Zone UBzone urbaine périurbaine et d'habitat collectif

Sont interdites les occupations et utilisation du sol ci-après :

• toute construction ou tout aménagement, sur une bande de 10 mètres à partir de l’axe des vallons non recouverts tels que figurés sur la carte « le lit des vallons » (p.33), à l’exception des travaux sur bâtiment existant ne créant ni emprise au sol, ni surface de plancher, des ouvrages de franchissement et des travaux et ouvrages nécessaires aux services publics. En zone rouge du PPRI, les ouvrages de franchissement sont autorisés avec prescriptions, conformément au règlement du PPRI. Sous la

Modification n° 5

12 septembre 2018 dénomination d’ouvrage de franchissement, seules les constructions de type pont, ponceau ou passerelle pourront être acceptées, à l’exclusion des remblais, même busés. Ces ouvrages devront être dimensionnés de façon à permettre le libre écoulement des crues sans réduction de débit par rapport à l’état initial du vallon ;

• le changement de destination d’un local commercial ou artisanal en local à usage d’habitation lorsqu’il est situé en rez-de-chaussée et en façade des rues suivantes :
• zone UBa : avenue de la Liberté, avenue des Frères Roustan, avenue de Belgique, avenue de l’Hôpital,
• zone UBb : avenue de la Liberté, avenue du Tapis Vert,
• zone UBc : avenue de la Liberté,
• zone UBd : avenue de la Liberté,
• zone UBe : avenue du Tapis Vert ;
• pour la création d’habitation comportant plus de cinq logements, les aires de stationnement de surface, hormis dans le secteur UBg ;
• dans le secteur UBh, toutes les aires de stationnement de surface à l’exception des stationnements visiteurs, PMR et liés au fonctionnement des services publics communaux ;
• les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration autres que celles admises à l’article UB2 ; dans le secteur UBf, toutes les installations classées ;
• les commerces de plus de 200 m² de SP ; dans le secteur UBf, tous les commerces ;
• les entrepôts de plus de 100 m² de SP sauf s’ils sont liés aux activités d’artisanat d’art ou dans le secteur UBg, au fonctionnement des services publics communaux ; dans le secteur UBf, tous les entrepôts ;
• la transformation d’annexes ou de garages existants sur limites séparatives en surfaces habitables ;
• les aires de stockages de matériaux, sauf dans le secteur UBg, si elles sont liées au fonctionnement des services publics communaux ;
• les casses automobiles ;
• les abris légers en bois de plus de 9 m², hormis dans le secteur UBg ; dans le secteur UBf, tous les abris en bois ;

Modification n° 5

12 septembre 2018#

• les constructions bois sont interdites dans les zonages R, B1 et B1a du PPRIF annexé le 1er octobre 2012 au PLU mis à jour (cf. annexe n°6.2.3 du dossier de PLU mis à jour) ;
• les constructions à usage d’habitation légère de loisirs ;
• les constructions à usage industriel, hormis celles nécessaires au fonctionnement des services publics communaux ;
• les constructions à usage agricole, à l’exception des serres, hormis dans le secteur UBg ; dans le secteur UBf, les constructions à usage agricole et les serres ;
• les caravanes isolées ;
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;
• les parcs résidentiels de loisirs ;
• les parcs d’attractions ;
• les garages collectifs de caravanes ;
• les dépôts de véhicules, hormis dans le secteur UBg, s’ils sont liés au fonctionnement des services publics communaux ;
• les carrières.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après : - hormis en secteur UBf où elles sont interdites, les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, liées aux activités d'artisanat d'art ou nécessaires au fonctionnement des services publics communaux, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, ni en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,

• les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public,
• les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions,

Modification n° 5

12 septembre 2018#

• hormis en secteur UBf où ils sont interdits, un seul abri léger en bois sera autorisé par unité foncière,
• conformément aux possibilités offertes par le code de l’urbanisme à l’article L.151-41 5° (anciennement L.123-2-a), il a été délimité au plan de zonage 3b deux périmètres d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) pour une durée de 5 ans. A l’intérieur de ces PAPAG, seuls sont autorisés les constructions et installations inférieures à 40 m² de surface de plancher, le changement de destination, la confortation et l’extension des constructions existantes dans une limite de 40 m² de surface de plancher.

Concernant les lotissements et les permis valant division foncière :

• Conformément aux dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme (anciennement R.123-10-1), le présent règlement s’oppose à l’application « à l’ensemble du projet » de la totalité des règles édictées par le plan local d’urbanisme. Les règles d’urbanisme contenues dans les articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de la zone s’appliquent à chaque lot de lotissement ainsi qu’à chaque future division en propriété ou en jouissance de l’article R. 431-24 du code de l’urbanisme.

Dans tous les secteurs : Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire à la fois aux exigences :

• de sécurité,
• de défense contre l'incendie,
• de ramassage des ordures ménagères.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Il est interdit de réaliser plus d’un accès véhicules sur la même voie. Les équipements collectifs et les équipements publics ne sont pas soumis à cette disposition, de même que les voies internes à double issues réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des prescriptions du PPRIF.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Pour la création d’un accès, il devra être tenu compte du projet d’élargissement de la voie sur laquelle il se raccorde : l’aménagement d’un palier pour les terrains en pente sera nécessaire.

