Les règles pour construire sur la parcelle E 960 à Valdeblore
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 228 chemin de la Cioussiniere 06420 Valdeblore
- Référence cadastrale
- E 960
- Surface du terrain
- 1 618 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 800 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, depuis la limite de l'emprise publique des voies.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone NB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NB
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 47 m
Le bâtiment actuel fait 15,6 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m.
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Condition depuis la limite de l'emprise publique des voies
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m comptée à partir de la limite de l'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Le bâtiment actuel est à 1,21 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 780 % des espaces verts en pleine terre
Condition dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métropolitain, 80% des espaces verts doivent être en pleine terre en continuité avec les éléments ou espaces paysagers existants sur la parcelle ou les parcelles avoisinantes pour favoriser ou développer la biodiversité et les corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (une autre commune (Beaulieu-sur-Mer, Cap-d'Ail))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol maximale des constructions :
Spécificité(s) locale(s) : Beaulieu-sur-Mer et Cap d'Ail : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. d'assiette.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NB (secteur Nb)
Usage
Interdit :
- De part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
9 cas particuliers
90 m² d'emprise au solconstructions connexes aux locaux techniques des administrations publiques, sur la commune de ValdebloreLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : [...] - Valdeblore : [...] des administrations publiques, sous réserve de ne pas créer de surface de plancher et dans la limite de 90 m² d'emprise au sol. »
Interdittous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ; - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone ... »
Interditaffouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Autoriséextensions mesurées des constructions destinées à l'habitationLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les extensions mesurées des constructions destinées à l'habitation, »
15 m² de surface de plancherannexes aux habitationsLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les annexes aux habitations à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 15 m² et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
Autorisé sous conditionschangement de destination en habitation des constructions repérées au plan de zonage par un triangle vertLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle vert en habitation à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
Autorisé sous conditionschangement de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle orange, à destination de refugesLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Le changement de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle orange, à condition qu'il soit destiné aux refuges ; »
Autorisé sous conditionséquipements d'intérêt collectif et services publics, sous-destination locaux techniques et industrielsLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions et installations (y compris les changements de destination) destinées aux équipements d'intérêt collectifs et aux services publics à condition : o qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, o qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; o de s'inscrire dans la ... »
30 m² de surface de plancherconstructions nécessaires à l'activité agricole pastorale, pour les communes du Haut-PaysLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Haut-Pays : [...] à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole pastorale, dans la limite de 30 m² de surface de plancher. »
Un plafond de 200 m² de surface de plancher finale s'applique à Aspremont, Colomars et Saint-Blaise, comme à Saint-Jeannet et Saint-Laurent-du-Var ; un plafond de 50 m² supplémentaires s'applique à Saint-Étienne-de-Tinée et à Saint-Martin-Vésubie. Le pourcentage associé à chaque plafond se lit dans le règlement de la commune.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Une hauteur portée au plan de zonage écarte ces dispositions. Le texte sur les murs de soutènement et les clôtures appartient à l'article 2 du règlement.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Hors ces deux communes, la rubrique porte « Non réglementé ».
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article NB 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m
depuis la limite de l'emprise publique des voies
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Non réglementépour les communes du Haut PaysLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Haut Pays : non réglementé. »
10 mdepuis la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement, hors commune de La TrinitéLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
3 mpour les piscines, compté à partir du bassin, depuis la limite des emprises publiques des voiesLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergesle long des cours d'eau à ciel ouvert identifiés à la carte « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« ... et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 mpour les piscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Pour les communes du Haut Pays, la rubrique porte également « non réglementé » aux limites séparatives.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne fixe aucune norme ; les normes de stationnement par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm.
Article NB 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
80 % des espaces verts en pleine terre
dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La rubrique ne fixe pas de pourcentage minimal d'espaces verts : elle ne dit que la part de pleine terre exigée dans la trame verte et bleue.
Article NB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Zone UFB6 (secteur UFb6)
Usage
Interdit
les constructions interdites
4 cas particuliers
Interditcommerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifsLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s - Les commerces de gros ; - Les entrepôts ; - Les industries ; »
Interditterrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isolées, parcs d'attraction, terrains de sports motorisésLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ; »
Autorisé sous conditions jusqu'à 500 m²commerces de détailLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ; »
Autorisé sous conditionsartisanat compatible avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit hormis ce que l'article 1.2 admet sous conditions.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UFB6 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
8,5 m de hauteur frontale
sur la commune de Valdeblore
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
7 m à l'égoutLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
La règle ne s'applique pas là où une hauteur est précisée au plan de zonage. La rubrique servie s'ouvre sur les majorations de volume constructible (1.3.5 à 1.3.10), toutes non réglementées.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB6 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
15 %
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UFB6 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m de recul
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
3 m de reculpiscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergescours d'eau, fleuves, rivières et vallons de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB6 3 « Implantation des constructions »
Limites
4 m de retrait
sur les communes de Valdeblore et de Saint-André-de-la-Roche
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
5 m de retraitLa phrase du règlement
« 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives. »
3 m de retraitpiscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin. »
En limite séparativeconstructions annexes, hauteur à l'égout de 2, 50 mètres au plus et développé de façade de 5 mètres au plus, hors la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires. »
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (2.1.3.3) est non réglementée, sauf sur Carros où les bâtiments doivent respecter 10 m entre eux.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UFB6 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie au tableau des normes par destination du PLUm ; la zone n'ajoute que des spécificités communales. Le tarif bureaux, commerce et activités de service, pour onze communes, est de 1 place par tranche de 40 m² ; il se lit dans le règlement de la zone.
19 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB6 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
+5 %
dans les espaces concernés par la trame verte et bleue
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
60 % des espaces verts en pleine terredans les espaces concernés par la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Le pourcentage général d'espaces verts de la zone se lit dans le règlement, avant la majoration de la trame verte et bleue. Un dispositif de compostage est par ailleurs exigé pour toute construction à usage d'habitation.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB6 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-Multi - Valdeblore 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementR_R R_R : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Valdeblore.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_VALDEBLORE_20080312
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 25Enjeu écologique très fort - CorridorsZone 1
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Valdeblore, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Valdeblore dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 618 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 juin 2019, 25 m² créés, 1 logementAutorisé, LIEU-DIT LA CIOUSSINIERE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral061530000E0960
Relevé LiDAR le nuage de points, 31,5 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 02, 56 ko