Parcelle BM 647 à Valbonne
3 417 m² au plan cadastral. Identifiant 06152000BM0647. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NL, UBa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye chalaisienne Sainte-Marie (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePlace et maisons des ArcadesPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Village de ValbonneEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéVC54
- 17Périmètre de mixité sociale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 août 2024Autorisé - 20 B AVENUE DE SAINT ROCH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.