Hormis dans le secteur UBg, des pans coupés de visibilité à 45° doivent être aménagés de part et d’autres du raccordement de l’accès avec la voirie principale et ce, dans l’unité foncière. Le portail doit être implanté 2,50 mètres en recul du pan coupé. Dans le secteur UBh, dans le cas d’accès terminant une voirie, ces dispositions pourront ne pas s’appliquer, sous réserve de justifier de mesures particulières destinées à sécuriser l’accès.

Hormis dans le secteur UBg, dans le cas d’un garage donnant directement sur une voie, l’accès à celle-ci sera également doté de pans coupés à 45° et la porte du garage sera implantée 2,50 mètres en recul du pan coupé.

Hormis dans le secteur UBg, les rampes d’accès et de sorties des garages ne devront pas avoir une pente supérieure à 3% dans les 6 mètres jouxtant la voie externe à l’unité foncière.

Dans les secteurs non exposés au risque d’incendie de forêt, situés en zone blanche du P.P.R.I.F. :

Dans le cas de la réalisation d’une opération d’urbanisme groupée (lotissement, permis de construire valant division foncière, habitat en bande au-delà de deux logements, ZAC,…) et d’immeubles d’habitat collectif : les voies internes nouvellement créées (à double issue de préférence) ont des rayons de courbure supérieurs à 9 mètres, une pente en long inférieure à 15%, et une bande de roulement d’une largeur minimum de 5 mètres ou toute autre solution agréée par le SDIS.

Dans le cas d’une opération d’urbanisme individuelle : les voies internes nouvellement créées (à double issue de préférence) ont des rayons de courbure supérieurs à 9 mètres, une pente en long inférieure à 15%, et une bande de roulement d’une largeur minimum de 3 mètres.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées à l’intérieur de l’îlot de propriété en plate-forme de retournement dimensionnée pour les véhicules de secours. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions ou aux aménagements liés aux logements existants, sauf dans le cas de création de logement(s) supplémentaire(s) s’accompagnant de la réalisation d’une voie nouvelle.

Dans les nombreux secteurs exposés au risque d’incendie de forêt, situés dans les zones réglementées du P.P.R.I.F. :

Les pétitionnaires sont invités à consulter impérativement les dispositions en matière d’accès et de voirie contenues dans le règlement du P.P.R.I.F. approuvé le 21 juin 2012

Modification n° 5

12 septembre 2018 et annexé en tant que servitude d’utilité publique au dossier de PLU mis à jour le 1er octobre 2012 sous le numéro n°6.2.3.

Ces dispositions s’ajoutent à celles applicables dans tous les secteurs et sont opposables à tous les projets d’opérations d’urbanisme groupées ou individuelles, ainsi qu’aux projets d’extensions.

Tous travaux de branchement aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone, non destinés à desservir une construction régulièrement édifiée ou une installation autorisée, sont interdits.

Eau : Toute construction régulièrement édifiée ou installation autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées et eaux vannes : Toute installation autorisée ou construction régulièrement édifiée requérant un système d’assainissement doit être raccordé par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur. Tout déversement d'eaux usées, autre que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées, avant de rejoindre le milieu naturel. L'évacuation des eaux usées et eaux vannes dans les fossés ou dans les vallons est interdite.

Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Tout terrain recevant une construction ou une opération d’aménagement d’ensemble devra comporter les ouvrages nécessaires pour collecter les eaux pluviales et les évacuer gravitairement dans le réseau public.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, il devra être réalisé les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales et les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales dans les caniveaux, fossés, vallons, prévus à cet usage. A défaut, un épandage des eaux pluviales sur l’unité foncière par fossé, noue ou tranchée drainante pourra être accepté, sous réserve qu’une étude hydrogéologique démontre au préalable la capacité des sols à recevoir un tel aménagement. L’épandage sur le terrain ne pourra exclure le cas échéant la réalisation d’un bassin de rétention en amont lorsque ce dispositif est exigé.

Il pourra être imposé des aménagements particuliers en vue de la limitation des débits à évacuer et de leur évacuation. Dans le secteur UBh ceux-ci sont obligatoires.

Déchets : Pour les immeubles d’habitat collectif et les lotissements, tout nouveau projet devra prévoir un local, permettant le stockage, la manutention et le nettoyage des bacs roulants nécessaires à la collecte des emballages recyclables et des ordures ménagères.

Ce local sera réalisé conformément au règlement sanitaire départemental et permettra d’entreposer et de déplacer les bacs de manière aisée :

• soit à l’intérieur des bâtiments, dans un local spécifiquement aménagé,
• soit à l’extérieur des bâtiments, dans une construction spécifique ou sur une aire de stockage minéralisée et délimitée.

Ce local sera suffisamment dimensionné pour contenir le nombre de bacs nécessaires aux besoins des occupants pour le stockage simultané et différencié des ordures ménagères d’une part et des emballages recyclables de l’autre.

