Le règlement, mot pour motValdurenque, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Les constructions à usage artisanal ou commercial, sauf celles prévues à l’article UA2, 2- Les constructions à usage industriel, d’entrepôt commercial et à usage agricole, 3- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, 4- Les installations classées sauf celles visées à l’article UA2, 5- Les dépôts de véhicules, 6- Les antennes de radiotéléphonie, 7- Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Sont autorisées sous conditions : 1- Les constructions à usage artisanal ou commercial ou autres activités, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances directes ou indirectes pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs, etc…), et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, levoisinage et le caractère résidentiel de la zone.

2- Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier.

3- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain – Tassement différentiels en annexe du dossier de PLU et approuvé le 13 janvier 2009.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

1- EAU POTABLE : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2- ASSAINISSEMENT : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2-1 EAUX USEES : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés et les cours d’eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales. Pour les parcelles desservies par le réseau collecteur le branchement est obligatoire.

3- ELECTRICITE - TELEPHONE : Vu l’effacement de réseau déjà réalisé, les branchements seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR.

1- Les constructions devront être édifiées en limite du domaine public ou avec un retrait minimalde 3m#

2- Toute modification ou adaptation d’une construction existante (extension, réfection, aménagement ou surélévation) à la date d’approbation du présent P.L.U. pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela nenuise pas à la sécurité.

3- Les piscines devront être implantées avec un recul par rapport à l'alignement sur la voie publiqueau moins égal à 3 mètres.

4- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à: - 15 mètres maximum par rapport à l'axe de la voie RD 612 - 10 mètres maximum par rapport à l'axe des autres voies - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

1- Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux au moins sur une limite latérale séparative du terrain.

Si la construction ne va pas d’une limite latérale à l’autre, ou qu’elle ne jouxte qu’une limite latérale elle sera édifiée, sur l’autre limite latérale, à une distance équivalente à la demi hauteur de la construction sans être inférieure à 3m. (voir schéma)

Exemple d’alignement

En fond de parcelle elle sera édifiée à une distance équivalente à la demi hauteur de la construction sans être inférieure à 3m.

2- Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant, par rapport aux limites séparatives.

3- Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 0,70 mètre des limites séparatives.

4- Les abris de jardins devront être implantés soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives soit en limites séparatives sachant qu’ils ne devront pas dépasser 2,5 mètres de hauteur totale.

5- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés en limites séparatives. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

1- La hauteur des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.

2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée. Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

1- FACADES - Les enduits extérieurs seront talochés fin ou gratté fin de teintes conformes à la palette locale, (teintes vives exclues) annexée au règlement et dans le rapport de présentation, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents, - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

2- TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou de matériaux similaires d’une teinte dominante terre cuite/brique et leur pente sera comprise entre 20% et 40%, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif, ainsi que des vérandas. - Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades, à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches, et à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif, ainsi que des vérandas.

3- CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 1m80 de hauteur. - Les murets en support de clôture grilles ou grillage seront autorisés en bord de voie dans la mesureoù ils ne dépassent pas 1 m.

Dispositions particulières concernant les annexes Elles pourront être en bois avec toit ou respecteront les règles générales.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.

Cet article concerne : - Les constructions et changement de destination - Les extensions de plus de 80 m2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1- CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 place de stationnement par 80 m2 de surface de plancher entamée#

2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Dans le cas où le pétitionnaire ne pourrait satisfaire à l’obligation de réaliser des aires de stationnement sur son terrain, pour des contraintes d’ordre technique, urbanistique ou architectural, il peut être tenu quitte de son obligation :

• soit réaliser ces places dans l'environnement immédiat (moins de 100m) du terrain d'implantation de la construction,
• soit en obtenant une concession dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation,
• soit en versant une participation en vue de la réalisation de places publiques de stationnement.

Espaces libres - plantations#

1- ESPACES BOISES CLASSES Néant#

2- AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 2 places de stationnement.

Supprimé par la loi ALUR.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Les constructions à usage artisanal ou commercial, sauf celles prévues à l’article UB2, 2- Les constructions à usage industriel, d’entrepôt commercial et à usage agricole, 3- L'implantation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home…) isolés 4- Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 5- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 6- Les installations classées sauf celles visées a l’article UB2, 7- Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 8- Les dépôts de véhicules, 9- Les antennes de radiotéléphonie.

Sont autorisées sous conditions : 1- Les constructions à usage artisanal ou commercial, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances directes ou indirectes pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs, etc…), et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone.

2- Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier.

3- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels inondation en annexe du dossier de PLU et approuvé le 14 octobre 2019.

4- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan deprévention des risques naturels mouvement de terrain – Tassement différentiels en annexe du dossier de PLU et approuvé le 13 janvier 2009.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

1- EAU POTABLE : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2- ASSAINISSEMENT : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2-1 EAUX USEES : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés et les cours d’eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales. Pour les parcelles desservies par le réseau collecteur le branchement est obligatoire.

3- ELECTRICITE - TELEPHONE : Vu l’effacement de réseau déjà réalisé, les branchements seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR.

1- Les constructions devront être édifiées en limite du domaine public ou avec un retrait minimalde 3m#

2- Toute modification ou adaptation d’une construction existante (extension, réfection, aménagement ou surélévation) à la date d’approbation du présent P.L.U. pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela nenuise pas à la sécurité.

3- Les abris de jardins de moins de 40m2 peuvent s’implanter en limite du domaine public.

4- Les piscines devront être implantées avec un recul par rapport à l'alignement sur la voie publiqueau moins égal à 3 mètres.

5- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à: - 15 mètres maximum par rapport à l'axe de la voie RD 612 - 10 mètres maximum par rapport à l'axe des autres voies - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

1- Toute construction nouvelle peut être implantée pour tous ses niveaux - soit sur une ou deux limites latérales séparatives - soit à une distance équivalente à la demi hauteur de la construction sans être inférieure à 3m.

Exemple d’alignement

En fond de parcelle, elle sera édifiée soit en limite, soit à une distance équivalente à la demi hauteur de la construction sans être inférieure à 3m.

2- Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant, par rapport aux limites séparatives.

3- Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 0,70 mètre des limites séparatives.

4- Les abris de jardins devront être implantés soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives soit en limites séparatives sachant qu’ils ne devront pas dépasser 2,5 mètres de hauteur totale.

5- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celleci.

Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

1- La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 4 mètres.

2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En zone UB, l’emprise au sol ne doit pas excéder 50% de l’unité foncière. En zone UBa, l’emprise au sol ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière.

1- La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage ou la hauteur du bâtiment contigu le plus élevé.

2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

1- FACADES - Les enduits extérieurs seront talochés fin ou gratté fin de teintes conformes à la palette locale, (teintes vives exclues) annexée au règlement et dans le rapport de présentation, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents, - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

2- TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou de matériaux similaires d’une teinte dominante terre cuite/brique et leur pente sera comprise entre 20% et 40%, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif, ainsi que des vérandas. - Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades, à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches, et à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif, ainsi que des vérandas.

3- CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 1m80 de hauteur. - Les murets en support de clôture grilles ou grillage seront autorisés en bord de voie dans la mesureoù ils ne dépassent pas 1 m.

Dispositions particulières concernant les annexes Elles pourront être en bois avec toit ou respecteront les règles générales.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.

Cet article concerne : - Les constructions et changement de destination - Les extensions de plus de 80 m2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1- CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 place de stationnement par 80 m2 de surface de plancher entamée#

2- Autres constructions#

Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Dans le cas où le pétitionnaire ne pourrait satisfaire à l’obligation de réaliser des aires de stationnement sur son terrain, pour des contraintes d’ordre technique, urbanistique ou architectural, il peut être tenu quitte de son obligation :

• soit réaliser ces places dans l'environnement immédiat (moins de 100m) du terrain d'implantation de la construction,
• soit en obtenant une concession dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Espaces libres - plantations#

1- ESPACES BOISES CLASSES Néant.

2- AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3- ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture.

Supprimé par la loi ALUR.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Les constructions à usage artisanal ou commercial, sauf celles prévues à l’article UC2, 2- Les constructions à usage industriel, d’entrepôt commercial et à usage agricole, 3- L'implantation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home…) isolés 4- Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 5- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 6- Les installations classées 7- Les dépôts de véhicules, 8- Les antennes de radiotéléphonie. 9- L’ouverture de carrières 10- Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Sont autorisées sous conditions : 1- Les constructions à usage artisanal ou commercial, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances directes ou indirectes pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs, etc…), et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone.

2- Les constructions comprises dans la zone UC La Tuilerie devront s'intégrer dans l’orientationd'aménagement de zone annexée.

3- Les constructions comprises dans l’orientation d’aménagement de Aigueventade devront s'intégrer dans cette orientation.

4- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan deprévention des risques naturels mouvement de terrain – Tassement différentiels en annexe du dossier de PLU et approuvé le 13 janvier 2009.

5- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

1- ACCES Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès des lots se feront exclusivement sur les voies internes.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2- VOIRIE Les voiries nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Elles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations.

Les voies se terminant en impasse de plus de 30m, seront aménagées de sorte à permettre un demitour.

