Les règles pour construire sur la parcelle AE 87 à Valframbert
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AE 87
- Surface du terrain
- 7 152 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solDensité limitée à 0,35la surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale7 m à l'égout, 11 m au maximumla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue10 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limite ou 3 m au moinsla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsUn arbre pour 6 places de stationnementles arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 6 247 m², à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 10 m au moins de la rue.
- Côté voisins : en limite, ou à 3 m au moins de la limite avec le voisin si vous ne construisez pas contre elle.
- Les 3 premiers mètres depuis la rue, pour les logements, hébergements et services recevant une clientèle ; en limite seulement si la hauteur dans une bande de 3 m ne dépasse pas 3,5 m à l'égout et 6 m au faîtage.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article N 5Densité limitée à 0,35
Condition en Ne
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère
5.1 VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ En Ne : la densité des constructions est limitée à 0,35 ; En Nh et Ns : la densité des constructions est limitée à 0,25 ; En Nha : La surface de plancher maximale autorisée est de 50 m² et l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 80 m² sur l'ensemble du STECAL.
Hauteur maximale
Article N 47 m à l'égout, 11 m au maximum
Condition deux niveaux droits et un niveau sous combles au maximum
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Leur hauteur à l'égout ou à l'acrotère est limitée à 7 m et leur hauteur maximale est limitée à 11m.
Recul sur la voie
Article N 410 m
Le terrain borde la rue sur 89,3 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
2. Berges des cours d'eau : les constructions sont implantées à une distance au moins égale à 10m ;
Distance aux limites
Article N 4En limite ou 3 m au moins
Condition pour les logements, hébergements et services recevant une clientèle ; en limite seulement si la hauteur dans une bande de 3 m ne dépasse pas 3,5 m à l'égout et 6 m au faîtage
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... extensions), hébergements et services recevant une clientèle : Les constructions sont implantées soit en limite séparative si leur hauteur dans une bande de 3m comptée par rapport à la limite n'excède pas 3,5m à l'égout ou à l'acrotère et 6m au faitage soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 3m ; En secteur Nha, les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 mètres.
Espaces libres
Article N 6Un arbre pour 6 places de stationnement
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Obligation de planter : [...] - Toute aire de stationnement doit être plantée au minimum d'un arbre pour 6 places de stationnement.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N
Usage
Extension d'une habitation existante limitée à 30 % ou 50 m² de surface de plancher
hors Np, Nh, Nha et Ne, pour les habitations existantes lors de l'approbation du PLUi, en une ou plusieurs fois
les constructions interdites
3 cas particuliers
Annexes limitées à 50 m² au totalhors Np, Nh, Nha et Ne, pour les habitations existantes lors de l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« Selon les cas, on retiendra la règle la plus favorable. o 50m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol totale pour les annexes à l'habitation, en construction(s) nouvelle(s) ou en extension(s). »
Piscine limitée à 100 m² d'emprise au solhors Np, Nh, Nha et Ne, pour les annexes et extensions des habitations existantes lors de l'approbation du PLUi, et à 30 m au plus de la construction principaleLa phrase du règlement
« Pour les bassins des piscines (y compris margelles et terrasses) et leurs dispositifs de couverture, l'emprise au sol ne doit pas dépasser 100 m². »
Annexes et extensions d'exploitation agricole autorisées à 100 m au plushors Np, sous réserve d'être implantées à proximité de constructions agricoles existantesLa phrase du règlement
« - Sauf en Np : Les annexes et extensions des exploitations agricoles sous réserve d'être implantées à au plus 100m de constructions agricoles existantes. »
L'article 1 de la zone N porte un tableau de destinations par secteur ; il se lit dans l'article. Les interdictions reprises ci-dessous sont celles que le texte rattache lui-même à l'ensemble de la zone ou à un secteur nommé. L'article 1 en porte d'autres, autonomes - les dépôts de déchets, le défrichement des espaces boisés classés, l'arrachage des haies repérées, les nouvelles constructions en zone inondable hors PPRI - qui se lisent aussi dans l'article.
