Parcelle AV 312 à Vallauris
1 952 m² au plan cadastral. Identifiant 06155000AV0312. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa, UBb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueColonne commémorative du débarquement de NapoléonPérimètre des abordsActes : Colonne-commemorative-du-debarquement-de-Napoleon-ITFDTM_19320718, Colonne-commemorative-du-debarquement-de-Napoleon-ITFDTM_19131224
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_VALLAURIS_20220104
- T1Voie ferréeSUP T1 des Alpes-MaritimesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_06_20230615
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°N45 : Gare intermodale (train, bus...)ER
- 21Servitudes au titre de l'article L.151-41 1° du Code de l'Urbanisme n°52 : Elargissement de l'avenue de BelgiqueOUVRAGE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 octobre 2017Autorisé - 17 AV DE BELGIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.