Autres installations techniques : Toutes les installations nouvelles depuis les voies publiques jusqu'aux constructions devront être réalisées en souterrain.

Sans objet.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Dans l’ensemble des secteurs :

• Les équipements collectifs, les équipements publics, les installations, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public, peuvent s’implanter :
• à l’alignement ou en retrait des voies publiques,
• en limite ou en retrait des voies privées.
• Les parkings en sous - sol des équipements collectifs et des équipements publics peuvent s’implanter :
• à l’alignement ou en retrait des voies publiques,
• en limite ou en retrait des voies privées.
• Concernant les établissements hôteliers en activité, leur surélévation ou leur reconstruction pourra être effectuée au droit de l’emprise existante, à leur hauteur initiale ou en respectant la hauteur fixée par le PLU, dès lors qu’ils sont implantés en dehors d’un alignement et hors emplacement réservé ou servitude d’élargissement. Les constructions qui bénéficieront de cette disposition devront conserver leur destination hôtelière après les travaux. Aucun changement de destination ne pourra être autorisé.
• Emprises et voies publiques (hormis dans le secteur UBh) :

Toute construction (balcons et oriels non inclus) y compris les piscines, bassins, plans d’eau et serres, devra s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement.

Pour les parcelles frappées d’un alignement repéré au plan d’alignement, d’une servitude au titre de l’article L.151-41 1° du code de l’urbanisme (anciennement L.123-2-c) ou d’un emplacement réservé d’infrastructure repéré sur les plans graphiques, toute construction (balcon et oriels compris) y compris les piscines, bassins, plans d’eau et serres devra s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement futur.

En bordure de la future RD 6107, les constructions devront s'implanter à 15 mètres de la limite de l’emprise de la voie.

Les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres de la voie.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (Voir illustration de la règle ci-contre).

En secteur UB c, toute construction doit s’implanter au-delà de la marge de recul figurant sur le document graphique 3c.

• Voies privées (hormis dans le secteur UBh) :

Toute construction (balcons et oriels non inclus) y compris les piscines, bassins, plans d’eau et serres, devra s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise de la voie privée.

Les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres de la voie.

Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (Voir illustration de la règle ci-avant).

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Dans le secteur UBf :

Les constructions devront s’implanter dans les polygones d’emprise figurant sur le plan de zonage.

Dans le secteur UBh : Toute construction ou bâtiment doit s’implanter selon les règles graphiques définies dans le schéma des implantations et des hauteurs contenu dans le dossier OAP et intégré au PLU sous le n°2.2.

En dehors des polygones d’implantation des bâtiments, peuvent être autorisés :

• les équipements collectifs, les équipements publics, les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
• les éléments de modénature architecturale, les balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1 mètre et à la condition qu’ils soient situés à plus de 5 mètres du sol,
• les accès, les infrastructures techniques liées à la voirie, les espaces circulation, les stationnements visiteurs et PMR,
• les murs de soutènement des exhaussements et des affouillements à créer, conformes aux articles UB 10 et UB 11,
• les bassins de rétention des eaux pluviales totalement enterrés, à la condition qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 2 mètres des limites de propriété,
• les serres et abris de jardinage de moins de 9 m², à la condition qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 3 mètres des limites de propriété,
• les piscines.

Dans toute la zone UB (hormis le secteur UBh) : Les constructions liées au stationnement des véhicules sont autorisées au droit des limites de l'unité foncière ou en respectant une marge de recul au moins égale à 3 mètres.

Dans le cas de parcelles étroites (largeur égale ou inférieure à 15 mètres), les constructions peuvent être éloignées des limites séparatives d'une distance minimum de 3 mètres à condition que leur hauteur ne soit pas supérieure à 6 mètres ; cette disposition ne s’applique

Modification n° 5

12 septembre 2018 que dans la partie de l’unité foncière dont la largeur est ou inférieure à 15 mètres, et si la construction ne peut pas être réalisée dans une partie plus large de l’unité foncière.

Les murs de soutènement et de restanques peuvent être édifiés jusqu’aux limites séparatives lorsqu’ils sont implantés dans le profil du terrain naturel (l’altimétrie du sommet de la restanque ou du soutènement ne doit pas dépasser celle du terrain naturel). A l’inverse, lorsque ces ouvrages sont implantés au-dessus du terrain naturel (en exhaussement), ils doivent se tenir à 3 mètres des limites séparatives. Les aménagements permettant de se déplacer sur les différents niveaux créés sont soumis aux mêmes règles.

Les piscines, bassins et plans d'eau doivent être construits à une distance minimum de 4 mètres des limites séparatives. Toutefois, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives

Les serres doivent être éloignées des limites séparatives d'une distance au moins égale à leur hauteur avec une distance minimum de 3 mètres.

Les équipements collectifs, les équipements publics, les installations, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public, peuvent s’implanter en limite ou en retrait.