Article N 2 « Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et s »
Hauteur
7 m à l'égout, 11 m au maximum
deux niveaux droits et un niveau sous combles au maximum
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
4m50 au point le plus hauten NhaLa phrase du règlement
« En secteur Nha, la hauteur des constructions est limitée à une hauteur maximale de 4m50 au point le plus haut. »
Les dispositions de hauteur ne s'appliquent ni aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif, ni aux constructions agricoles ou forestières.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Densité limitée à 0,35
en Ne
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
Densité limitée à 0,25en Nh et NsLa phrase du règlement
« 5.1 VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ En Ne : la densité des constructions est limitée à 0,35 ; En Nh et Ns : la densité des constructions est limitée à 0,25 ; En Nha : La surface de plancher maximale autorisée est de 50 m² et l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 80 m² sur l'ensemble du STECAL. »
80 m² d'emprise au sol et 50 m² de surface de plancher au maximumen Nha, sur l'ensemble du secteur de taille et de capacité d'accueil limitéesLa phrase du règlement
« 5.1 VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ En Ne : [...] de plancher maximale autorisée est de 50 m² et l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 80 m² sur l'ensemble du STECAL. »
Article N 5 « Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère »
Recul sur la rue
10 m des berges des cours d'eau
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
100 m de l'axe de l'A28en bordure de l'A28, réseau de niveau 1La phrase du règlement
« 1) : les constructions sont implantées à une distance de l'axe de l'A28 au moins égale à 100m ; Communauté Urbaine d'Alençon| Département Aménagement et Développement 128 Service Planification Prospectives PLUi »
75 m de l'axe de la voieen bordure de la RN12, de la RD338 et de la RD438La phrase du règlement
« 2) : les constructions sont implantées à une distance de l'axe de la voie au moins égale à 75m ; »
25 m de l'axe de la voieen bordure des autres voies du réseau de niveau 2La phrase du règlement
« 2) : [...] en bordure des autres voies du réseau de niveau 2 : les constructions sont implantées à une distance de l'axe de la voie au moins égale à 25m ; »
10 m de l'alignementen Nha, en bordure des autres voies ouvertes à la circulation automobileLa phrase du règlement
« 2) : les constructions sont implantées à une distance de l'axe de la voie au moins égale à 75m ; ... implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 10 m. »
Le recul se compte depuis l'AXE de la voie pour les réseaux de niveau 1, 2 et 3, et depuis l'alignement pour les autres voies. Il ne s'applique qu'en l'absence d'indication portée au règlement graphique.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite ou 3 m au moins
pour les logements, hébergements et services recevant une clientèle ; en limite seulement si la hauteur dans une bande de 3 m ne dépasse pas 3,5 m à l'égout et 6 m au faîtage
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
10 m au moinsen NhaLa phrase du règlement
« ... des limites séparatives au moins égale à 3m ; En secteur Nha, les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 mètres. »
Moitié de la hauteur, 4 m au minimumpour les autres équipements et activités économiques dont agricoles, quand la limite jouxte une unité foncière de logement ou d'hébergementLa phrase du règlement
« Sinon, [...] à la moitié de leur hauteur à l'égout (pour les bâtiments) de leur hauteur totale (pour les installations) sans qu'elle puisse être inférieure à 4m. »
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Espaces verts
Un arbre pour 6 places de stationnement
les arbres à planter
1 cas particulier
Haies d'essences locales obligatoires, résineux et essences à pousse rapide interditsLa phrase du règlement
« Ainsi, les haies de résineux (type Thuya) ou d'essences à pousse rapide (type laurier palme) sont interdites. > La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée. »
Article N 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone N (secteur Nh)
Usage
Extension d'une habitation existante limitée à 30 % ou 50 m² de surface de plancher
hors Np, Nh, Nha et Ne, pour les habitations existantes lors de l'approbation du PLUi, en une ou plusieurs fois
les constructions interdites
3 cas particuliers
Annexes limitées à 50 m² au totalhors Np, Nh, Nha et Ne, pour les habitations existantes lors de l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« Selon les cas, on retiendra la règle la plus favorable. o 50m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol totale pour les annexes à l'habitation, en construction(s) nouvelle(s) ou en extension(s). »
Piscine limitée à 100 m² d'emprise au solhors Np, Nh, Nha et Ne, pour les annexes et extensions des habitations existantes lors de l'approbation du PLUi, et à 30 m au plus de la construction principaleLa phrase du règlement
« Pour les bassins des piscines (y compris margelles et terrasses) et leurs dispositifs de couverture, l'emprise au sol ne doit pas dépasser 100 m². »
Annexes et extensions d'exploitation agricole autorisées à 100 m au plushors Np, sous réserve d'être implantées à proximité de constructions agricoles existantesLa phrase du règlement
« - Sauf en Np : Les annexes et extensions des exploitations agricoles sous réserve d'être implantées à au plus 100m de constructions agricoles existantes. »
L'article 1 de la zone N porte un tableau de destinations par secteur ; il se lit dans l'article. Les interdictions reprises ci-dessous sont celles que le texte rattache lui-même à l'ensemble de la zone ou à un secteur nommé. L'article 1 en porte d'autres, autonomes - les dépôts de déchets, le défrichement des espaces boisés classés, l'arrachage des haies repérées, les nouvelles constructions en zone inondable hors PPRI - qui se lisent aussi dans l'article.
