Zone UA

Sont interdites les occupations et utilisation du sol ci-après :

- Toute construction ou tout aménagement, sur une bande de 10 mètres à partir de l’axe des vallons non recouverts tels que figurés sur la carte « le lit des vallons » (p.33), à l’exception des travaux sur bâtiment existant ne créant ni emprise au sol, ni surface de plancher, des ouvrages de franchissement et des travaux et ouvrages nécessaires aux services publics. En zone rouge du PPRI, les ouvrages de franchissement sont autorisés avec prescriptions, conformément au règlement du PPRI. Sous la dénomination d’ouvrage de franchissement, seules les constructions de type pont, ponceau ou passerelle pourront être acceptées, à l’exclusion des remblais, même

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busés. Ces ouvrages devront être dimensionnés de façon à permettre le libre écoulement des crues sans réduction de débit par rapport à l’état initial du vallon ;

- les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles admises à l’article UA2 ;

- les commerces de plus de 750 m² de SP ; - les entrepôts de plus de 100 m² de SP, sauf s’ils sont liés aux activités d'artisanat

d'art ;

- le changement de destination d’un local commercial ou artisanal en local à usage d’habitation lorsqu’il est situé en rez-de-chaussée et en façade des rues suivantes : • zone UAa : Place de la Miséricorde, Place de l’Homme au Mouton, place de la Libération, avenue Clémenceau, avenue Clément Bel, route de Grasse, avenue de Cannes, avenue des Frères Roustan, • zone UAb : avenue Clémenceau, avenue du Tapis Vert, avenue de la Liberté, avenue du Midi, avenue de la Gare, avenue de Verdun, avenue de l’Est, avenue Aimé Berger, avenue de la Poste, • zone UAc : avenue Clémenceau, • zone UAd : avenue du Tapis Vert, avenue Clémenceau ;

- les aires de stockage de matériaux, les casses automobiles ; - les abris légers et les constructions à usage d’habitation légère de loisirs ; - les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage agricole ; - les caravanes isolées ; - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les parcs d’attractions ; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ; - les carrières ; - les aires de jeux et de sports en secteur UAa.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

Sont soumises conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, liées aux activités du quartier ou aux activités d'artisanat d'art, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif,

- les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions admises dans la zone.

- conformément aux possibilités offertes par le code de l’urbanisme à l’article L.151-41 5° (anciennement L.123-2-a), il a été délimité au plan de zonage 3b deux périmètres d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) pour une durée de 5 ans. A l’intérieur de ces PAPAG, seuls sont autorisés les constructions et installations inférieures à 40 m² de surface de plancher, le changement de destination, la confortation et l’extension des constructions existantes dans une limite de 40 m² de surface de plancher.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire à la fois aux exigences :

- de sécurité, - de défense contre l'incendie, - de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Il est interdit de réaliser plus d’un accès véhicules sur la même voie. Les équipements collectifs et les équipements publics ne sont pas soumis à cette disposition.

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Des pans coupés de visibilité à 45° doivent être aménagés de part et d’autres du raccordement de l’accès avec la voirie principale et ce, dans l’unité foncière. Le portail doit être implanté 2,50 mètres en recul du pan coupé. Dans les secteurs UAa, UAb et UAc, cette disposition ne concerne que les constructions nouvelles d’immeubles collectifs.

Dans le cas d’un garage donnant directement sur une voie, l’accès à celui-ci sera également doté de pans coupés à 45° et la porte du garage sera implantée 2,50 mètres en recul du pan coupé. Dans les secteurs UAa, UAb et UAc, cette disposition ne concerne que les constructions nouvelles d’immeubles collectifs.

Les rampes d’accès et de sorties des garages ne devront pas avoir une pente supérieure à 3% dans les 6 mètres jouxtant la voie externe à l’unité foncière.

En outre dans les secteurs UAb, UAc et UAd : Tout terrain non bâti devant supporter une nouvelle construction doit avoir accès à une voie publique ou privée dont la largeur minimale est de 3,5 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions ou aux aménagements liés aux logements existants. En revanche, cette disposition s’applique en cas de création de logement supplémentaire.

Tous travaux de branchement aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone, non destinés à desservir une construction régulièrement édifiée ou une installation autorisée, sont interdits.

Eau : Toute construction régulièrement édifiée ou installation autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées et eaux vannes : Toute installation autorisée ou construction régulièrement édifiée requérant un système d’assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

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Tout déversement d'eaux usées, autre que domestiques, dans les réseaux d’assainissement collectif doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées, avant de rejoindre le milieu naturel.

L'évacuation des eaux usées et eaux vannes dans les fossés ou dans les vallons est interdite.

Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Il pourra être imposé des aménagements particuliers en vue de la limitation des débits à évacuer et de leur évacuation.

Déchets : Pour les immeubles d’habitat collectif, tout nouveau projet devra prévoir un local permettant le stockage, la manutention et le nettoyage des bacs roulants nécessaires à la collecte des emballages recyclables et des ordures ménagères. Ce local sera réalisé conformément au règlement sanitaire départemental et permettra d’entreposer et de déplacer les bacs de manière aisée :

- soit à l’intérieur des bâtiments, dans un local spécifiquement aménagé,

- soit à l’extérieur des bâtiments, dans une construction spécifique ou sur une aire de stockage minéralisée et délimitée.

