Zone UE

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions à usage d’habitation hormis les logements de fonction ; - les constructions à usage de commerce hormis dans le secteur UEd, celles autorisées à l’article UE2 ; - les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique hormis dans le secteur UEd, celles autorisées à l’article UE2 ; - les abris légers ; - les constructions à usage d’habitation légère de loisirs ; - les caravanes isolées ; - les parcs résidentiels de loisirs ;

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- les parcs d’attractions ; - les carrières ; - les constructions à usage industriel et artisanal ; - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et de caravanes ; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ; - les constructions à usage d’équipements collectifs hormis celles visées à l’article UE 2 ; - les constructions à usage agricole.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ciaprès :

- les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou répondant à un intérêt public ;

- les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et aux installations admises dans la zone.

En outre, sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ciaprès : Dans le secteur UEa :

- les installations et les constructions liées au centre technique municipal.

Dans le secteur UEb : - les installations et les constructions à usage de sports et de loisirs, - les installations et les constructions à usage de déchetterie, - les aires d’accueil des gens du voyage.

Dans le secteur UEc : - les installations et les constructions liées à l’usine de traitement des déchets.

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Dans le secteur UEd : - les installations et les constructions à usage d’équipements collectifs à condition qu’ils soient liés aux activités du complexe sportif ;

- les installations et les constructions à usage de santé et de loisirs ;

- les constructions à usage d’hébergement et leurs services annexes à condition qu’elles soient liées aux activités du complexe sportif ainsi qu’aux constructions à usage de santé et de loisirs ;

- les installations et les constructions à usage de commerce liées aux activités sportives dans la limite de 60m² de SP par type d’activité sportive ;

- les équipements collectifs, les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou répondant à un intérêt public ;

- les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et aux installations admises dans la zone.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès d’au moins 6 mètres de largeur à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire à la fois aux exigences :

- de sécurité,

- de défense contre l'incendie

- de ramassage des ordures ménagères.

Dans les secteurs exposés au risque d’incendie de forêt, situés dans les zones réglementées du PPRIF :

Les pétitionnaires sont invités à consulter impérativement les dispositions en matière d’accès et de voirie contenues dans le règlement du PPRIF approuvé le 21 juin 2012 et annexé en tant que servitude d’utilité publique au dossier de PLU mis à jour le 1er octobre 2012 sous le numéro n°6.2.3.

Ces dispositions s’ajoutent à celles applicables dans tous les secteurs et sont opposables directement aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

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Tous travaux de branchement aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone, non destinés à desservir une construction régulièrement édifiée ou une installation autorisée, sont interdits.

Eau : Toute construction régulièrement édifiée ou installation autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement :

Eaux usées et eaux vannes : Toute occupation du sol ou construction nouvelle admise à l’article UE 2 et requérant un système d’assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques, conformément aux réglementations en vigueur.

A défaut, de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel sera admis, sous réserve d’être conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées et eaux vannes dans les fossés ou dans les vallons est interdite. Dans le secteur UEd :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Il pourra être imposé des aménagements particuliers en vue de la limitation des débits à évacuer et de leur évacuation.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, il devra être réalisé les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales et les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales dans les caniveaux, fossés, vallons, prévus à cet usage.

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Autres installations techniques :

Toutes les installations nouvelles depuis les voies publiques jusqu'aux constructions doivent être enterrées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Dans l’ensemble des secteurs :

- les équipements collectifs, les équipements publics, les installations et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public peuvent s’implanter :

• à l’alignement ou en retrait des voies publiques, • en limite ou en retrait des voies privées. - les parkings en sous - sol des équipements collectifs et des équipements publics peuvent s’implanter :

• à l’alignement ou en retrait des voies publiques, • en limite ou en retrait des voies privées.

- Emprises et voies publiques :

Toute construction, devra s'implanter en tout point à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement.

Pour les parcelles faisant l’objet d’un alignement repéré au plan d’alignement, d’une servitude au titre de l’article L.151-41 1° du code de l’urbanisme (anciennement L.123-2-c), ou d’un emplacement réservé repérés sur les plans graphiques et listés dans la pièce IV du dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U, toute construction, devra s'implanter en tout point à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement futur.

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Dans les secteurs UEb et UEd, toute construction devra s’implanter au-delà de la marge de recul figurant sur le document graphique n° 3a.

Dans le secteur UEd, toute construction pourra s’implanter en tous points à l’alignement ou en retrait.

Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (Voir illustration de la règle à la page 59 ).

- Voies privées :

Toute construction, devra s'implanter en tout point à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise de la voie privée.

Dans le secteur UEd toute construction pourra s’implanter en tous points en limite de l’emprise de la voie privée ou en retrait.

Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (Voir illustration de la règle à la page 59).

Toute construction, y compris les piscines, bassins et plans d’eau, devra être éloignée en tout point d’au moins 5 mètres des limites séparatives.

Les équipements collectifs, les équipements publics, les installations et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public peuvent s’implanter en limite ou en retrait.

Dans le secteur UEd, toute construction peut s’implanter en tous points en limite séparative ou en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

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La règle d’emprise au sol n’est pas réglementée dans les secteurs UEa, UEb, UEd.

Dans le secteur UEc, l’emprise au sol existante pourra bénéficier au maximum d’une extension de 30 %.