Article N 2 « Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et s »
Hauteur
7 m à l'égout, 11 m au maximum
deux niveaux droits et un niveau sous combles au maximum
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
4m50 au point le plus hauten NhaLa phrase du règlement
« En secteur Nha, la hauteur des constructions est limitée à une hauteur maximale de 4m50 au point le plus haut. »
Les dispositions de hauteur ne s'appliquent ni aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif, ni aux constructions agricoles ou forestières.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Densité limitée à 0,35
en Ne
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
Densité limitée à 0,25en Nh et NsLa phrase du règlement
« 5.1 VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ En Ne : la densité des constructions est limitée à 0,35 ; En Nh et Ns : la densité des constructions est limitée à 0,25 ; En Nha : La surface de plancher maximale autorisée est de 50 m² et l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 80 m² sur l'ensemble du STECAL. »
80 m² d'emprise au sol et 50 m² de surface de plancher au maximumen Nha, sur l'ensemble du secteur de taille et de capacité d'accueil limitéesLa phrase du règlement
« 5.1 VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ En Ne : [...] de plancher maximale autorisée est de 50 m² et l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 80 m² sur l'ensemble du STECAL. »
Article N 5 « Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère »
Recul sur la rue
10 m de l'axe de la voie
en bordure du réseau de niveau 3, sauf en secteur Nh, Ns et Ne
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
3 m de l'alignementen bordure des autres voies ouvertes à la circulation automobile hors secteur Nha, et dans l'ensemble des secteurs Nh, Ns et Ne ; porté à 5 m pour une construction comprenant un garage dont la porte ouvre sur la voieLa phrase du règlement
« 2) : les constructions sont implantées à une distance de l'axe de la voie au moins égale à 75m ; ... implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 3m ; sauf en ce qui concerne les constructions ou partie de construction comprenant un garage dont la porte ouvre sur la voie : elles sont implantées avec un recul au moins égal à 5m pour que soit disposée une aire pour le stationnement d'un véhicule léger hors de l'emprise de la voie ; »
10 m des berges des cours d'eauLa phrase du règlement
« 2. Berges des cours d'eau : les constructions sont implantées à une distance au moins égale à 10m ; »
100 m de l'axe de l'A28en bordure de l'A28, réseau de niveau 1La phrase du règlement
« 1) : les constructions sont implantées à une distance de l'axe de l'A28 au moins égale à 100m ; Communauté Urbaine d'Alençon| Département Aménagement et Développement 128 Service Planification Prospectives PLUi »
75 m de l'axe de la voieen bordure de la RN12, de la RD338 et de la RD438La phrase du règlement
« 2) : les constructions sont implantées à une distance de l'axe de la voie au moins égale à 75m ; »
25 m de l'axe de la voieen bordure des autres voies du réseau de niveau 2La phrase du règlement
« 2) : [...] en bordure des autres voies du réseau de niveau 2 : les constructions sont implantées à une distance de l'axe de la voie au moins égale à 25m ; »
10 m de l'alignementen Nha, en bordure des autres voies ouvertes à la circulation automobileLa phrase du règlement
« 2) : les constructions sont implantées à une distance de l'axe de la voie au moins égale à 75m ; ... implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 10 m. »
Le recul se compte depuis l'AXE de la voie pour les réseaux de niveau 1, 2 et 3, et depuis l'alignement pour les autres voies. Il ne s'applique qu'en l'absence d'indication portée au règlement graphique.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite ou 3 m au moins
pour les logements, hébergements et services recevant une clientèle ; en limite seulement si la hauteur dans une bande de 3 m ne dépasse pas 3,5 m à l'égout et 6 m au faîtage
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
10 m au moinsen NhaLa phrase du règlement
« ... des limites séparatives au moins égale à 3m ; En secteur Nha, les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 mètres. »
Moitié de la hauteur, 4 m au minimumpour les autres équipements et activités économiques dont agricoles, quand la limite jouxte une unité foncière de logement ou d'hébergementLa phrase du règlement
« Sinon, [...] à la moitié de leur hauteur à l'égout (pour les bâtiments) de leur hauteur totale (pour les installations) sans qu'elle puisse être inférieure à 4m. »
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Espaces verts
Un arbre pour 6 places de stationnement
les arbres à planter
1 cas particulier
Haies d'essences locales obligatoires, résineux et essences à pousse rapide interditsLa phrase du règlement
« Ainsi, les haies de résineux (type Thuya) ou d'essences à pousse rapide (type laurier palme) sont interdites. > La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée. »
Article N 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - SartheRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementZone rouge - aléa moyen Zone rouge - aléa moyen : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Valframbert.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Mares
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone exposée au radon catégorie 1 niveau faible
- infoZone soumise à l'aléa moyen retrait gonflement des argiles
- infoEnsemble d'intérêt patrimonial
- infoEntité hydrogéologique imperméable à l'affleurement
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Valframbert, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Valframbert dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 7 152 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AE 87 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral61497000AE0087
Planche du zonage le plan, 128 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 10,4 M de points (avril 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 39 ko