Les versions du document d'urbanismede Valherbasse

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/11/2025Publiée le 13/04/2026, en vigueur200059392_PLUi_20251117_A
• PLUi approuvé le 17/11/2025Publiée le 24/11/2025, retirée le 13/04/2026200059392_PLUi_20251117_A
• PLUi approuvé le 29/09/2025Publiée le 16/10/2025, retirée le 20/11/2025200059392_PLUi_20250929_A
• PLUi approuvé le 01/07/2024Publiée le 31/07/2024, retirée le 16/10/2025200059392_PLUi_20240701_A
• PLUi approuvé le 01/07/2024Publiée le 30/07/2024, retirée le 31/07/2024200059392_PLUi_20240701_A
• PLUi approuvé le 10/07/2023Publiée le 05/12/2023, retirée le 30/07/2024200059392_PLUi_20230710_A
• PLUi approuvé le 10/07/2023Publiée le 22/09/2023, retirée le 05/12/2023200059392_PLUi_20230710_A
• PLUi approuvé le 13/12/2021Publiée le 28/10/2022, retirée le 22/09/2023200059392_PLUi_20211213_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.