Zone AZone agricole à Valencin

Toutes les occupations et utilisations du sol non compatibles avec la vocation de la zone sont interdites :

• Les constructions et installations nouvelles autres que celles admises à l’article 2 - Les affouillements, exhaussement du sol non liés aux constructions admises dans la zone - Les carrières - Les dépôts de véhicules - Les constructions nouvelles destinées aux garages collectifs de caravanes - Les terrains de camping caravaning - Le stationnement de caravanes, mobil-homes ou conteneurs - La restauration des ruines

De plus, en secteurs indicés FT, FI, FV, FG (plan 4.1) Sont interdites les constructions, installations, plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements de sols, en dehors des exceptions autorisées mentionnées au titre IX, du présent règlement.

De plus, dans la zone de danger significatif de l’oléoduc Les ERP (établissements recevant du public) de plus de 100 personnes et les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) sont interdites.

Sont admis sous conditions, et notamment si leur réalisation ne génère pas de coût particulier pour les collectivités locales :

PLU de Valencin – Modification simplifiée n°2 - Règlement

• Les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.
• Le logement nécessaire à l’exercice de l’activité agricole, à condition qu’il soit situé à moins de 100 mètres du bâtiment d’activités auquel il est lié, et dont la surface de plancher n’excède pas 180 m2.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Les poteaux et pylônes à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
• les clôtures agricoles ne faisant pas obstacle à la libre circulation de la petite faune - l’adaptation des constructions existantes à usage d’habitation, sans changement de destination, leur extension dans la limite de 180 m2 de la surface de plancher maximum (existant + création), leurs annexes et leur piscine à condition qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres de la construction à laquelle elles se rattachent ; la superficie totale des annexes étant limitée à 30 m2 d’emprise au sol - le changement de destination à usage d’habitation bâtiments agricoles identifiés au document graphique :
• dans le volume existant, o à condition que la surface de plancher faisant l’objet du changement de destination ne dépasse pas 180 m2, o dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o et sous réserve de leur desserte par les équipements et les réseaux (voie, eau potable, électricité). - Les antennes et paraboles, sous conditions d’insertion paysagère ou architecturale

De plus, en secteurs indicés FT, FI, fi, fi’, FV, fv, FG, fg (plan 4.1) Les constructions, installations, plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements de sols et clôtures, quand ils sont admis, sont soumis aux conditions mentionnées au titre IX du présent règlement.

Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques : - répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées - permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile - répondant à une mixité d’usages, permettant la circulation des véhicules de services publics et facilitant les déplacements doux

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Pour les accès automobiles (portails, portes de garage, etc. ...), pour des raisons de sécurité routière, un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou la limite de l’emprise des voies privées existantes ou à créer est imposé. Aucune construction destinée à l’habitation ou à l’activité ne peut être située à plus de 100 m d’une voie d’accès publique ou privée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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I - Eau

Toute construction destinée à l'habitation, aux services, aux équipements et aux activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les forages pour un usage agricole sont admis sous réserve des déclarations ou autorisations nécessaires.

Incendies Afin de permettre la défense extérieure contre l’incendie, les constructions isolées (à l’exception de celles de moins de 20 m2) et non raccordées au réseau public doivent intégrer un dispositif permettant de lutter contre le risque incendie.

• Les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher doivent prévoir une réserve d’eau de 120 m3 située à moins de 200 mètres du bâtiment
• Les constructions de moins de 500 m2 de surface de plancher doivent prévoir une réserve d’eau de 60 m3 située à moins de 400 mètres du bâtiment

II – Assainissement

Eaux usées Toute construction destinée à l'habitation, aux services, aux équipements et aux activités doit être raccordée au réseau public d’eaux usées, s’il existe. Tout rejet d'effluent autre que domestique doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. En secteur indicé « fg » ou « FG », tout rejet des eaux usées est interdit dans le sol. Dans le reste de la zone, à défaut de réseau public d’eaux usées, toute construction doit disposer d’un ouvrage d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du zonage d’assainissement relatives à l’assainissement non collectif.

Eaux pluviales Les aménagements nécessaires à l’infiltration, au libre écoulement ou à la gestion des eaux pluviales sur le terrain sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (nature et capacité d’infiltration) afin de ne pas entraîner de nuisances. En secteur indicé « fg » ou « FG », tout rejet des eaux pluviales ou de drainage est interdit dans le sol ; le rejet doit se faire hors zone d’aléa. A défaut le terrain sera considéré comme inconstructible. Sont toutefois autorisés les aménagements et extensions du bâti existant, sans aggravation de l’emprise au sol et des rejets d’eau pluviale. Tout rejet d’eaux pluviales sur la voie publique (chaussée, caniveaux…) est interdit. Si un réseau collecteur d’eaux pluviales existe, le rejet régulé vers ce réseau peut être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. Des mesures individuelles ou collectives doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Les dispositifs de récupération et de stockage d’eau pluviale en vue d’une réutilisation, prévus ou recommandés à l’article 15, ne se substituent pas aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention avant rejet et doivent être réalisées en amont de ceux-ci.