Concernant les établissements hôteliers en activité, leur surélévation ou leur reconstruction pourra être effectuée au droit de l’emprise existante, à leur hauteur initiale ou en respectant la hauteur fixée par le PLU, nonobstant les règles contraires de l’article UB 7. Les constructions qui bénéficieront de cette disposition devront conserver leur destination hôtelière après les travaux. Aucun changement de destination ne pourra être autorisé.

Dans le secteur UBa : Tout point de toute construction (balcons et oriels compris) doit être éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à la hauteur des constructions diminuée de 4 mètres ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Dans le secteur UBb, UBc et UBd : Tout point de toute construction (balcons et oriels compris) doit être éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à la hauteur des constructions diminuée de 3 mètres ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Dans le secteur Ube : En UBe, toute construction, à tous ses niveaux, doit être édifiée sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Toute construction, à tous ses ces niveaux, doit être édifiée à 5 mètres de la limite séparative de fond de propriété et des limites longeant les voies privées.

Dans le secteur UBf : Les constructions devront s’implanter dans les polygones d’emprise figurant sur le plan de zonage.

Dans le secteur UBg : Tout point de toute construction (balcons et oriels compris), doit être éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à 4 mètres.

Le long de la limite entre les sous-secteurs UBg1 et UBg2, les constructions pourront s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait de celles-ci.

Dans le secteur UBh :

Toute construction ou bâtiment doit s’implanter selon les règles graphiques définies dans le schéma des implantations et des hauteurs contenu dans le dossier OAP et intégré au PLU sous le n°2.2.

En dehors des polygones d’implantation des bâtiments, peuvent être autorisés :

• les équipements collectifs, les équipements publics, les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
• les éléments de modénature architecturale, les balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1 mètre et à la condition qu’ils soient situés à plus de 5 mètres du sol,
• les accès, les infrastructures techniques liées à la voirie, les espaces circulation, les stationnements visiteurs et PMR,
• les murs de soutènement des exhaussements et affouillements à créer, conformes aux articles UB 10 et UB 11,
• les bassins de rétention des eaux pluviales totalement enterrés, à la condition qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 2 mètres des limites de propriété,

Modification n° 5

12 septembre 2018#

• Les serres et abris de jardinage de moins de 9 m², à la condition qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 3 mètres des limites de propriété,
• les piscines.

Dans le secteur UBf : Les constructions devront s’implanter dans les polygones d’emprise figurant sur le plan de zonage. Une tolérance d’implantation de 1 mètre est acceptée dans les espaces situés entre les différents polygones.

Dans le secteur UBh :

Toute construction ou bâtiment doit s’implanter selon les règles graphiques définies dans le schéma des implantations et des hauteurs contenu dans le dossier OAP et intégré au PLU sous le n°2.2.

En dehors des polygones d’implantation des bâtiments, peuvent être autorisés :

• les équipements collectifs, les équipements publics, les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
• les éléments de modénature architecturale, les balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1 mètre et à la condition qu’ils soient situés à plus de 5 mètres du sol,
• les accès, les infrastructures techniques liées à la voirie, les espaces circulation, les stationnements visiteurs et PMR,
• les murs de soutènement des exhaussements et affouillements à créer, conformes aux articles UB 10 et UB 11,
• les bassins de rétention des eaux pluviales totalement enterrés, à la condition qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 2 mètres des limites de propriété,
• Les serres et abris de jardinage de moins de 9 m², à la condition qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 3 mètres des limites de propriété,
• les piscines.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Une tolérance d’implantation de 1 mètre est acceptée dans les espaces situés entre les différents polygones, selon la règle graphique contenue dans le schéma des implantations et des hauteurs.

Dans les autres secteurs : Non réglementé.

Dans l’ensemble des secteurs, les équipements collectifs, les équipements publics, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou horticoles ne sont pas soumis aux règles du présent article.

Dans le secteur UBa : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’îlot de propriété.

Dans les secteurs UBb, UBc et UBd : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’îlot de propriété.

Dans les secteurs UBe et UBg : Non réglementé.

Dans le secteur UBf : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder les polygones d’emprise figurant sur le plan de zonage. Une tolérance d’implantation de 1 mètre est acceptée dans les espaces situés entre les différents polygones.

Dans le secteur UBh : Toute construction ou bâtiment doit s’implanter selon les règles graphiques définies dans le schéma d’implantation et des hauteurs contenu dans le dossier OAP et intégré au PLU sous le n°2.2. En dehors des polygones d’implantation des bâtiments, peuvent être autorisés :

Modification n° 5

12 septembre 2018#

• les équipements collectifs, les équipements publics, les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
• les éléments de modénature architecturale, les balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1 mètre et à la condition qu’ils soient situés à plus de 5 mètres du sol,
• les accès, les infrastructures techniques liées à la voirie, les espaces circulation, les stationnements visiteurs et PMR,
• les murs de soutènement des exhaussements et affouillements à créer, conformes aux articles UB 10 et UB 11,
• les bassins de rétention des eaux pluviales totalement enterrés, à la condition qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 2 mètres des limites de propriété,
• Les serres et abris de jardinage de moins de 9 m², à la condition qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 3 mètres des limites de propriété,
• les piscines.

