Zone UX

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article Ux 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

La zone Ux a ainsi été sectorisée : - Ux 1 : ZAE Le Cambous à Marcillac / ZAE La Croix Rouge à Sénergues - Ux 2 : ZAE Las Canals à Saint-Cyprien-sur-Dourdou / ZAE du Vallon à Saint-Christophe-Vallon / ZAE de Cammas à Saint-Cyprien-sur-Dourdou et autres secteurs économiques de moindre taille sur les communes de Nauviale, Valady, Marcillac-Vallon, Sénergues et Saint-Cyprien sur Dourdou - Ux 3 : ZAE de Viourières à Grand-Vabre, ZAE des Aumières à Saint-Christophe-Vallon, ZAE la Picardie à Salles-la-Source - Ux 4 : ZAE des Pradades à Marcillac-Vallon/Salles-la-Source - Ux 5 : ZAE Aéroport – Cordenade à Salles-la-Source (+périmètre Uxd ayant obtenu une dérogation amendement Dupont) - Ux 6 : ZAE de Nuces à Valady

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ux1

Ux2

Ux3

Ux4

Ux5/Ux5d

Ux6

Habitation

Logement

V*

V*

V*

V*

V*

V*

*Autorisé sous condition : les logements de fonction sont autorisés dans la mesure où ils

sont intégrés dans le volume du bâtiment d’activités et que la surface plancher dédiée

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 64

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxd

Ux1

Ux2

Ux3

Ux4

Ux5/Ux5d

Ux6

au logement de fonction n’excède pas 1/3 de la surface plancher totale et ne dépasse

pas 80 m²

Hébergement

X

X

X

X

X

X

Commerces et activités de service

Artisanat

et

commerce

de

X

V

X

V

X

V

détail

Restauration

X

V

X

X

V

X

Commerce de

V

V

V

V

V

V

gros

Activités

de

services

où

V

V

V

V

V

V

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

X

V

X

X

V

X

Autres

X

hébergements

X

X

X

X

X

touristiques

Cinéma

X

X

X

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux

accueillant

du

public,

des

X

X

X

X

V

X

administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

V

V

V

V

V

V

publiques

et

assimilés

Etablissement

d’enseignement,

X

X

X

X

X

X

de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de

X

X

X

X

X

X

spectacle

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 65

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxd

Ux1

Ux2

Ux3

Ux4

Ux5/Ux5d

Ux6

Equipements

X

X

X

X

X

X

sportifs

Lieux de culte

X

X

X

X

X

X

Autres

équipements

X

X

X

X

X

X

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

V

V

V

V

V

V

Entrepôt

V

V

V

V

V

V

Bureau

V

V

V

V

V

V

Centre de congrès

X

X

X

X

X

X

et d’exposition

Cuisine dédiée à la

X

X

X

X

X

X

vente en ligne

Exploitation agricole et forestière

Exploitation

X

X

X

X

X

X

agricole

Exploitation

X

X

X

X

X

X

forestière

Intitulé du document : Ux 3 : Volumétrie et implantation des constructions Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3)

- Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

- Soit en limite séparative. La construction peut joindre une ou plusieurs limites séparatives. Toutefois, la construction ne sera pas autorisée en limite séparative en bordure des zones d'habitat existant ou prévu.

- En zone économique, une distance par rapport à la limite séparative pourra être demandée en cas d’atteinte à l’ensoleillement des bâtiments préexistants comportant des vitrages.

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxd

Article Ux 3.3 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions implantées sur une même unité foncière Sur une même unité foncière, entre deux constructions non jointives, quelles que soient l’importance et la nature, il devra toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au moins égale à 3 mètres. Pour des raisons de sécurité une adaptation de ces distances pourra être imposée. Article Ux 3.4 : Volumétrie En secteur Ux5, la hauteur ne dépassera pas 18 mètres.

Pour les autres secteurs, la hauteur de dépassera pas 10 mètres.

10

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxd

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. En secteur Ux5/Ux5d, des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour répondre à des contraintes techniques, à condition que les constructions bénéficient d’un traitement architectural qualitatif et qu’elles respectent les contraintes aéronautiques voisines. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxd

Intitulé du document : Ux 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article Ux 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Permettre la densification des espaces économiques ; - Conserver un niveau d’exigence architectural pour les bâtiments et sites à vocation économique en termes de volumétrie.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Pour tous les secteurs, il est nécessaire : • D’assurer la qualité architecturale des bâtiments nouveaux, notamment par la qualité de leurs volumes et de leurs toitures, • De Viser à l’unité des volumes et des couleurs et intégrer le bâti dans le paysage.

Tous les travaux, constructions nouvelles, plantations et aménagements soumis à autorisation ou déclaration doivent s’inscrire dans les objectifs énoncés ci-dessus.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (cottage, etc.) est interdite.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxd

Article Ux 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades

L‘ensemble des façades doit être traité avec soin. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les principales et en harmonie. Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre (matériaux non réfléchissants). Le blanc est interdit, hormis sur de petites surfaces.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

- Toitures

Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexe, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés. Les toitures terrasses ne peuvent être que partielles. Elles doivent faire l’objet d’une démarche globale d’intégration au bâtiment.

- Menuiseries

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article Ux 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires

Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 72

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxd

Les dépôts et stockages ne pourront pas être installés dans les zones entravant l’écoulement des eaux. Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité et seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...). Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts de matériels ou de marchandises, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté ou l’aspect général de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usagés, etc. ne sera accepté en extérieur. En limite des secteurs d'habitat, à proximité des axes principaux ou encore des entrées de ville, ces dépôts devront obligatoirement être traités en limite de propriété, en aménagement paysager avec plantation d'arbustes ou de haies vives et de manière à créer un écran de verdure dense.

Article Ux 4.4 : Traitements des clôtures Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2)

Intitulé du document : Ux 5 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)

Intitulé du document : Ux 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales.

En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées

• En retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 66

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxd

En secteur Ux5d, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées A. A l’intérieur des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue. Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 67

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxd

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

PREFECTURE DE L’AVEYRON

31 avenue de La Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76 contact@octeha.fr

www.octeha.fr

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Conques-Marcillac

P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION Arrêté le :

05 mars 2024 Approuvé le :

04 février 2025

VISA Date : 06 février 2025

Le Président, Jean-Marie LACOMBE

Modifications - Révisions - Mises à jour

Règlement

5.1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 12

1. Lexiques......................................................................................................................................... 12 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 19 3. Les autres dispositions règlementaires ......................................................................................... 21 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 27 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 30 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 36

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 45

Secteurs Ua, Ub, Ub* et Ub1 ................................................................................................................. 46 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 46 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 48 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 55

Secteurs Ut et Uutn ................................................................................................................................ 56 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 56 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 57 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 63

Secteurs Ux et Uxd ................................................................................................................................ 64 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 64 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 66 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 73

Secteur Uep ........................................................................................................................................... 74 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 74 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 75 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 76

Secteur Ues............................................................................................................................................ 77 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 77 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 78 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 82

Secteur Uhe ........................................................................................................................................... 83 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 83 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 84 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 88

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 89

Secteurs 1AU, 1AU* et 2AU................................................................................................................... 90 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 90 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 91 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 97

Secteurs 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 98 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 98 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 100 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 107

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 2

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, A*, At, Atl, Al, Ax,

Ap et Apv

............................................. 108

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 108 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 111 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 121