- Ce local sera suffisamment dimensionné pour contenir le nombre de bacs nécessaires aux besoins des occupants pour le stockage simultané et différencié des ordures ménagères d’une part et des emballages recyclables de l’autre.

Autres réseaux : Toutes les installations nouvelles de réseaux et câbles depuis les voies publiques jusqu'aux constructions devront être réalisées en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

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Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Dans l’ensemble des secteurs :

- Les équipements collectifs, les équipements publics, les installations et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public peuvent s’implanter :

• à l’alignement ou en retrait des voies publiques,

• en limite ou en retrait des voies privées.

- Concernant les établissements hôteliers en activité, leur surélévation ou leur reconstruction pourra être effectuée au droit de l’emprise existante, à leur hauteur initiale ou en respectant la hauteur fixée par le PLU, dès lors qu’ils sont implantés en dehors d’un alignement et hors emplacement réservé ou servitude d’élargissement. Les constructions qui bénéficieront de cette disposition devront conserver leur destination hôtelière après les travaux. Aucun changement de destination ne pourra être autorisé.

- les niveaux de sous-sols affectés au stationnement peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait des voies publiques et en limite ou en retrait des voies privées.

6.1 Emprises et voies publiques

Règles générales Toute construction (balcon et oriels compris) devra être implantée en tout point du bâtiment à l'alignement existant.

Pour les parcelles frappées d’un alignement repéré au plan d’alignement, d’une servitude au titre de l’article L.151-41 1° du code de l’urbanisme (anciennement L.123-2-c) ou d’un emplacement réservé d’infrastructure repérés sur les plans graphiques, toute construction (balcon et oriels compris) devra être implantée en tout point du bâtiment à l'alignement futur.

La surélévation totale des seules constructions, à usage d’habitation, existantes et régulièrement édifiées pourra être autorisée au droit de l’emprise existante du dit bâtiment, dès lors que celui-ci est implanté en retrait de l’alignement futur ou existant et hors emplacement réservé ou servitude d’élargissement.

Les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres de la voie.

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Les accès des garages doivent être implantés à 2,50 mètres en retrait de l’alignement existant ou futur, s’il en existe un. De part et d’autre de leurs entrées, la visibilité sera assurée par des pans coupés à 45°. Dans les secteurs UAa, UAb et UAc, cette disposition ne concerne que les constructions nouvelles d’immeubles collectifs.

-o-o-oPour des raisons architecturales ou esthétiques visant à intégrer au mieux les constructions dans le paysage urbain, il pourra toutefois être accepté un retrait ponctuel par rapport à l'alignement ainsi que des saillies sur l'espace public.

Les retraits partiels seront soumis aux règles suivantes : Pour les bâtiments situés à l'angle de deux voies, il pourra être autorisé ou imposé un retrait sur ledit angle, afin de réaliser un pan coupé ou tout autre configuration architecturale contribuant à l'aménagement d'un espace urbain de qualité.

Pour l'aménagement de la totalité d'un îlot urbain ceinturé par au moins trois voies publiques ou privées, ou lorsque l’application des règles de constructibilité autoriserait un linéaire de façade d'au moins 40 mètres, une interruption volumétrique pourra être imposée ; elle devra assurer un bon éclairage naturel des parties de façade concernées ; elle pourra ne pas concerner les rez-de-chaussée.

Il pourra être accepté ou imposé un retrait partiel de l'alignement pour les motifs suivants :

- la préservation, la restauration d'un élément, d'un ensemble, végétal ou architectural, contribuant à la qualité du paysage urbain,

- pour le maintien ou la recréation d’une cour existante,

- pour s’adapter à la morphologie du parcellaire ou à l’architecture des constructions environnantes,

- afin de respecter les contraintes d’accessibilité.

Plus généralement, lorsque les retraits projetés contribuent à une grande qualité de la composition architecturale, les bâtiments ne seront pas tenus à une implantation en ordre continu tout le long de l'alignement ; conformément à cette règle des retraits partiels seront également admis dans le plan vertical des façades.

Hormis dans le secteur UAa, le dernier étage pourra être implanté en retrait du plan vertical des façades (en attique).

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Les saillies sur l'espace public seront soumises aux règles suivantes :

Les descentes d'eaux pluviales ainsi que les parements décoratifs, modénatures, appuis saillants, corniches, sont admis s'ils respectent la sécurité du domaine public dans la limite de 0,20 mètres à compter du nu de la façade.

Les saillies sur l'espace public des toitures, balcons et bow-windows ne pourront excéder 5% de la largeur totale de la voie sur laquelle elles se projettent pour les voies d’une largeur inférieure à 9 mètres. Au-delà d’une largeur de voie de 9 mètres, ces saillies pourront atteindre 7% de la largeur totale de la voie. Pour les projets concernés par des voies dont la largeur totale est inférieure à 6 mètres, des saillies de 0,30 mètres seront autorisées.