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Eaux de vidange de piscines Le rejet des eaux de piscine dans le réseau public d’eaux usées ou pluvial et sur la voie publique (chaussée, caniveaux…) est interdit. Toute piscine doit disposer d’un ouvrage de prétraitement et d’infiltration, conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du zonage d’assainissement. En secteur indicé « fg » ou « FG », tout rejet des eaux de piscine est interdit dans le sol.

III - Électricité

Le réseau Moyenne Tension sera réalisé prioritairement en souterrain sauf en cas de difficulté technique ou de coût hors de proportion avec l'aménagement prévu. Le réseau Basse Tension devra se faire par câbles souterrains ou, en cas de difficulté technique, par câbles isolés préassemblés, ces derniers étant posés sur façades ou tendus.

Il n’est pas fixé de superficie minimale de terrain.

Sauf indication graphique particulière, les constructions doivent s'implanter avec recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. Les dépassés de toiture, auvents ou éléments de protection solaire extérieurs de façade vitrée (brise soleil) ne sont pas pris en compte dans la limite de 0,5 mètre. Les piscines devront respecter un recul minimum de 3 mètres. Les plages ou terrasses de piscines sont admises dans cette zone de retrait dans la limite de 1,60 m. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit du bâtiment avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit du bâtiment. Un retrait de 5 m maximum pourra être admis pour les poteaux, pylônes, transformateurs, mobilier enterré ou semi-enterré de stockage des déchets ménagers et autres installations techniques de faibles dimensions nécessaires aux réseaux. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » peuvent être modifiés (et surélevés) pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Ces règles ne sont pas valables dans le cas des constructions déjà existantes ; il est admis que la reconstruction ou l’adaptation du bâtiment existant, sans extension, se fasse selon la même implantation.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Si la limite parcellaire constitue une limite avec une zone ou secteur U, AU, AUa ou Nc, l’implantation sur limite est interdite.

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Les dépassés de toiture, auvents ou éléments de protection solaire extérieurs de façade vitrée (brise soleil) ne sont pas pris en compte dans la limite de 0,5 mètre. Pour les piscines, le recul est fixé à 3 m minimum. Les plages ou terrasses de piscines sont admises dans cette zone de retrait dans la limite de 1,60 m. Les annexes de moins de 2,5 m de hauteur totale (au faitage) et de moins de 10 m2 d’emprise au sol (abris de jardin), non visibles depuis l’espace public immédiat, peuvent être implantées avec un recul minimum de 1 m. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit du bâtiment. Un retrait de 10 m maximum est fixé pour les poteaux, pylônes, transformateurs, mobilier enterré ou semi-enterré de stockage des déchets ménagers et autres installations techniques de faibles dimensions nécessaires aux réseaux. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » peuvent être modifiés (et surélevés) pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Ces règles ne sont pas valables dans le cas des constructions déjà existantes ; il est admis que la reconstruction ou l’adaptation du bâtiment existant, sans extension, se fasse selon la même implantation.

En bordure de fossés, canaux ou ruisseaux : Les rives des cours d’eau et des fossés d’écoulement doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout remblai sur 4m de largeur minimum de part et d’autre. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement par les infrastructures. Cette distance peut être porté à 10 m par rapport à l’axe du lit en secteur d’aléa indiqué au document graphique 4.1

Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de sécurité, d’ensoleillement et de salubrité.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas fixé.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du niveau du terrain naturel avant travaux jusqu'à l’égout de toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des bâtiments d’activité agricoles est limitée à 12 mètres. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments d’activité agricoles présentant des contraintes techniques spécifiques. Dans ce cas, l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, rappelé aux dispositions générales, reste applicable. Pour les autres constructions, la hauteur maximale à l’égout de toiture est limitée à 7 mètres.

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Pour les annexes, leur hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres ; 2,5 m pour les annexes de moins de 10 m2 d’emprise au sol. En cas de construction sur limite séparative et jusqu’à 4 mètres de cette limite, la hauteur maximale est de 3,5 mètres à l’égout de toiture. Pour les constructions existantes, une hauteur différente des règles ci-dessous peut être admise en cas d’aménagement, extension ou reconstruction à hauteur identique. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques de service public ou d’intérêt collectif.