Les voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : - une plate-forme de 9,5 mètres et une largeur de chaussée de 6 m à double sens au moins. - ces chaussées seront accompagnées de trottoir ou d’espace pour les piétons aménagés de 2m minimum pour les espaces mixtes (piétons et cyclistes) et 1,5m minimum pour les espaces piétonniers.

1- EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2- ASSAINISSEMENT : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2-1 EAUX USEES : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales. Pour les parcelles desservies par le réseau collecteur le branchement est obligatoire.

3- ELECTRICITE - TELEPHONE : Vu l’effacement de réseau déjà réalisé, les branchements seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR.

1- Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de - 15 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 612 - mètres par rapport à l'axe des autres voies - 3 mètres par rapport aux autres emprises publiques.

2- Toute modification ou adaptation d’une construction existante (extension, réfection, aménagement ou surélévation) à la date d’approbation du présent P.L.U. pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela nenuise pas à la sécurité.

3- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à: - 15 mètres maximum par rapport à l'axe de la voie RD 612 - 10 mètres maximum par rapport à l'axe des autres voies - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.

Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

1- Toute construction nouvelle doit être implantée :

• soit sur au moins une limite séparative ;
• soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2- Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

3- Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant.

4- Les abris de jardins devront être implantés soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives soit en limites séparatives sachant qu’ils ne devront pas dépasser 2,5 mètres de hauteur totale.

5- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celleci.

Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

L’emprise au sol ne doit pas excéder 60% de l’unité foncière.

1- La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructuresexclus mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.

2- Pour les terrains UC dans le secteur Les Mercadels, la hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 7,5 mètres au faîtage.

3- En cas d'aménagement ou d'extension d'un bâtiment existant, la hauteur de ce bâtiment pourra être maintenue.

4- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, à l'exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites, à l'exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

1- FACADES - Les enduits extérieurs seront talochés fin ou gratté fin de teintes conformes à la palette locale, (teintes vives exclues) annexée au règlement et dans le rapport de présentation, à l'exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents, - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues, à l'exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif. - Les façades bois sont autorisées dans la limite de 50% de la surface de l’ensemble des façades, à l'exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

2- TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou de matériaux similaires d’une teinte dominante terre cuite/brique et leur pente sera comprise entre 20% et 40%, à l'exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif, ainsi que des vérandas. - Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades, à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches, et à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif, ainsi que des vérandas.

3- CLOTURES - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les murets en support de clôture grilles ou grillage seront autorisés en bord de voie dans la mesureoù ils ne dépassent pas 1 m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’une grille de forme simple. Ces murets seront traités en harmonie avec la façade. L’ensemble ne doit pas dépasser 1,60 m de hauteur. - En limites latérales, les clôtures pourront, sans dépasser 2 m de hauteur, être identiques à celles en bord de voie, ou seront constituées de grillages sur piquets, ou haies végétales. - Les portails d'entrée seront de formes simples.

Dispositions particulières concernant les annexes Elles pourront être en bois avec toit ou respecteront les règles générales.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergiesrenouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.

Cet article concerne les constructions nouvelles. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1- CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher entamée.

Stationnement de véhicules en bord de voie interne en complément des places sur la parcelle : Il sera réalisé au minimum 1 place de stationnement par lot conformément au principe du schéma suivant.

Exemple d’implantation

2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Espaces libres - plantations#

1- ESPACES BOISES CLASSES NEANT.

2- AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3- ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture.

Dans les opérations d’ensemble, il sera créé un espace d’accompagnement aménagé et végétalisé en accord avec la municipalité, représentant au minimum 10 % de la superficie de l’opération.

Supprimé par la loi ALUR.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Les constructions à usage artisanal ou commercial, sauf celles prévues à l’article UD2, 2- Les constructions à usage industriel, d’entrepôt commercial et à usage agricole, 3- L'implantation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home…) isolés 4- Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 5- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 6- Les installations classées 7- Les dépôts de véhicules, 8- Les antennes de radiotéléphonie. 9- L’ouverture de carrières 10- Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Sont autorisées sous conditions : 1- Les constructions à usage artisanal ou commercial, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances directes ou indirectes pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs, etc…), et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone.

2- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain – Tassement différentiels en annexe dudossier de PLU et approuvé le 13 janvier 2009.

3- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels inondation en annexe du dossier de PLU et approuvé le 14 octobre 2019.

4- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès des lots se feront exclusivement sur les voies internes.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

1- EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2- ASSAINISSEMENT : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2-1 EAUX USEES : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales. Pour les parcelles desservies par le réseau collecteur le branchement est obligatoire.

3- ELECTRICITE - TELEPHONE : Vu l’effacement de réseau déjà réalisé, les branchements seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR.

1- Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de - 15 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 612 - mètres par rapport à l'axe des autres voies - mètres par rapport aux autres emprises publiques.

2- Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul par rapportà l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité.

3- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à: - 15 mètres maximum par rapport à l'axe de la voie RD 612 - 10 mètres maximum par rapport à l'axe des autres voies - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.

Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

1- Toute construction nouvelle doit être implantée : a. soit sur au moins une limite séparative ; b. soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2- Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

3- Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant.

4- Les abris de jardins devront être implantés soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives soit en limites séparatives sachant qu’ils ne devront pas dépasser 2,5 mètres de hauteur totale.

5 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 4 mètres.

2 - Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages et équipements publics.

L’emprise au sol ne doit pas excéder 35% de l’unité foncière.

1 - La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.

2 - En cas d'aménagement ou d'extension d'un bâtiment existant, la hauteur de ce bâtiment pourra être maintenue.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

1- FACADES - Les enduits extérieurs seront talochés fin ou gratté fin de teintes conformes à la palette locale, (teintes vives exclues) annexée au règlement et dans le rapport de présentation, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents, - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif. - Les façades bois sont autorisées dans la limite de 50% de la surface de l’ensemble des façades, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

2- - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou de matériaux similaires d’une teinte dominante terrecuite/brique et leur pente sera comprise entre 20% et 40%, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif, ainsi que des vérandas. - Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades, à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches, et à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif, ainsi que des vérandas.

3- - CLOTURES - -Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les murets en support de clôture seront autorisés en bord de voie dans la mesure où ils ne dépassent pas 1m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’une grille de forme simple. Ces murets seront traités en harmonie avec la façade. L’ensemble ne doit pas dépasser 1,60 de hauteur. - En limites latérales, les clôtures pourront, sans dépasser 2 m de hauteur, être identiques à celles en bord de voie, ou seront constituées de grillages sur piquets, ou haies végétales. - Les portails d'entrée seront de formes simples.

Dispositions particulières concernant les annexes Elles pourront être en bois avec toit ou respecteront les règles générales.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.

Cet article concerne les constructions nouvelles. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1- CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher entamée.

2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Espaces libres - plantations#

1- ESPACES BOISES CLASSES NEANT.

2- AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES NEANT.

3- ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture

Supprimé par la loi ALUR.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - les constructions à usage d’habitations à l’exception de celles visées à l’Article UE 2 ; 2 - les constructions à usage agricole ; 3 - l’ouverture des carrières ; 4 - les terrains de camping et de caravaning ainsi que le stationnement isolé des caravanes et lesparcs résidentiels de loisirs ; 5 - L'installation d'habitats légers de loisirs isolés 6 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 7 - Les nouvelles installations classées 8 - Les dépôts de véhicules 9 - Les antennes de radiotéléphonie 10 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage d’habitation sont autorisées sous réserves qu’elles aient un lien direct avec l’activité et elles sont limitées à un seul bâtiment à usage d’habitation d’un maximum de 200m2 de surface de plancher par unité foncière.

2 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain – Tassement différentiels en annexe dudossier de PLU et approuvé le 13 janvier 2009.

3 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels inondation en annexe du dossier de PLU et approuvé le 14 octobre 2019.

4- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

1 - EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2-1 EAUX USEES : Toute construction ou installation nouvelle desservie par le réseau collectif d’assainissement, doit être raccordée. Si le réseau collectif d’assainissement ne dessert pas la parcelle, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d’habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement.

2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales. Pour les parcelles desservies par le réseau collecteur le branchement est obligatoire.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : SANS OBJET.

1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de - 15 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 612 - 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies - 3 mètres par rapport aux autres emprises publiques.

2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité.

3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à: - 15 mètres maximum par rapport à l'axe de la voie RD 612 - 10 mètres maximum par rapport à l'axe des autres voies - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

2 - Les abris de jardins devront être implantés soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives soit en limites séparatives sachant qu’ils ne devront pas dépasser 2,5 mètres de hauteur totale.

3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 6 mètres.

2 - Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages et équipements publics.

L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

1 - La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructuresexclus mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 12 mètres en hauteur totale.

2 - En cas d'aménagement ou d'extension d'un bâtiment existant, la hauteur de ce bâtiment pourra être maintenue.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites.

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITE 1 - FACADES - Concernant les enduits extérieurs les teintes vives sont exclues, - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents, pour les autres matériaux lesteintes vives sont exclues, - Les façades bois sont autorisées dans la limite de 50% de la surface de l’ensemble des façades.

2 - TOITURES - Les toitures doivent avoir une ou plusieurs pentes. Les toitures terrasses ou végétalisées sont interdites.

