Les règles pour construire sur la parcelle E 142 à Valdeblore
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : impasse de l'Edelweiss 06420 Valdeblore
- Référence cadastrale
- E 142
- Surface du terrain
- 1 625 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante296 m²30 % de 1 625 m² = 488 m² au plus, moins 192 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale12 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives4 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts+5 % d'espaces vertsle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 296 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 4 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UBK, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UBK
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.
Emprise au sol restante
Rubrique 5296 m²
Votre cas sur la commune de Valdeblore : votre commune, Valdeblore
30 % de 1 625 m² = 488 m² au plus, moins 192 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions :
... − Valdeblore : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.
Hauteur maximale
Rubrique 412 m
Votre cas sur la commune de Valdeblore : votre commune, Valdeblore
Le bâtiment actuel fait 6,1 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
... − Valdeblore : en outre, la hauteur frontale est limitée à 12 m.
Surface de plancher théorique
1 950 m²
488 m² au sol × 4 niveaux (12 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Le terrain borde la rue sur 35,3 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance de 5 m comptés à partir de la limite des emprises publiques des voies.
Distance aux limites
Rubrique 34 m
Votre cas sur la commune de Valdeblore : votre commune, Valdeblore
Le bâtiment actuel est à 7,46 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur reste aussi à plus de 4 m de la limite
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... − Valdeblore : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale des limites séparatives au moins égale à 4 m.
Espaces libres
Rubrique 7+5 % d'espaces verts
Condition terrain concerné par la trame verte et bleue
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UBK (secteur UBk)
Usage
Interdit
les constructions interdites
3 cas particuliers
Interditexploitations agricoles et forestières nouvelles, commerces de gros, entrepôts, industriesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ; »
Interditterrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isoléesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ; »
Autorisé jusqu'à 300 m² de surface de planchercommerce de détailLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ; »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tous les usages sont interdits hors ceux admis sous conditions à l'article 1.2.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBK 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
12 m de hauteur frontale
sur la commune de Valdeblore
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
9 m à l'égouthors la commune de Saint-Étienne-de-TinéeLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9 m. »
À Saint-Étienne-de-Tinée la hauteur à l'égout n'est pas réglementée. Les hauteurs de clôtures, de murs-bahuts, de portails et de murs de soutènement ne sont pas des hauteurs de construction.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBK 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
30 %
sur la commune de Valdeblore
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
60 %La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBK 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m de recul
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
3 m minimumpiscines, retrait compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergescours d'eau à ciel ouvert de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBK 3 « Implantation des constructions »
Limites
4 m minimum
sur la commune de Valdeblore
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
3 m minimumLa phrase du règlement
« 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 m. »
En limite avec 2,50 m à l'égoutconstructions annexes, dans la limite de 7 mètres linéaires de façadeLa phrase du règlement
« ... annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2,50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires. »
3 m minimumpiscines, retrait compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée, sauf à Falicon.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBK 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La zone écrit « Cf. Dispositions générales » : les normes par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, et diffèrent selon que le terrain est à l'intérieur ou à l'extérieur du corridor de transports en commun. Seules les spécificités locales ajoutées par la zone sont données ici. D'autres valeurs de cette question se lisent dans le règlement de la zone.
16 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBK 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
+5 % d'espaces verts
terrain concerné par la trame verte et bleue
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
60 % des espaces verts en pleine terreterrain concerné par la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
La rubrique ne fixe aucun pourcentage général d'espaces verts pour la zone : elle ne majore que le taux dans la trame verte et bleue et renvoie aux spécificités communales. Un dispositif de compostage est exigé pour toute construction produisant des ordures ménagères fermentescibles.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBK 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-Multi - Valdeblore 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementR_R R_R : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Valdeblore.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale de l'Invention de la Sainte-CroixPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-de-lInvention-de-la-Sainte-Croix-IJEIS3_19430319
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Valdeblore, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Valdeblore dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 625 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 décembre 2020, 149 m² créés, 1 logementTravaux achevés, CHEMI DES MURES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral061530000E0142
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,7 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 01, 89 ko