Zone UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Les constructions à usage artisanal ou commercial, sauf celles prévues à l’article UB2, 2- Les constructions à usage industriel, d’entrepôt commercial et à usage agricole, 3- L'implantation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home…) isolés 4- Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 5- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 6- Les installations classées sauf celles visées a l’article UB2, 7- Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 8- Les dépôts de véhicules, 9- Les antennes de radiotéléphonie.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions : 1- Les constructions à usage artisanal ou commercial, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances directes ou indirectes pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs, etc…), et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone.

2- Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier.

3- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels inondation en annexe du dossier de PLU et approuvé le 14 octobre 2019.

4- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan deprévention des risques naturels mouvement de terrain – Tassement différentiels en annexe du dossier de PLU et approuvé le 13 janvier 2009.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

1- EAU POTABLE : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2- ASSAINISSEMENT : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2-1 EAUX USEES : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés et les cours d’eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales. Pour les parcelles desservies par le réseau collecteur le branchement est obligatoire.

3- ELECTRICITE - TELEPHONE : Vu l’effacement de réseau déjà réalisé, les branchements seront réalisés en souterrain.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1- Les constructions devront être édifiées en limite du domaine public ou avec un retrait minimalde 3m

2- Toute modification ou adaptation d’une construction existante (extension, réfection, aménagement ou surélévation) à la date d’approbation du présent P.L.U. pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela nenuise pas à la sécurité.

3- Les abris de jardins de moins de 40m2 peuvent s’implanter en limite du domaine public.

4- Les piscines devront être implantées avec un recul par rapport à l'alignement sur la voie publiqueau moins égal à 3 mètres.

5- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à: - 15 mètres maximum par rapport à l'axe de la voie RD 612 - 10 mètres maximum par rapport à l'axe des autres voies - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1- Toute construction nouvelle peut être implantée pour tous ses niveaux - soit sur une ou deux limites latérales séparatives - soit à une distance équivalente à la demi hauteur de la construction sans être inférieure à 3m.

Exemple d’alignement

En fond de parcelle, elle sera édifiée soit en limite, soit à une distance équivalente à la demi hauteur de la construction sans être inférieure à 3m.

2- Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant, par rapport aux limites séparatives.

3- Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 0,70 mètre des limites

séparatives.

4- Les abris de jardins devront être implantés soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives soit en limites séparatives sachant qu’ils ne devront pas dépasser 2,5 mètres de hauteur totale.

5- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celleci.

Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

1- La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 4 mètres.

2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En zone UB, l’emprise au sol ne doit pas excéder 50% de l’unité foncière. En zone UBa, l’emprise au sol ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1- La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage ou la hauteur du bâtiment contigu le plus élevé.

2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites, à l’exception

des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

1- FACADES - Les enduits extérieurs seront talochés fin ou gratté fin de teintes conformes à la palette

locale, (teintes vives exclues) annexée au règlement et dans le rapport de présentation, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents, - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

2- TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou de matériaux similaires d’une teinte dominante

terre cuite/brique et leur pente sera comprise entre 20% et 40%, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif, ainsi que des vérandas. - Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades, à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches, et à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif, ainsi que des vérandas.

3- CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 1m80 de hauteur. - Les murets en support de clôture grilles ou grillage seront autorisés en bord de voie dans la

mesureoù ils ne dépassent pas 1 m.

Dispositions particulières concernant les annexes Elles pourront être en bois avec toit ou respecteront les règles générales.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Cet article concerne : - Les constructions et changement de destination - Les extensions de plus de 80 m2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1- CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 place de stationnement par 80 m2 de surface de plancher entamée

2- AUTRES CONSTRUCTIONS

Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la

clientèle.

Dans le cas où le pétitionnaire ne pourrait satisfaire à l’obligation de réaliser des aires de stationnement sur son terrain, pour des contraintes d’ordre technique, urbanistique ou architectural, il peut être tenu quitte de son obligation :

- soit réaliser ces places dans l'environnement immédiat (moins de 100m) du terrain d'implantation de la construction,

- soit en obtenant une concession dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

1- ESPACES BOISES CLASSES Néant.

2- AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3- ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Supprimé par la loi ALUR.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de VALDURENQUE

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1 - L’article L 424-1 du Code de l'Urbanisme

2- Les articles énumérés à l’article R 111.1 de Code de l’Urbanisme : - R 111.2 : relatif à la salubrité et à la sécurité publique - R 111.4 : relatif à la préservation des vestiges archéologiques - R 111.15 : relatif à la préservation de l'environnement - R 111.21 : relatif au respect des sites et paysages naturels et urbains

3 - Les servitudes d'utilité publique mentionnées et reportées dans la liste et sur les documentsgraphiques annexés au présent dossier.

