la surface plancher totale et ne dépasse pas 80 m².

Hébergement

X

X

X

X

X

X

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 109

At/

A / A*

Al

Ax

Ap

Apv

Atl1

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce

V*

V*

V*

V

de détail

V*

X

* Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme, sous réserve

que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Restauration

X

V

X

X

X

X

Commerce de gros

X

X

X

V

X

X

Activités de services où

s’effectue

l’accueil

X

V

X

V

X

X

d’une clientèle

Hôtels

X

V

X

X

X

X

Autres hébergements

V*

V

V*

X

touristiques

V*

X

* Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme.

Cinéma

X

X

X

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux

accueillant du public,

X

X

X

X

des

administrations

X

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

V

V

V

V

administrations publiques

V

V

et assimilés

Etablissement

d’enseignement,

de

X

X

X

X

X

X

santé et d’action sociale

Salles d’art et de

X

V*

X

X

spectacle

X

X

*En secteur At : sous réserve d’être liés aux activités touristiques

Equipements sportifs

X

V*

V*

X

X

X

* En secteur At : sous réserve d’être liés aux activités touristiques (y compris abris à chevaux)

* En secteur Al : sous réserve d’être liés à l’activité équestre

Lieux de culte

X

X

X

X

Autres

équipements

X

X

X

X

recevant du public

X

X

X

X

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 110

At/

A / A*

Al

Ax

Ap

Apv

Atl1

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

V*

X

X

V

V*

X

* Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme, à condition :

- qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site,

- que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat,

- qu’ils s’effectuent sur un bâtiment déjà desservi par les réseaux.

Entrepôt

V*

X

X

V

V*

X

* Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme, à condition :

- qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site,

- que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat,

- qu’ils s’effectuent sur un bâtiment déjà desservi par les réseaux.

Bureau

X

X

X

V

X

X

Centre de congrès et

X

X

X

X

d’exposition

X

X

Cuisine dédiée à la vente

X

X

X

X

en ligne

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V

V

V

V

V*

V

* En secteur Ap : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation viticole, maraichère

et arboricole, à condition que cela n’entraine pas de gêne à la sécurité publique. Ces

constructions et installations devront être situées, de manière privilégiée, à proximité des voies

publiques.

Exploitation forestière

V

X

X

V

V

X

Intitulé du document : AUx 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

2AUx X X X X X

X

V

X X X X X

X X X X X

X X

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 99

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUux et 2AUx

Intitulé du document : AUx 3 : Volumétrie et implantation des constructions Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3)

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 101

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUux et 2AUx

- Soit en limite séparative. La construction peut joindre une ou plusieurs limites séparatives. Toutefois, la construction ne sera pas autorisée en limite séparative en bordure des zones d'habitat existant ou prévu.

- En zone économique, une distance par rapport à la limite séparative pourra être demandée en cas d’atteinte à l’ensoleillement des bâtiments préexistants comportant des vitrages.

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Article 1AUx 3.3 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions implantées sur une même unité foncière Sur une même propriété, entre deux constructions non jointives, quel que soit l’importance et la nature, il devra toujours être aménagé un espace suffisant pour

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 102

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUux et 2AUx

permettre l’entretien facile du sol et des constructions elles-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au moins égale à 3 mètres. Pour des raisons de sécurité une adaptation de ces distances pourra être imposée.

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3)

. Cette distance doit être au moins égale à H/2≥5 mètres. Pour des raisons de sécurité, une adaptation à ces distances pourra être imposée.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 113

Les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 114

destinations « équipements sportifs » et « Commerce de gros » : La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 12 mètres. En cas de contraintes d’exploitation (ex : séchage en grange) une hauteur ne dépassant pas 15 mètres pourra être exceptionnellement acceptée.

Dans les secteurs (*), la hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas 6 mètres à l’égout. Cette prescription ne s’applique pas dans le cas d’impératifs techniques ou fonctionnels, justifiés et nécessaires eu égard à l’activité, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Constructions entrant dans la sous-destination « Logement » : La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C (10 mètres maximum).

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 7m.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 115

Dans les secteurs (*), la hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas 6 mètres à l’égout.

En outre en secteur At : La hauteur des constructions nouvelles, pour toutes les sous-destinations autorisées, ne pourra excéder 6 mètres.

En outre en secteurs Ax : La hauteur des constructions nouvelles entrant dans les sous-destinations « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « Artisanat et commerce de détail » ne pourra excéder 10 mètres.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 116

constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Intitulé du document : AUx 3.4 : Volumétrie

En secteur 1Ux5, la hauteur ne dépassera pas 15 mètres.

Pour les autres secteurs, la hauteur de dépassera pas 10 mètres.

10

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 103

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUux et 2AUx

En secteur 1AUx5, des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour répondre à des contraintes techniques, à condition que les constructions bénéficient d’un traitement architectural qualitatif et qu’elles respectent les contraintes aéronautiques voisines. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 104

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUux et 2AUx

Intitulé du document : A 3.3 : Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions

En secteur Atl1, les constructions, extensions, et changements de destination à destination d’hébergement hôtelier et touristique, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) et les équipements touristiques, créés à partir de la date d’approbation du PLUi, doivent respecter une surface de plancher maximale de 500 m², annexes comprises.