Une tolérance d’implantation de 1 mètre est acceptée dans les espaces situés entre les différents polygones, selon la règle graphique contenue dans le schéma des implantations et des hauteurs.

Dans toute la zone UB (à l’exception du secteur UBh) : La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Seule l’excavation nécessaire pour la réalisation de la rampe d’accès au garage en sous-sol ne sera pas prise en compte pour le calcul de la hauteur.

Au-delà de la hauteur maximale autorisée, il ne pourra être édifié que :

⋅ la toiture, dont le comble pourra être aménagé en un seul niveau habitable, OU Un seul étage en attique à la condition que le gabarit de celui-ci s’inscrive dans la projection imaginaire d’une toiture à pans dont la pente est comprise entre 25 % et 35 %.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Les toitures aux formes atypiques (combles bombés, en dôme,…) devront également s’inscrire dans la projection d’une toiture à pans dont la pente est comprise entre 25 % et 35 % au-delà de la hauteur autorisée.

La hauteur des ouvrages tels que réservoirs, machineries, chaufferies, édicules d’ascenseurs et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement des constructions ne devra pas excéder 2,50 mètres de hauteur par rapport à l’égout du toit. Ces ouvrages devront être implantés à 3 mètres minimum du nu des façades. Dans le cas des parcelles étroites (largeur égale ou inférieure à 15 mètres), ces ouvrages devront être implantés à 1 mètre minimum du nu des façades.

L’implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au minimum.

La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,50 mètre de hauteur au-dessus du sol.

La hauteur des constructions liées au stationnement édifiées en limite de propriété ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage.

La hauteur des murs d'encuvement des piscines, bassins et plans d'eau ne pourra excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel ou excavé. Dans le cas de piscines à débordement, la hauteur ne devra pas excéder 1 mètre.

Les restanques existantes seront maintenues dans leur altimétrie.

Les restanques à créer n’excèderont pas 2 mètres de hauteur.

Dans le cadre d’une réhabilitation de restanques existantes dont la hauteur est supérieure à 2 mètres, les restanques pourront être réhabilitées et maintenues en leur hauteur originelle.

Les exhaussements n’excèderont pas 2 mètres de hauteur.

La hauteur des murs de soutènement des exhaussements à créer n’excèdera pas 2 mètres.

La hauteur fixée ci-dessous relative aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public, pourra être dépassée lorsque les caractéristiques techniques l’imposent.

Dans le secteur UBa : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres, soit 5 niveaux.

La hauteur des équipements collectifs et des équipements publics ne devra pas excéder 17 mètres.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Dans le secteur UBb : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres, soit 4 niveaux. La hauteur des équipements collectifs et des équipements publics ne devra pas excéder 15 mètres.

Dans le secteur UBc : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 9 mètres, soit 3 niveaux. Dans les secteurs UBc de GOLFE-JUAN, la hauteur des établissements hôteliers ne devra pas excéder 12 mètres. La hauteur des équipements collectifs et des équipements publics ne devra pas excéder 12 mètres.

Dans le secteur UBd : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres soit 2 niveaux. Dans les secteurs UBd de GOLFE-JUAN, la hauteur des établissements hôteliers ne devra pas excéder 9 mètres. La hauteur des équipements collectifs et des équipements publics ne devra pas excéder 9 mètres.

Dans le secteur UBe : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres soit 4 niveaux. La hauteur des équipements collectifs et des équipements publics ne devra pas excéder 15 mètres.

Dans le secteur UBf : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres soit 2 niveaux. La hauteur des soutènements des affouillements (déblais) ainsi que la hauteur des restanques sera adaptée aux exigences du projet.

Dans le secteur UBg : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15,50 mètres dans le sous-secteur UBg1 et 13,5 mètres dans le sous-secteur UBg2.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

La hauteur des exhaussements, des murs de soutènement et des restanques sera adaptée aux exigences du projet.

Le nombre de niveaux indiqué pour les secteurs UBa, UBb, UBc, UBd, Ube et UBf ne comprend pas le seul niveau habitable en comble (dans la toiture) ou en attique qui peut éventuellement être réalisé au-delà de la hauteur autorisée, conformément aux dispositions applicables à l’ensemble de la zone.

Dans le secteur UBh : La hauteur des bâtiments, exprimée en mètres NGF, s’apprécie à l’égout du toit.

Toute construction ou bâtiment ne pourra dépasser les hauteurs définies dans le schéma des implantations et des hauteurs contenu dans le dossier OAP et intégré au PLU sous le n°2.2. Un écart altimétrique de 0,25 mètre est toutefois accepté.

Au-delà de l’altimétrie imposée, ne pourront être édifiés que les ouvrages techniques et édicules nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des constructions et les cheminées.

Ces ouvrages et cheminées ne pourront excéder 2,50 mètres de hauteur par rapport à l’altimétrie imposée.

La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris ne devra pas excéder 2 mètres.

La hauteur des murs d’encuvement des piscines, bassins et plans d’eau ne pourra excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel ou excavé. Dans le cas de piscines à débordement, la hauteur ne devra pas excéder 1 mètre.