3 – CLOTURES - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les murets en support de clôture seront autorisés en bord de voie dans la mesure où ils ne dépassent pas 1m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’une grille de forme simple .Ces murets seront traités en harmonie avec la façade. L’ensemble ne doit pas dépasser 1,60m dehauteur. - En limites latérales, les clôtures pourront, sans dépasser 2 m de hauteur, être identiques à celles enbord de voie, ou seront constituées de grillages sur piquets, ou haies végétales. - En limite de la zone agricole ou naturelle, les clôtures doivent être constituées de grillages surpiquets et de haies végétales

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergiesrenouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION 1 - FACADES - Les enduits extérieurs seront talochés fin ou gratté fin de teintes conformes à la palette locale, (teintes vives exclues) annexée au règlement et dans le rapport de présentation, - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents, - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues, - Les façades bois sont autorisées dans la limite de 50% de la surface de l’ensemble des façades.

2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou de matériaux similaires d’une teinte dominante terrecuite/brique et leur pente sera comprise entre 20% et 40%, à l’exception des vérandas. - Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades, à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches, et à l’exception des vérandas.

3 - CLOTURES - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les murets en support de clôture seront autorisés en bord de voie dans la mesure où ils ne dépassent pas 1m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’une grille de forme simple Ces murets seront traités en harmonie avec la façade. L’ensemble ne doit pas dépasser 2 m de hauteur. - En limites latérales, les clôtures pourront, sans dépasser 2 m de hauteur, être identiques à celles en bord de voie, ou seront constituées de grillages sur piquets, ou haies végétales. - Les portails d'entrée seront de formes simples. - De préférence les clôtures seront végétalisées.

Dispositions particulières concernant les annexes Elles pourront être en bois avec toit ou respecteront les règles générales.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergiesrenouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.

Cet article concerne : - les constructions nouvelles, - les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher, - les changements d’affectation des constructions.

1 – Habitations : Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être prévu 1 place de stationnement par tranchede 60m2 de surface de plancher entamée.

2 – Bureaux et activités : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit êtreassuré en dehors des voies publiques. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé, en outre, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions sauf celle d’habitation.

Espaces libres – plantations#

Espaces libres – Plantations : Les aires de stationnement publiques ou privées doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements à localiser sur l’ensemble de la parcelle.

Supprimé par la loi ALUR.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Les opérations devront satisfaire aux exigences prévues à l’article AU2, 2- Les constructions à usage artisanal, commercial, industriel, d’entrepôt commercial, d’activités et agricoles 3- L'implantation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home…) isolés 4- Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 5- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 6- Les dépôts de véhicules 7- Les antennes de radiotéléphonie 8- L’ouverture de carrière 9- Les aires de stationnement, les annexes à l’habitation et les garages de véhicules 10- Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Sont autorisées sous conditions : 1- Les constructions non interdites dans la zone devront être compatibles à l’orientation d'aménagement de zone annexée, et l'opération portera sur la totalité de la zone, lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Le secteur AUa est ouvert à l’urbanisation dès l’approbation de la modification. Le secteur AUb sera ouvert à l’urbanisation sous réserve d’un taux d’occupation effective du secteur AUa de 60%.

2- Les installations classées, pour la protection de l'environnement, sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier.

3- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain – Tassement différentiels en annexe dudossier de PLU et approuvé le 13 janvier 2009.

1- ACCES Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès des lots se feront exclusivement sur les voies internes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2- - VOIRIE Les voiries nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Elles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations.

Les voies se terminant en impasse de plus de 30m, seront aménagées de sorte à permettre un demitour.

Les voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Voie desservant 3 à 5 lots ou logements

Voie à sens unique desservant plus de 5 lots ou logements

Voie à double sens desservant plus de 5 lots ou logements

Emprise totale 5m · Chaussée 3m · Piétonnier · Stationnement / plantations 6,50 m 3m 1,50 m 2m 8m 4,50 m 1,50 m 2m

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

• ASSAINISSEMENT : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2-1 EAUX USEES : Toute construction ou installation nouvelle desservie par le réseau collectif d’assainissement, doit être raccordée.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES : Un réseau collecteur sera réalisé à la charge des lotisseurs.

• ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR.