L’article R.111-27 rappelé dans les dispositions générales reste applicable. Les constructions, les terrassements et l'aménagement de leurs abords (accès et stationnement des véhicules, clôtures, plantations, ...) doivent s'intégrer au terrain naturel et à l'environnement dans lequel ils se réalisent. Les terrassements non justifiés par la nature de la construction ou du terrain sont interdits. Les exhaussements et affouillements ne pourront pas excéder une hauteur de 1 m, et une pente supérieure à 50 %, sauf en cas de contraintes spécifiques afférentes aux grands bâtiments d’activité agricole. Pour les terrains en pente, l’architecture doit être adaptée pour limiter les mouvements de terrain, en épousant la pente du terrain. Les exhaussements et affouillements ne pourront pas excéder une hauteur de 1 m et une pente supérieure à 50 %. Les toitures doivent être composées de 2 à 4 pans d’égale importance, de forme convexe dont la pente est comprise entre 30 % et 50 %. Une dépassée de toiture de 50 cm minimum est obligatoire, sauf sur limite séparative. Les toitures d'un bâtiment isolé à un seul pan, incliné ou plan, non végétalisé, ne sont pas autorisées. Les toitures végétalisées planes ou inclinées, doivent être conçues avec un minimum de 15 cm d’épaisseur (dont drainage, filtration et 10 cm minimum de substrat minimum), de manière à assurer durablement leur végétalisation. Doivent être recouverts d’un enduit ou bardage, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc… Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de manière cohérente. Les enduits extérieurs doivent respecter la tonalité générale de l’environnement bâti, en se référant au nuancier communal (titre X), qui exclut les couleurs vives et le blanc. Les couleurs des menuiseries doivent s’harmoniser avec la couleur des enduits de façade. Les vérandas doivent être intégrées et adaptées à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysagé. Les paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, antennes… ne peuvent être implantées sur les façades donnant sur l’espace public. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, sauf spécificité technique particulière, doivent éviter l'effet de superstructures rajoutées. Les panneaux solaires sont toutefois admis sur les toitures terrasses végétalisées sous réserve des règles de hauteur fixées à l’article 10. Si elles ne peuvent être enterrées et si elles sont visibles depuis l’espace public, les citernes de récupération et de stockage d’eau de pluie seront dissimulées par des structures en bois laissé naturel ou peint dans un ton sombre.

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Les annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des constructions principales : couleur, forme, faîtage, pente de toiture, etc... Des formes et aspects différents peuvent être admis pour :

• les annexes justifiant leur intégration au paysage bâti - pour les petits abris de jardin préfabriqués de moins de 2,5 m de hauteur totale (au faitage) et de moins de 10 m2 d’emprise au sol, non visibles depuis l’espace public immédiat.

Les abris pour animaux ont un usage exclusif d’abri ouvert et de stockage complémentaire éventuel. Ils ne doivent pas comporter plus de 3 façades fermées et leur toiture comporte 1 pan ou 2 pans convexes équivalents. En cas d'utilisation de bardages, la couleur de ceuxci doit être dans les tonalités foncées et non vives (brun, vert foncé, rouge-brun éventuellement pour la toiture...).

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent s'intégrer dans l'ensemble bâti ou dans leur milieu naturel et agricole environnant et ne créer une gêne :

• Ni pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés, dans les virages et aux intersections,
• Ni pour l’écoulement naturel des eaux, - Ni pour le passage de la petite faune :
• maintien d’ouvertures de 15x15 cm minimum à ras du sol tous les 3 à 5 mètres (y compris dans partie murée, si elle est admise) ou surélévation de la clôture de 10 cm minimum au-dessus du sol,
• surélévation de la clôture de 20 cm minimum au-dessus du sol dans les secteurs constituant la trame verte et bleue indiqués au document graphique 4.1 et sur les rives de la Sévenne (bande de 0 à 4 m)

Si elles sont créées :

• Elles sont constituées de haies vives composées d’essences locales variées, implantées à 50 cm minimum des limites séparatives
• Elles sont éventuellement doublées d'un dispositif à claire-voie aussi simple que possible assurant le passage et la visibilité de la végétation,
• Leur hauteur est de 2 m maximum

Quand une partie minérale est réalisée :

• La hauteur maximale est de 1 m - mais entre 2 propriétés riveraines bâties, cette partie minérale peut être portée à 2 m maximum - le long de la RD 53 et RD 53a, cette partie minérale pourra atteindre 2 mètres maximum ; cette hauteur sera également admise pour la clôture immédiatement contiguë sur un autre type de voies, sur une longueur de 3 m maximum - les matériaux bruts des parties minérales doivent être enduits en harmonie avec la construction principal et l’environnement urbain.