Intitulé du document : AUx 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article AUx 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Conserver un niveau d’exigence architectural pour les bâtiments et sites à vocation économique en termes de volumétrie.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, les travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Pour tous les secteurs, il est nécessaire : • D’assurer la qualité architecturale des bâtiments nouveaux, notamment par la qualité de leurs volumes et de leurs toitures, • De Viser à l’unité des volumes et des couleurs et intégrer le bâti dans le paysage.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite.

Article AUx 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades

L‘ensemble des façades doit être traité avec soin. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les principales et en harmonie.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 105

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUux et 2AUx

Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre (matériaux non réfléchissants). Le blanc est interdit, hormis sur de petites surfaces.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

- Toitures

Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexe, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés. Les toitures terrasses ne peuvent être que partielles. Elles doivent faire l’objet d’une démarche globale d’intégration au bâtiment.

- Menuiseries

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article AUx 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes.

Les dépôts et stockages ne pourront pas être installés dans les zones entravant l’écoulement des eaux. Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité et seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...). Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts de matériels ou de marchandises, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté ou l’aspect général de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 106

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUux et 2AUx

Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usages, etc. ne sera accepté en extérieur. En limite des secteurs d'habitat, à proximité des axes principaux ou encore des entrées de ville, ces dépôts devront obligatoirement être traités en limite de propriété, en aménagement paysager avec plantation d'arbustes ou de haies vives et de manière à créer un écran de verdure dense.

Article AUx 4.4 : Traitements des clôtures Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2)

Article A 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une qualité d’intégration des bâtiments agricoles dans le paysage ; - Promouvoir l’identité architecturale locale ; - Permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant ; - Encadrer l’habitat atypique.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 117

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site. De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite. Une attention particulière devra être accordée aux constructions situées en secteur A*, présentant un enjeu paysager certain. Il sera nécessaire de démontrer l'intégration harmonieuse de ces constructions dans le paysage environnant.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 118

Article A 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions • Constructions nouvelles entrant dans les sous destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière », « autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires » et dans la sous destination « équipements sportifs » :

- Façades Les bardages seront de teinte sombre et neutre, d’aspect naturel pour favoriser leur intégration dans le paysage Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement de proximité (transparente, brun foncé, ou pierre).

- Toitures

La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

Les règles de proportion des toitures devront impérativement être comprises entre 1/2 – 1/2 et 2/3 – 1/3. En cas de contraintes techniques avérées ou de topographie du terrain marquée ne permettant pas de respecter ces proportions, il sera admis, de manière exceptionnelle, des proportions différentes. Par dérogation, en cas d’extension d’un bâtiment existant, la pente et les matériaux de la toiture pourront être conservés.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 119

• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »

- Façades :

Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. Seules les teintes proches de celle de la pierre locale seront autorisées. Les bardages seront de teinte sombre et neutre, d’aspect naturel pour favoriser leur intégration dans le paysage Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront :

- soit appareillés en pierres de pays, - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées

dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront préférentiellement conservés ou restaurés, sauf si le projet ne le justifie pas.

- Toitures : Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles. La pente devra correspondre à la nature et aux exigences de la mise en œuvre du matériau. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise et la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées sont autorisées.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 120

- Menuiseries : Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article A 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes. Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur ;

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Les abris de jardins devront de préférence être construits à partir de matériaux renouvelables (bois par exemple).

Article A 4.4 : Traitements des clôtures Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2)

Intitulé du document : AUx 5 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)

Intitulé du document : AUx 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales. Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées en alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue. Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines. L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 100

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUux et 2AUx

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 111

En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées

• En retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

A l’intérieur des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue. Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines. L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 112

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

PREFECTURE DE L’AVEYRON

31 avenue de La Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76 contact@octeha.fr

www.octeha.fr

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Conques-Marcillac

P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION Arrêté le :

05 mars 2024 Approuvé le :

04 février 2025

VISA Date : 06 février 2025

Le Président, Jean-Marie LACOMBE

Modifications - Révisions - Mises à jour

Règlement

5.1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 12

1. Lexiques......................................................................................................................................... 12 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 19 3. Les autres dispositions règlementaires ......................................................................................... 21 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 27 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 30 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 36

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 45

Secteurs Ua, Ub, Ub* et Ub1 ................................................................................................................. 46 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 46 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 48 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 55

Secteurs Ut et Uutn ................................................................................................................................ 56 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 56 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 57 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 63

Secteurs Ux et Uxd ................................................................................................................................ 64 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 64 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 66 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 73

Secteur Uep ........................................................................................................................................... 74 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 74 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 75 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 76

Secteur Ues............................................................................................................................................ 77 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 77 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 78 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 82

Secteur Uhe ........................................................................................................................................... 83 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 83 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 84 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 88

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 89

Secteurs 1AU, 1AU* et 2AU................................................................................................................... 90 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 90 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 91 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 97

Secteurs 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 98 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 98 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 100 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 107

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 2

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, A*, At, Atl, Al, Ax,

Ap et Apv

............................................. 108

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 108 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 111 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 121