Les équipements collectifs, les équipements publics, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, ne sont pas soumis aux règles du présent article.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble des secteurs : Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur mesurée en tout point des façades ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit au-dessus du sol naturel ou excavé. Hormis en secteur UEd, la hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,50 mètre de hauteur au-dessus du sol. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public, les hauteurs fixées pourront être dépassées lorsque les caractéristiques techniques l’imposent.

Dans les secteurs UEa et UEb : La hauteur des constructions autres qu’à usage d’habitation mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout du toit.

Dans le secteur UEc : La hauteur des constructions autres qu’à usage d’habitation n’est pas réglementée.

Dans le secteur UEd : La hauteur des constructions mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé ne devra pas excéder :

- Pour les équipements sportifs, pour les bâtiments liés à l’accueil, aux bureaux, à la formation, à la restauration et pour les bâtiments à usage d’hébergement liés au

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complexe sportif et aux activités de santé et de loisir : 12 mètres maximum à l’égout du toit ;

- Pour les superstructures liées aux équipements sportifs (mâts, chapiteaux,…) : la hauteur n’est pas réglementée.

- La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 3,50 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,50 mètre de hauteur au-dessus du sol.

La hauteur fixée relative aux équipements collectifs, aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public pourra être dépassée lorsque les caractéristiques techniques l’imposent.

Dispositions générales : Les constructions doivent contribuer à l’harmonie de leur environnement par les bonnes proportions de leur volume et de leurs éléments de façades ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement.

Les bâtiments et ouvrages annexes doivent être aussi soignés que les bâtiments principaux et s’harmoniser entre eux, tant par le choix des matériaux que par celui des couleurs et la qualité des finitions.

Les panneaux, capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques seront intégrés dans la composition architecturale ou installés au sol entourés de végétaux.

Clôtures : Les clôtures pourront être constituées soit d'un mur bahut surmonté d'un grillage, soit d’un grillage seul.

Les clôtures pleines ou opaques sont interdites.

Restanques, exhaussements, soutènements : Pour les murs de soutènement, les enrochements sous forme de murs cyclopéens sont interdits.

Les murs de soutènement et clôtures comporteront des dispositifs destinés à assurer la libre circulation des eaux de ruissellement.

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Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif :

Ils devront être intégrés au mieux dans leur environnement de façon à diminuer au maximum leur impact visuel.

Le stationnement et la manœuvre des véhicules qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Dans le secteur UEd : Il doit être au moins aménagé des places de stationnement pour :

- L’hébergement : • 1 place de stationnement automobile pour 2 chambres ; • 1 place de stationnement autocar par entité d’hébergement ;

- Les employés :

• 0,5 place de stationnement automobile par employés ;

- Les constructions et équipements de sport, d’enseignement et de loisirs :

• 1 place de stationnement automobile pour 55 m² de SDP ; • 1 place de stationnement autocar par tranche de 50 personnes accueillies.

Pour le stationnement des deux roues, il sera exigé la création d’emplacements pour deux roues avec au minimum 50 % des places réservées aux vélos et ayant les caractéristiques suivantes :

- Pour les équipements universitaires et de formation : 1 place pour 12 personnes - Pour les équipements collectifs sportifs : 1 place pour 30 visiteurs.

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Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants du code de l’urbanisme (anciennement L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants).

Les espaces libres de toute occupation du sol, ainsi que les dalles de couverture des aires de stationnement réalisées en sous-sol devront être traitées en espaces verts.

Les espaces libres sont définis et calculés selon l’article 10 des dispositions générales du présent règlement.

Dans le secteur UEd : S’ajoute aux règles énoncées ci-avant les dispositions suivantes : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par un nombre au moins égal d’arbres de force 18/20 minimum. Ces arbres doivent être répartis sur le terrain, à ce titre, les arbres plantés pour créer les haies ne peuvent être comptabilisés comme arbres de remplacement.

En outre, au minimum 30% de la surface de l’ilot de propriété doit être traité en espaces verts sans imperméabilisation du sol.

Les parkings devront recevoir un aménagement paysager. A ce titre, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de plus de 1,50m de haut destiné à devenir un arbre de haute futaie pour 2 places de stationnement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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CHAPITRE V - ZONE UP

Elle correspond à la zone portuaire de Golfe-Juan.

La vigilance en matière de risques naturels est l’affaire de tous et doit notamment s’exercer dans l’acte de construire. Par conséquent, les pétitionnaires sont invités à consulter impérativement les dispositions régissant la constructibilité contenues dans :

- le plan de prévention des risques d’inondation, annexé au dossier de PLU approuvé le 20 décembre 2006, sous le n° 6. 6 ;

- le plan de prévention des risques d’incendies de forêt, annexé au dossier de mise à jour du PLU n°2 du 1er octobre 2012, sous le n°6.2.4.

Ces documents sont consultables en mairie au service urbanisme et sur le site internet de la ville : www.vallauris-golfe-juan.fr/

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN

PLU

5ème MODIFICATION DE DROIT COMMUN APPROUVEE LE 15 OCTOBRE 2018

IV. REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2018

Madame Le Maire de VALLAURIS GOLFE-JUAN :

Document établi par le Service urbanisme aménagement

Unité juridique et études urbaines

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