AUB DE LA TUILERIE Les constructions nouvelles seront implantées selon les reculs préconisés dans les orientations d’aménagement et de programmation

• ZONE AU A AIGUEVENTADE 1- Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul égal au moins à :
• 8 m par rapport à l’axe des voies - 3m par rapport aux autres emprises publiques

2- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à :

• 8 m maximum par rapport à l’axe des voies - 3m maximum par rapport aux autres emprises publiques Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

1- Par rapport à toute limite séparative, latérale ou de fond de parcelle, toute construction nouvelle doit être implantée : a. soit sur la limite séparative ; b. soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2- Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

3- Les abris de jardins devront être implantés - soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives, - soit en limites séparatives sachant qu’ils ne devront pas dépasser 2,5 mètres de hauteur totale.

4- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celleci.

Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

1- La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 4 mètres.

2- Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages et équipements publics, ou les annexes.

L’emprise au sol ne doit pas excéder 35% de l’unité foncière.

1- La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 7,5 mètres au faîtage.

2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

1- FACADES - Les enduits extérieurs seront talochés fin ou gratté fin de teintes conformes à la palette locale, (teintes vives exclues) annexée au règlement et dans le rapport de présentation, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents, - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif. - Les façades bois sont autorisées dans la limite de 50% de la surface de l’ensemble des façades, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif.

2- - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou matériaux similaires d’une teinte dominante terre cuite/brique et leur pente sera comprise entre 20% et 40%, à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif, ainsi que des vérandas - Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades, à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches, et à l’exception des bâtiments publics à caractère sportif et/ou éducatif, ainsi que des vérandas.

3- - CLOTURES Zone AU La Tuilerie Se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation.

Zone AU Les Mercadels - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les murets en support de clôture seront autorisés en bord de voie dans la mesure où ils ne dépassent pas 1m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’une grille de forme simple. Ces murets seront traités en harmonie avec la façade. L’ensemble ne doit pas dépasser 1,60 m de hauteur. - En limites latérales, les clôtures pourront, sans dépasser 2 m de hauteur, être identiques à celles en bord de voie, ou seront constituées de grillages sur piquets, ou haies végétales. - Les portails d'entrée seront de formes simples.

Dispositions particulières concernant les annexes Elles pourront être en bois avec toit ou respecteront les règles générales.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1- CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 place de stationnement par 80 m2 de surface de plancher entamée.

Stationnement de véhicules en bord de voie interne en complément des places sur la parcelle : Il sera réalisé au minimum 1 place de stationnement par lot conformément au principe du schéma suivant. Exemple d’implantation

2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Espaces libres – plantations#

1- ESPACES BOISES CLASSES NEANT.

2- AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3- ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Au niveau de la zone AU Les Mercadels, dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il sera créé un espace d’accompagnement aménagé et végétalisé en accord avec la municipalité, représentant au minimum 10 % de la superficie de l’opération.

Supprimé par la loi ALUR.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à : - m maximum par rapport à l’axe des voies - 3m maximum par rapport aux autres emprises publiques Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m.

Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

Espaces libres – plantations non reglementé#

Supprimé par la loi ALUR.

Zone A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Toutes les constructions autres que celles nécessaires à l’agriculture. 2- L'implantation de caravanes et d'habitats légers de loisirs isolés. 3- Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4- Les parcs résidentiels de loisirs. 5- Les terrains de camping 6- Les dépôts de véhicules, Ferrailles et déchets non agricoles. 7- Les défrichements dans les espaces boisés classés mentionnés au plan de zonage. 8- L’ouverture de carrières 9- Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement 10- Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Zones A1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Les constructions, autres que celles prévues à l’article A2 pour les zones A1. 2- L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs isolés. 3- Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 5- Les dépôts de véhicules. Ferrailles et déchets non agricoles. 6- Les installations classées 7- Les antennes de radiotéléphonie 8- L’ouverture de carrières

Zone Ai

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non liées au programme de réhabilitation du site de la décharge de Pioch de Gaïx.

Zone A3

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Toutes les constructions autres que celles prévues à l’article A2 pour la zone A3.

Zone A

Sont autorisées sous conditions : 1- Les constructions à usage d'habitation sous réserve qu’elles nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres des bâtiments d'exploitation. Cependant, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmentée par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la topographie des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation. Tout en ne pouvant excéder 80 m

2- Les annexes à l’habitation dans la mesure où elles n’excédent pas plus de 40m2 de surface totale sur la parcelle. La réalisation de piscines est autorisée sous réserve qu’elles soient installées à moins de 10 mètres de l’habitation de l’exploitant.

3- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

4- Pour les bâtiments identifiés par une étoile dans le document graphique du règlement, le changement de destination est autorisé dès lors qu’il ne compromet pas l'exploitation agricole (article L 151-11 du Code de l’Urbanisme).

5- Les antennes de radiotéléphonie ne peuvent être autorisées qu’à condition d’être à plus de 200 mètres de toute construction habitée.

6- Les installations classées soumises à déclarations à l’exception des porcheries.

7- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain – Tassement différentiels en annexe dudossier de PLU et approuvé le 13 janvier 2009.

8- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvé le 14 octobre 2019 et joint en annexe du dossier de PLU.

Zones A1

Sont autorisées sous conditions pour les bâtiments désignés sur le règlement graphique en zone A1 : 1- Les aménagements, les changements de destination ou les extensions mesurées dans la limite d’une augmentation de 20 % de la surface de plancher des constructions existantes sans dépasser50m2 de surface de plancher à créer (sauf pour les cabanes de vignes).

2- Pour les cabanes de vignes identifiées par une # dans le règlement graphique, la réhabilitation, l’aménagement, l’extension mesurée voire la démolition partielle des constructions identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition de ne pas changer la destination et de respecter la réglementation en vigueur.

3- Les annexes à l’habitation, y compris piscines, dans la mesure où elles concernent les constructions existantes.

4- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain – Tassement différentiels en annexe dudossier de PLU et approuvé le 13 janvier 2009.

5- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvé le 14 octobre 2019 et joint en annexe du dossierde PLU.

6- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Zone A3

Sont autorisées sous conditions : 1- Les constructions, les aménagements ou les extensions liées ou utiles à l’activité existante.

2- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan deprévention des risques naturels mouvement de terrain – Tassement différentiels en annexe du dossier de PLU et approuvé le 13 janvier 2009.

Pour tous les secteurs : Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Aucun nouvel accès autre qu’à usage agricole ne sera autorisé sur la RD 612. Toutefois les accès à usage agricole pourront être interdits pour des raisons de sécurité routière.

Pour tous les secteurs : 1- EAU POTABLE :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2- ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES :

Les dispositifs d’assainissement non collectif, conformes à la réglementation peuvent être autorisés. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

3- ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain, de préférence.

Pour tous les secteurs : En l’absence d’assainissement collectif, pour toutes les constructions, l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est autorisée.

Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pour tous les secteurs : 1- Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 612 - mètres par rapport à l'axe des autres voies - 3m par rapport aux autres emprises publiques

2- Les constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., édifiées avec un recul inférieur à celui défini au § 1, pourront faire l'objet d'extensions mesurées, avec un recul par rapportà l'alignement au moins égal au recul existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité.

3- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine publique à: - 25 mètres maximum par rapport à l'axe de la RD626. - 10 mètres maximum par rapport à l'axe des autres voies - 3m maximum par rapport aux autres emprises publiques Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

Pour tous les secteurs : 1- Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2- Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant.

3- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celleci.

Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

Pour tous les secteurs : 1- La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égaleau moins à 6 mètres.

Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments agricoles et les ouvrages publics.

Pour la zone A3, l’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 70% de la surface de la zone.

Pour les autres secteurs, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Pour tous les secteurs : 1- La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder : - 7 mètres pour des constructions à usage d'habitation - 8 mètres pour des bâtiments agricoles.

Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés. La hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites.Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé.

Pour les bâtiments repérés par le symbole # et *, toute rénovation ou extension mesurée respectera les volumes et les matériaux mis en œuvre sur le bâtiment initial. Pour les clôtures, on se référera aux prescriptions de la zone A et A1.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1- FACADES - Les enduits extérieurs seront talochés fin ou gratté fin de teintes conformes à la palette locale, (teintes vives exclues) annexée au règlement et dans le rapport de présentation, - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents, - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues, - Les façades bois sont autorisées dans la limite de 50% de la surface de l’ensemble des façades.

2- TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou matériaux similaires d’une teinte dominante terre cuite/brique et leur pente sera comprise entre 20% et 40%, à l’exception des vérandas. - Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades, à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches, et à l’exception des vérandas.

3- CLOTURES - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les murets en support de clôture seront autorisés en bord de voie dans la mesure où ils ne dépassent pas 1m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’une grille de forme simple. Ces murets seront traités en harmonie avec la façade. L’ensemble ne doit pas dépasser 1,60 m dehauteur. - En limites latérales, les clôtures pourront, sans dépasser 2 m de hauteur, être identiques à celles enbord de voie, ou seront constituées de grillages sur piquets, ou haies végétales. - Les portails d'entrée seront de formes simples.

Dispositions particulières concernant les annexes Elles pourront être en bois avec toit ou respecteront les règles générales.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS D'ACTIVITES AGRICOLES 1- FACADES - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Les façades de couleurs vives sont interdites. - Les bardages seront de couleur verte ou marron foncé ou gris foncé, les couleurs claires réfléchissant la lumière sont à proscrire.

