Surélever une maison à Valencin

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Valencin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 4 zones de Valencin

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur maximale des bâtiments d’activité agricoles est limitée à 12 mètres.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUA	La hauteur maximale des constructions est fixée 10 mètres à l’égout de toiture.
N	La hauteur maximale est limitée à 7 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Pour les changements de destination à usage d'habitation : o 1 place par tranche de 45 m2 de surface de plancher, nombre arrondi à l’unité la plus proche sans pouvoir être inférieur à 1  Par exemple : pour 299 m2 de surface de plancher : 299/45 = 6,64 = 7 places minimum
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUA	Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places exigées, elle doit être retrouvée.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.