Les soutènements et restanques créés, n’excéderont pas 2 mètres de hauteur, sauf au droit des accès autorisés.

Dispositions générales : Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume et exclure tout décrochement inutile. L’implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au minimum.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Les bâtiments et ouvrages annexes doivent être aussi soignés que les bâtiments principaux et s’harmoniser entre eux, tant par le choix des matériaux que par celui des couleurs et la qualité des finitions.

Toitures : Elles pourront être à un ou plusieurs pans. Leur pente sera comprise entre 25 et 35 %.

Les toitures terrasses sont également autorisées.

Les antennes ou tout dispositif de réception de télévision, ne pourront être implantés en toiture qu’à raison d’un seul élément par copropriété ou, le cas échéant, par propriété.

Pour les toitures en tuiles, le couvrement sera réalisé en tuile canal d’usage local de teintes terre cuite, neuves ou vieilles, les autres teintes ainsi que les tuiles vieillies artificiellement sont interdites.

Les tuiles mécaniques plates sont interdites, à l’exception des tuiles plates mécaniques dites « de Marseille » en terre cuite rouge.

Pour les toitures intégrant des tuiles plates mécaniques dites « de Marseille », des saillies de toitures peuvent atteindre 0,60 mètre.

Façades : Les constructions à ossature bois ou tout autre matériau naturel sont autorisées à condition qu’elles soient recouvertes par un enduit de façade. Un parement bois pourra toutefois être réalisé dans des espèces locales (pas de bois exotiques ni de pin douglas) pour une surface de façade n’excédant pas 50%. Il est rappelé que les constructions bois sont interdites dans les zonages R, B1 et B1a du PPRIF annexé le 1er octobre 2012 au PLU mis à jour (cf. annexe n°6.2.3 du dossier de PLU mis à jour).

L'installation des paraboles en façade est interdite.

La fermeture et occlusion des balcons, loggias et terrasses, sont interdites sur les façades sur rues.

Les murs végétaux sont autorisés dans la composition architecturale.

Climatiseurs et pompes à chaleur : Les climatiseurs, les pompes à chaleur devront être intégrés dans le bâti (soit en toiture, soit en façade) ou imperceptibles depuis les alentours de l’unité foncière soit abrités par un balcon faisant écran visuel, soit intégrés dans une loge bâtie accolée au bâtiment principal, occultant

Modification n° 5

12 septembre 2018 efficacement la vision et le bruit de ces équipements et ce, depuis les alentours de l’unité foncière. La pose de ces équipements en sous-face des terrasses et balcons ou en applique sur les façades est interdite.

Capteurs solaires : Les dispositifs solaires photovoltaïques ou thermiques pourront être implantés au sol, en toiture ou encore en façade pour les projets de constructions neuves.

Au sol : Les dispositifs solaires seront implantés de manière à minimiser leur perception depuis l’espace public et à plus grande échelle dans le paysage environnant. Ils seront assortis d’aménagements paysagers afin d’en atténuer leur perception.

En toiture : ⋅ Sur les toitures à pans :

Les dispositifs solaires seront implantés sur des volumes de toitures secondaires s’ils existent, en partie basse de la toiture. A défaut de volumes secondaires, l’implantation devra avoir lieu en partie basse de la toiture, sur le pan de celle-ci le moins visible dans le paysage environnant.

Dans tous les cas, les dispositifs solaires devront être posés en applique du toit, sans aucun espacement avec celui-ci. Leur encastrement à fleur de toiture est autorisé.

Dans le cas des constructions neuves, les dispositifs solaires seront obligatoirement encastrés à fleur de toiture, afin d’en diminuer leur impact visuel.

⋅ Sur les toitures terrasses :

Les dispositifs solaires seront implantés en retrait de l’acrotère, à une distance minimum d’1 mètre afin d’en diminuer leur perception.

Les installations ne devront pas être disproportionnées par rapport au bâtiment et devront suivre le rythme et la composition des façades.

L’angle de positionnement des capteurs ne devra pas excéder 45° par rapport au plan horizontal de la toiture.

En façade pour les projets de constructions neufs : La pose en applique de ces dispositifs, même sans espacement ne sera pas acceptée.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

L’implantation ne pourra avoir lieu qu’en intégrant totalement le dispositif dans la composition architecturale. Le dispositif devra concourir à la qualité de ladite composition.

Coloris : Le nuancier de référence est celui qui figure à l’article 12 des dispositions générales du présent règlement.

Piscines : Elles doivent être implantées au plus près du terrain naturel. Leur revêtement intérieur ne devra pas être de couleur bleue.

Clôtures : Les clôtures seront constituées d'un mur bahut surmonté d'un grillage. Toute intervention (reconstruction, prolongement, surélévation, …) sur un mur bahut en pierre devra se faire à l’identique de l’existant. Les clôtures pleines ou opaques sont interdites.

Restanques, exhaussements, soutènements et affouillements :

Hormis dans le secteur UBf, les murs de soutènement devront respecter l’aspect et les matériaux traditionnels des restanques en pierres de pays appareillées en profondeur. Les enrochements sous forme de murs cyclopéens sont interdits.

