Zone AU

Zone à urbaniser
14 articles
PLU de Vallauris, approuvé le 15/10/2018

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?: Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
À quelle distance du voisin ?: Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
Quelle surface au sol ?: Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
Jusqu'à quelle hauteur ?: Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?: Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.
Combien d'espaces verts ?: Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.

Le règlement de la zone AU, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 112 articles, avec une recherche

Article AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation et utilisation du sol est interdite.

Article AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Aucune.

Article AU 3Accès et voirie

Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.

Article AU 4Desserte par les réseaux

Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.

Article AU 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES UNITES FONCIERES

Non réglementé.

Modification n° 5

12 septembre 2018

Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan

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Article AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.

Article AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.

Article AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.

Article AU 9Emprise au sol

Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.

Article AU 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.

Article AU 11Aspect extérieur

Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.

Article AU 12Stationnement

Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.

Article AU 13Espaces libres et plantations

Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.

Article AU 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.

Modification n° 5

12 septembre 2018

Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan

128

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

La zone N correspond aux zones naturelles du territoire communal et comprend 3 secteurs :

- Secteur Nl (espaces naturels remarquables au titre de la Loi Littoral),

- Secteur Nf (espaces naturels),

- Secteur Np (plages et espaces balnéaires).

La vigilance en matière de risques naturels est l’affaire de tous et doit notamment s’exercer dans l’acte de construire. Par conséquent, les pétitionnaires sont invités à consulter impérativement les dispositions régissant la constructibilité contenues dans :

- le plan de prévention des risques d’inondation, annexé au dossier de PLU approuvé le 20 décembre 2006, sous le n° 6. 6 ;

- le plan de prévention des risques d’incendies de forêt, annexé au dossier de mise à jour du PLU n°2 du 1er octobre 2012, sous le n°6.2.4.

Ces documents sont consultables en mairie au service urbanisme et sur le site internet de la ville : www.vallauris-golfe-juan.fr/

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AU comme partout.

Sans numéroDispositions générales

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN

PLU

5ème MODIFICATION DE DROIT COMMUN APPROUVEE LE 15 OCTOBRE 2018

IV. REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2018

Madame Le Maire de VALLAURIS GOLFE-JUAN :

Document établi par le Service urbanisme aménagement

Unité juridique et études urbaines

Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan

Modification n° 5

12 septembre 2018

Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan

SOMMAIRE

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.