2- TOITURES - Les toitures des constructions présentant une pente seront en tuiles ou en métal. Leur pente ne pourra pas excéder 40%. Leur teinte devra s’intégrer dans le paysage. Les teintes de couleur briques sont à favoriser et les teintes claires à proscrire.

3- CLOTURES - Les clôtures en bordure des voies publiques ne doivent pas limiter la visibilité aux sorties desaccès ou carrefours, et ne seront autorisées que sous forme de grillages. - Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées.

Pour tous les secteurs : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

Espaces libres - plantations#

Pour tous les secteurs : 1- ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions réglementaires en vigueur.

2- AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES NEANT.

3- ESPACES LIBRES - PLANTATIONS NEANT.

Supprimé par la loi ALUR.

En zone N

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Toutes constructions autres que les équipements publics. 2- Les constructions à usage d’équipements collectifs ou de service public, sauf celles prévues à l’article N2 3- L'implantation de caravanes et d'habitats légers de loisirs isolés ou attenants aux constructions. 4- Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 5- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 6- Les installations classées 7- Les dépôts de véhicules 8- Les antennes de radiotéléphonie 9- L’ouverture de carrières 10- Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

En zone NL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celle prévues à l’article N2

En zone N1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1- Les constructions, autres que celles prévues à l’article N2 pour les zones N1. 2- L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs isolés. 3- Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 5- Les dépôts de véhicules. Ferrailles et déchets non agricoles. 6- Les installations classées 7- Les antennes de radiotéléphonie 8- L’ouverture de carrières

Pour tous les secteurs sont autorisées sous conditions : 1- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain – Tassement différentiels en annexe dudossier de PLU et approuvé le 13 janvier 2009.

2- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvé le 14 octobre 2019 et joint en annexe du dossierde PLU.

3- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pour le secteur N sont autorisées sous conditions : 1- Les constructions à usage d’équipements collectifs ou de service public si elles sont directement nécessaires à la vie des habitants du village.

Pour le secteur NL sont autorisées sous conditions : 1- Les constructions à usage d’équipements collectifs ou de service public si elles sont directementnécessaires à la vie des habitants du village.

2- Les constructions à usage d’équipements de loisirs et d’équipements publics.

Pour le secteur N1 sont autorisées sous conditions : 1- Les aménagements, les changements de destination ou les extensions mesurées dans la limite d’une augmentation de 20 % de la surface de plancher des constructions existantes sans dépasser 50m2 de surface de plancher à créer (sauf pour les cabanes de vignes).

2- Les annexes à l’habitation, y compris piscines, dans la mesure où elles concernent les constructions existantes.

Pour tous les secteurs : 1- EAU POTABLE :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2- ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES :

Les dispositifs d’assainissement non-collectif conformes à la réglementation peuvent être autorisés. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

3- ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain, de préférence.

Pour tous les secteurs : En l’absence d’assainissement collectif, pour toutes les constructions, l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est autorisée.

Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées de la limite du domaine public à : - 10 mètres maximum par rapport à l'axe des voies - 3m maximum par rapport aux autres emprises publiques Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour répondre à des nécessités techniques.

Pour les secteurs N et NL, l’emprise au sol ne doit pas excéder 50% de l’unité foncière.

Pour le secteur N1, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Pour tous les secteurs : La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.

Pour les secteurs N et NL, cet article n’est pas réglementé.

Pour le secteur N1 : Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les constructions d'architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites.Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé.

1- FACADES - Les enduits extérieurs seront talochés fin ou gratté fin de teintes conformes à la palette locale, (teintes vives exclues) annexée au règlement et dans le rapport de présentation, - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents, - Pour la couleur des volets les teintes vives seront exclues, - Les façades bois sont autorisées dans la limite de 50% de la surface de l’ensemble des façades.

2- TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou matériaux similaires d’une teinte dominante terre cuite/brique et leur pente sera comprise entre 20% et 40%, à l’exception des vérandas. - Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades, à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches, et à l’exception des vérandas.

3- CLOTURES - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les murets en support de clôture seront autorisés en bord de voie dans la mesure où ils ne dépassent pas 1m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’une grille de forme simple. Ces murets seront traités en harmonie avec la façade. L’ensemble ne doit pas dépasser 1,60 m de hauteur. - En limites latérales, les clôtures pourront, sans dépasser 2 m de hauteur, être identiques à celles en bord de voie, ou seront constituées de grillages sur piquets, ou haies végétales. - Les portails d'entrée seront de formes simples.

Dispositions particulières concernant les annexes Elles pourront être en bois avec toit ou respecteront les règles générales.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.

Pour tous les secteurs : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

Espaces libres - plantations#

Pour tous les secteurs : 1- ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions réglementaires en vigueur.

Supprimé par la loi ALUR.