Les murs de soutènement et clôtures comporteront des dispositifs destinés à assurer la libre circulation des eaux de ruissellement.

Hormis dans les secteurs UBg et UBh, la largeur des restanques, soutènements et exhaussements à créer sera d’au moins 3 mètres.

Les affouillements et décaissements devront être de préférence aménagés en restanques respectant les dimensions fixées par les articles UB 10 (hauteur) et UB 11 (largeur). Les talus paysagés n’excédant pas 65 % sont tolérés sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Le confortement de ce type d’aménagement par jardinières en béton est proscrit.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant a un intérêt collectif :

Ils devront être intégrés au mieux dans leur environnement de façon à diminuer au maximum leur impact visuel.

Pour la création de plus de cinq logements, les aires de stationnement de surface sont interdites, hormis dans le secteur UBg. Toutefois dans le cadre d’un changement de destination à usage d’habitation, les aires de surfaces existantes peuvent être maintenues à hauteur de 1 place de stationnement par logement.

A l’exception du secteur UBg, les règles de stationnement sont les suivantes :

• Pour la création de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat :
• il sera aménagé 1 place de stationnement par logement,
• Pour la création de 2 logements maximum : au minimum 2 places de stationnement par logement.
• Pour la création de plus de 2 logements, au minimum 2 places de stationnement par logement, 1 place de stationnement pour deux-roues pour 2 logements.
• Pour la création de plus de 100m² de SP à usage de commerce (restaurants compris), de bureau, d’artisanat ou d’entrepôt au minimum 1,5 place de stationnement pour 40 m² de SP.
• Pour les établissements hospitaliers, les cliniques ou les maisons de retraite, au minimum 1,5 place de stationnement par lit et 10 places de stationnement deux-roues.
• Pour les activités industrielles liées au fonctionnement des services publics communaux au minimum 0,5 place de stationnement pour 40 m² de SP et 5 places de stationnement deux-roues.
• Pour les hôtels ou les résidences avec services : au minimum 1 place de stationnement par chambre ou logement et 0,5 place de stationnement deux-roues par chambre ou logement.
• Il sera réalisé une place de stationnement équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables et ce, pour chaque tranche de 10 logements dans

Modification n° 5

12 septembre 2018 les projets de collectifs d’habitation. Cette disposition s’applique aux programmes de logements sociaux.

• Il sera réalisé une place de stationnement visiteur supplémentaire et ce, pour chaque tranche de 10 logements dans les projets de collectifs d’habitation. Cette disposition ne s’applique pas aux programmes de logements sociaux.
• Pour les établissements scolaires ou extrascolaires :
• du 1er degré, haltes-garderies et crèches : au minimum 1 place de stationnement pour 20 enfants et 1 place par emploi administratif,
• pour les établissements du 1er cycle d'enseignement secondaire : au minimum 1 place pour 20 élèves et 1 place par emploi administratif,
• pour les lycées : au minimum 1 place de stationnement pour 10 élèves, Ces établissements, à l'exception des écoles du 1er degré, haltes-garderies et crèches doivent en outre comporter un parc de stationnement pour les deux roues (15 m² pour 30 élèves).

Pour tous les autres établissements recevant du public non visés ci-avant (les salles de réunion ou de spectacle,…) comprenant plus de 50 places de capacité d’accueil : au minimum 2 places de stationnement véhicule et 0,5 place de stationnement deux-roues pour 10 places de capacité d'accueil.

Secteur UBg : Le nombre de places de parking devra répondre aux besoins exprimés par les projets. Toutefois il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement véhicule par logement locatif social.

Dans le secteur UBh : Les aires de stationnement en surface sont interdites, à l’exception des seuls stationnements visiteurs, PMR et liés au fonctionnement des services publics communaux.

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants du code de l’urbanisme (anciennement L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants).

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Dans toute la zone UB, à l’exception des secteurs UBf, UBg et UBh :

Les surfaces libres de toute occupation du sol, ainsi que les dalles de couverture des aires de stationnement réalisées en sous-sol ne supportant pas de bâtiment en superstructure, devront être traitées en espaces verts.

Les espaces libres sont définis et calculés selon l’article 10 des dispositions générales du présent règlement.

Les plantations existantes doivent être maintenues, transplantées ou remplacées par un nombre au moins égal d’arbres de force 18/20 minimum. Cette disposition s’applique également aux coupes et abattages d’arbres dispensées d’autorisation, au regard des dispositions des articles L.421-6 et L.421-8 du code de l’urbanisme. Ces arbres doivent être répartis sur le terrain, à ce titre, les arbres plantés pour créer les haies ne peuvent être comptabilisés comme arbres de remplacement.

Les arbres fruitiers caractéristiques du patrimoine agreste (agrumes, oliviers, plaqueminiers, etc.) ne pourront être arrachés qu’à la condition impérative d’être un obstacle majeur à la construction projetée. Dans un tel cas, chaque arbre arraché devra être transplanté ou remplacé par un arbre de même essence et de force 18/20 minimum. Cette disposition s’applique également aux coupes et abattages d’arbres dispensées d’autorisation, au regard des dispositions des articles L.421-6 et L.421-8 du code de l’urbanisme.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de plus de 1,50 m de haut destiné à devenir un arbre de haute futaie pour 2 places de stationnement.