4 - Les prescriptions prises au titre de législations et de réglementations spécifiques concernant notamment la santé publique, les mines (Industries et Recherches), la défense nationale.

Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire communal : - En zones urbaines dites « Zones U » - En zones à urbaniser dites « Zones AU » - En zones agricoles dites « Zones A » - En zones naturelles dites « Zones N »

Il comporte également : - Les terrains classés par le plan comme espaces boisés classés - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. - Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l’hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l’existence de risques naturels justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spécialesles constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols. - Les secteurs dans lesquels, pour des motifs d’urbanisme ou d’architecture, la reconstruction sur place est ou l’aménagement de bâtiments existants peut être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui existait antérieurement, nonobstant le ou les coefficients d’occupation du sol fixés pour la zone ou le secteur.

- Les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain ou l’implantation de la construction est envisagée.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comporte 14 zones et 3 sous secteurs :

1 - LES ZONES URBAINES : les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sont - La zone UA - La zone UB et le secteur UBa - La zone UC - La zone UD - La zone UE

2 - LES ZONES A URBANISER : les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation sont : - La zone AU - La zone AU0

3 - LES ZONES AGRICOLES : les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles,

- La zone A et les repérages *, identifiant des bâtiments agricoles ayant un caractère patrimonial pouvant être transformés ou changés de destination (L 151-11 Code de l’Urbanisme) et #, identifiant des éléments du paysage ou des sites à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique afin d’assurer leur protection (L 151-19 Code de l’Urbanisme).

- La zone A1,

- La zone Ai

- La zone A3

4 - LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES :

Comme le définit l’article R 123-8 : « Les zones naturelles et forestières sont dites «zones N». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. »

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l’article L 151-25. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols

En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ».

- La zone N

- La zone N1

- La zone NL

5 - LES ESPACES BOISES CLASSES, au titre des articles L.130-1 du Code de l’Urbanisme, ils sont repérés au plan par un gros quadrillage avec rond central, conformément à la légende.

6 - LES EMPLACEMENTS RESERVES aux voies et ouvrages publics et installations d'intérêt général et aux espaces verts (article L 151-41 du Code de l’urbanisme) : ils sont repérés sur les plans par un petit quadrillage, conformément à la légende et sont numérotés.

4 - 1 Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures.

4 - 2 Les règles et les servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions existantes. (article L 152-3 du code de l’urbanisme)

5.1 - Reconstruction après sinistre : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée sans tenir compte des dispositions d’urbanisme édictées par le présent règlement, sauf dans le cas d’une construction soumise au risque d’inondation pour lequel les dispositions définies à l’article 2 de chaque zone concernées restent applicables.

5.2 – Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans toutes les zones du présent P.L.U. et ne sont pas soumis aux dispositions des articles 3 à 14 du règlement.

5.3 – Construction existante non conforme aux règles applicables à la zone : Lorsqu'une construction existante ou une occupation du sol n'est pas conforme aux règles applicables à la zone, une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordé que pour les travauxqui n'ont pas pour effet d'aggraver la non conformité de ces constructions à l'égard de ces dites règles.

5.4 – Bâti agricole de caractère à protéger dans la zone agricole. (localisation par *) Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole. (article L 151-11 du Code de l’Urbanisme)

5.5 – Bâti de caractère à protéger au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme (identification et localisation par #) Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter …, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection, identifiéau plan de zonage par une légende spécifique.

5.6 – Espaces boisés classés (EBC) : Les dispositions du Code de l’Urbanisme L130-1 et R130-1 sont applicables aux espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, reportés et délimités sur le document graphique du règlement conformément à la légende.

5.7 – Prise en compte de l’emprise au sol des piscines Les piscines ne sont pas comprises dans l’emprise au sol des constructions visé à l’article 9 du règlement de chaque zone du PLU.

5.8 - Bâtiments en ruines La restauration d'un bâtiment existant à la date d’approbation du présent P.L.U. dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone d’environ 1,41 hectares correspond au village ancien historique. Il s'agit d'un bâti homogène, constitué par des constructions le plus souvent contiguës le long desrues, sur de petites parcelles.

On y trouve la Mairie et l’agence postale mais également quelques commerces.

Le réseau d’assainissement collectif dessert en totalité cette zone.

ZONE UA