Zone UT

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article Ut 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être

compatibles avec la vocation de la zone et ne pas créer de gêne supplémentaire à

l’activité agricole.

Ut

Uutn

Habitation

Logement

V*

V*

* Il doit s’agir d’un logement de fonction destinée à l’exploitant ou au propriétaire des activités ou

installations réglementaires autorisées. Ce logement est autorisé sous condition d’être nécessaire

pour assurer la direction, l’exploitation, la surveillance ou le gardiennage du site.

Hébergement

X

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V

V

Restauration

V

V

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

V

Hôtels

V

V

Autres hébergements touristiques

V

V

Cinéma

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et

X

X

assimilés

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 56

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut et Uutn

Ut

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

V*

*A condition d’être liés aux activités touristiques

Equipements sportifs

V*

*A condition d’être liés aux activités touristiques

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Uutn V X V*

V*

X X

X X X X X

X X

Intitulé du document : Ut 3 : Volumétrie et implantation des constructions Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3)

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 57

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut et Uutn

Article Ut 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut et Uutn

Article Ut3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction, extension et annexe devra être implantée :

- soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la

construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Intitulé du document : Ut 3.4 Volumétrie des constructions principales

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 60

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut et Uutn

Intitulé du document : Ut 3.3 : Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions

En secteurs Uutn, le cumul des surfaces de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions futures ne pourra dépasser la surface indiquée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) valant

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut et Uutn

UTN locale, toutes destinations confondues. Les surfaces de plancher des Habitations Légères de Loisirs (HLL), des Résidences Mobiles de Loisirs (RLM) et des annexes sont comptabilisées.

Intitulé du document : Ut 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article Ut 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les terrassements seront limités au maximum.

Article Ut 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades :

Les façades devront être traitées avec soin avec des teintes locales, et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. Les bardages seront de teinte sombre et neutre, d’aspect naturel pour favoriser leur intégration dans le paysage. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale. Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays,

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 61

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut et Uutn

- soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront préférentiellement conservés ou restaurés, sauf si le projet ne le justifie pas.

- Toitures :

Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles. La pente devra correspondre à la nature et aux exigences de la mise en œuvre du matériau. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise et la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées sont autorisées.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article Ut 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes.

Sauf impossibilité technique : • les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur,

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 62

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut et Uutn

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades. Article Ut 4.4 : Traitements des clôtures

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2) Article Ut 5 : Stationnement

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)

PREFECTURE DE L’AVEYRON

31 avenue de La Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76 contact@octeha.fr

www.octeha.fr

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Conques-Marcillac

P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION Arrêté le :

05 mars 2024 Approuvé le :

04 février 2025

VISA Date : 06 février 2025

Le Président, Jean-Marie LACOMBE

Modifications - Révisions - Mises à jour

Règlement

5.1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 12

1. Lexiques......................................................................................................................................... 12 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 19 3. Les autres dispositions règlementaires ......................................................................................... 21 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 27 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 30 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 36

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 45

Secteurs Ua, Ub, Ub* et Ub1 ................................................................................................................. 46 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 46 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 48 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 55

Secteurs Ut et Uutn ................................................................................................................................ 56 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 56 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 57 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 63

Secteurs Ux et Uxd ................................................................................................................................ 64 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 64 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 66 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 73

Secteur Uep ........................................................................................................................................... 74 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 74 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 75 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 76

Secteur Ues............................................................................................................................................ 77 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 77 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 78 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 82

Secteur Uhe ........................................................................................................................................... 83 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 83 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 84 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 88

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 89

Secteurs 1AU, 1AU* et 2AU................................................................................................................... 90 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 90 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 91 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 97

Secteurs 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 98 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 98 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 100 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 107

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 2

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, A*, At, Atl, Al, Ax,

Ap et Apv

............................................. 108

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 108 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 111 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 121