Les espaces libres intérieurs et notamment les marges de reculement seront aménagés en espaces plantés.

Les constructions, voies d’accès, aires de stationnement, piscines, tennis, doivent être implantées de manière à préserver au mieux les arbres existants.

Concernant les éléments protégés du patrimoine paysager identifiés aux documents graphiques du PLU et listés à l’article 9 des dispositions générales du PLU, au minimum 60% de la surface de l’îlot de propriété doit être traitée en espace libre complanté sans imperméabilisation du sol.

Dans les secteurs UBa, UBb et Ube :

Au minimum 20% de la surface de l’ilot de propriété doit être traitée en espace libre complanté sans imperméabilisation du sol. Ces règles s’ajoutent aux règles s’appliquant dans toute la zone UB.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Dans les secteurs UBc et UBd : Au minimum 50% de la surface de l’îlot de propriété doit être traitée en espace libre complanté sans imperméabilisation du sol. Si l’ilot de propriété est identifié comme élément protégé du patrimoine paysager, le pourcentage est porté à 60%. Ces règles s’ajoutent aux règles s’appliquant dans toute la zone UB.

Dans le secteur UBf : Les espaces libres sont définis et calculés selon l’article 10 des dispositions générales du présent règlement.

Les espaces résiduels hors des polygones d’emprise figurant sur le plan de zonage et hors aires de stationnement seront traités en espaces libres. Les surfaces libres de toute occupation du sol, ainsi que les dalles de couverture des aires de stationnement réalisées en sous-sol ne supportant pas de bâtiment en superstructure, devront être traitées en espaces verts. La totalité de ces espaces verts sera maintenue en pleine terre et plantée d’un arbre pour 60 m² de terrain.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de plus de 1,50 m de haut destiné à devenir un arbre de haute futaie pour 2 places de stationnement.

Les espaces libres intérieurs et notamment les marges de reculement seront aménagés en espaces plantés. Pour les éléments du paysage à protéger identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (anciennement L.123-1-5 7°), les travaux réalisés devront respecter les prescriptions suivantes : Les arbres à protéger identifiés sur le plan de zonage devront être maintenus dans leur état actuel. Toutefois, si pour des raisons phytosanitaires, ces arbres existants devaient être abattus, ils devront être remplacés par des sujets de même essence et de taille appropriée.

Dans le secteur UBg :

Les espaces libres sont définis et calculés selon l’article 10 des dispositions générales du présent règlement. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts plantés. Il s’agit :

• des espaces libres intérieurs et marges de reculement ne supportant pas de surfaces liés au fonctionnement du bâtiment (voies et accès, terrasses,…) ;

Modification n° 5

12 septembre 2018#

• des dalles de couverture des aires de stationnement réalisées en sous-sol, ne supportant ni bâtiment en superstructure, ni surfaces liées au fonctionnement des bâtiments (voies et accès, terrasses,…).

Les jardins familiaux, partagés, à vocation récréative, horticole ou maraichère sont autorisés et considérés comme des espaces verts plantés.

Dans le secteur UBh : Les espaces libres sont définis et calculés selon l’article 10 des dispositions générales du présent règlement.

Les espaces verts devront correspondre aux orientations d’aménagement et de programmation définies en la matière.

Au minimum 50% de la surface de l’îlot de propriété doit être traitée en espace libre complanté sans imperméabilisation du sol.

Les jardins familiaux, partagés, à vocation récréative, horticole ou maraichère sont autorisés.

Pour les éléments du paysage à protéger identifiés sur le plan de zonage 3b au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, les travaux réalisés devront respecter les prescriptions suivantes : Les arbres à protéger identifiés sur le plan de zonage devront être maintenus dans leur état actuel. Toutefois, si pour des raisons phytosanitaires, ces arbres existants devaient être abattus, ils devront être remplacés par des sujets de même essence et de taille appropriée.

Sans objet.

Modification n° 5

12 septembre 2018#

Chapitre III - zone UC#

La zone UC correspond aux quartiers pavillonnaires et résidentiels occupant les collines de Vallauris et Golfe-Juan et comprend cinq secteurs :

• secteur UCa,
• secteur UCb,
• secteur UCc,
• secteur UCd,
• secteur UCe.

La vigilance en matière de risques naturels est l’affaire de tous et doit notamment s’exercer dans l’acte de construire. Par conséquent, les pétitionnaires sont invités à consulter impérativement les dispositions régissant la constructibilité contenues dans :

• le plan de prévention des risques d’inondation, annexé au dossier de PLU approuvé le 20 décembre 2006, sous le n° 6. 6 ;
• le plan de prévention des risques d’incendies de forêt, annexé au dossier de mise à jour du PLU n°2 du 1er octobre 2012, sous le n°6.2.4.

Ces documents sont consultables en mairie au service urbanisme et sur le site internet de la ville : www.vallauris-golfe-juan.fr/