Lorsque des murets traditionnels préexistent (murs en pisé notamment), leur maintien ou leur continuité sont exigés, selon les mêmes caractéristiques et matériaux.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités agricoles ou exceptionnelles tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé (construction publique ou d’intérêt collectif, norme de sécurité imposée par une autre réglementation).

Les clôtures agricoles permettent notamment de protéger les terres cultivées ou de parquer les animaux. Elles doivent néanmoins respecter les servitudes, les prescriptions vis à vis des aléas, les zones de passage de la faune sauvage et les propriétés privées voisines. Elles sont généralement composées de haies végétales, de grillages, clôtures électriques, sans danger pour les animaux et riverains. Les palissades, éléments préfabriqués, panneaux sont interdits.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins du bâtiment à construire doit être assuré par des installations propres sur le terrain. Pour les changements de destination à usage d'habitation :

• 1 place par tranche de 45 m2 de surface de plancher, nombre arrondi à l’unité la plus proche sans pouvoir être inférieur à 1 Par exemple : pour 299 m2 de surface de plancher : 299/45 = 6,64 = 7 places minimum

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. Afin d'assurer le verdissement, un plan de masse précisera les conditions d'aménagement des abords de la construction faisant apparaître les plantations, les aires de circulation et de stationnement. Sauf impératif de sécurité ou de prévention des risques, l’impact paysager des bâtiments sera atténué par des plantations. Les plantations en bosquets seront préférées à celles à l’alignement. Les aires de stationnement doivent également être plantées à raison d'un arbre à haute tige minimum pour 3 emplacements. Les revêtements perméables seront privilégiés. Les bassins de rétention et d’écoulement différé des eaux pluviales, s’ils ne sont pas enterrés, doivent bénéficier d’un traitement et d’une valorisation paysagère, y compris leur clôture. L’aménagement des abords de ruisseaux devra préserver le boisement des berges pour ses qualités paysagères tout en permettant l’entretien du cours d’eau.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Énergie solaire Sauf contrainte technique spécifique, organisation, orientations et formes des constructions doivent permettre la bonne utilisation de l’énergie solaire.

Gestion et tri sélectif des déchets Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter le stockage et la collecte des déchets depuis les voies publiques, ainsi que leur tri.

Gestion de l’eau pluviale Toute nouvelle construction ou extension de plus de 30 m2, à l’exception de celles destinées à l’exploitation agricole, doit prévoir un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques, à raison d’1 m3 minimum pour 20 m2 de surface de terrain imperméabilisée. Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole, ce dispositif est recommandé. Ces dispositifs de récupération et de stockage (en vue d’une réutilisation) ne se substituent pas aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention avant rejet et

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65 doivent être réalisées en amont de ceux-ci. Les cuves de rétention doivent être dissimulées. Pour toute opération d’aménagement ou de construction de taille significative prévoir les dispositifs de rétention pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales : puits d’infiltration, bassins de rétention secs, noues ou fossés secs, chaussées à structure réservoir, en les intégrant dès la conception urbaine, paysagère et architecturale du projet.

Les réseaux téléphoniques et de communications numériques seront enterrés sauf en cas d'impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l'aménagement prévu.

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TITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N et aux secteurs Nc, Nj, Nl, Np, Ns, Nv#

CARACTERE DE LA ZONE La zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
• soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle comprend : - Le secteur Nc correspondant aux carrières - Le secteur Nj correspondant à un secteur de jardins contigus d’habitations implantées dans une autre zone - Le secteur Nl correspondant à un secteur dédié ou pouvant être dédié aux petites activités de loisirs, compatibles avec la qualité des sites, des richesses naturelles, des milieux aquatiques ou des paysages, favorisant l’initiation et la sensibilisation à l’environnement - Le secteur Np correspondant aux périmètres de protection des captages - Le secteur Ns correspondant à un secteur bâti de taille et de capacité d’accueil limitées dédié aux activités sportives et équipements publics - Le secteur Nv correspondant aux espaces verts des lotissements Des secteurs de la zone N peuvent être affectés par des aléas naturels, le PPRI ou des risques technologiques conduisant à édicter des interdictions ou des prescriptions d’urbanisme. Tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au présent règlement écrit et au document graphique. Les dispositions ci-dessous spécifiques à la zone et aux secteurs complètent les dispositions générales (titres I, II, IX, X, XI) applicables à l’ensemble de la commune et les Orientations d’Aménagement et de Programmation le cas échéant.