Ces saillies pourront intervenir dès le 1er étage du bâtiment projeté, à la triple condition que ce dernier soit bordé par un trottoir d’une largeur au moins égale au double des saillies envisagées, que celles-ci ne surplombent pas les emplacements de stationnement et qu’elles interviennent à partir d’une hauteur minimale de trois mètres (mesurée en sous-face).

Dans tous les cas, le projet ne devra pas compromettre la sécurité du domaine public, la circulation des véhicules et leur stationnement.

L’application de ces dispositions ne devra pas empêcher la réalisation des servitudes d’élargissement ou des emplacements réservés d’infrastructure.

Secteur UA b de Golfe – Juan centre (document graphique 3c) : S’ajoute aux règles générales énoncées ci-avant la disposition suivante :

Lorsque la largeur de la voie le permet les oriels (bow-windows) sont autorisés pour 1 mètre maximum de débord sur la voie et à une hauteur minimale de 6 mètres du sol.

6.2. Voies privées

Règles générales Toute construction (balcon et oriels compris) devra être implantée en tout point du bâtiment en limite d’emprise de la voie privée.

La surélévation totale de construction existante et régulièrement édifiée pourra être autorisée au droit de l’emprise existante du dit bâtiment dès lors que celui-ci est implanté hors emplacement réservé.

Les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres de la voie.

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Les accès des garages doivent être implantés à 2,50 mètres en retrait de l’emprise de la voie privée. De part et d’autre de leurs entrées, la visibilité sera assurée par des pans coupés à 45°. Dans les secteurs UAa, UAb et UAc, cette disposition ne concerne que les constructions nouvelles d’immeubles collectifs.

-o-o-oPour des raisons architecturales ou esthétiques visant à intégrer au mieux les constructions dans le paysage urbain, il pourra toutefois être accepté un retrait ponctuel par rapport à la limite des voies privées.

Les retraits partiels seront soumis aux règles suivantes : Pour les bâtiments situés à l'angle de deux voies, il pourra être autorisé ou imposé un retrait sur ledit angle afin de réaliser un pan coupé ou tout autre configuration architecturale contribuant à l'aménagement d'un espace urbain de qualité.

Pour l'aménagement de la totalité d'un îlot urbain ceinturé par au moins trois voies publiques ou privées, ou lorsque l’application des règles de constructibilité autoriserait un linéaire de façade d'au moins 40 mètres, une interruption volumétrique pourra être imposée ; elle devra assurer un bon éclairage naturel des parties de façade concernées ; elle pourra ne pas concerner les rez-de-chaussée.

Il pourra être accepté ou imposé un retrait partiel de la limite de la voie privée pour les motifs suivants :

- la préservation, la restauration d'un élément, d'un ensemble, végétal ou architectural, contribuant à la qualité du paysage urbain,

- pour le maintien ou la recréation d’une cour existante,

- pour s’adapter à la morphologie du parcellaire ou à l’architecture des constructions environnantes,

- afin de respecter les contraintes d’accessibilité.

Plus généralement, lorsque les retraits projetés contribuent à une grande qualité de la composition architecturale, les bâtiments ne seront pas tenus à une implantation en ordre continu tout le long de l'alignement ; conformément à cette règle des retraits partiels seront également admis dans le plan vertical des façades.

Hormis dans le secteur UAa, le dernier étage pourra être implanté en retrait du plan vertical des façades (en attique).

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Dans toute la zone UA :

Les équipements collectifs, les équipements publics, les installations et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public peuvent s’implanter en limite ou en retrait.

La surélévation totale des seules constructions, à usage d’habitation, existantes et régulièrement édifiées pourra être autorisée au droit de l’emprise existante dudit bâtiment.

Les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.

Concernant les établissements hôteliers en activité, leur surélévation ou leur reconstruction pourra être effectuée au droit de l’emprise existante, à leur hauteur initiale ou en respectant la hauteur fixée par le PLU, nonobstant les règles contraires de l’article UA7. Les constructions qui bénéficieront de cette disposition devront conserver leur destination hôtelière après les travaux. Aucun changement de destination ne pourra être autorisé.

Dans le secteur UAa :

Toute construction, en tout point et à tous ses niveaux, doit être édifiée sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Toute construction peut s'édifier sur les limites séparatives de fond de propriété ou à une distance au moins égale à 3 mètres.

Dans les secteurs UAb, UAc et UAd : 1. Par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies :

Toute construction, doit s’édifier en tout point et à tous ses niveaux : - soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, - soit à une distance des limites séparatives aboutissant aux voies au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions avec un minimum de 3 mètres. 2. Par rapport aux limites séparatives de fond de propriété :

Toute construction (balcon et oriel compris) doit s'édifier : - soit sur les limites séparatives de fond de propriété,

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- soit à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives de fond de propriété.

3. Par rapport aux limites séparatives longeant une voie :

Toute construction doit s’édifier : - à l’alignement ou à la limite de propriété (balcons et oriels compris), - soit à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives longeant une voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée du fait des caractéristiques parcellaires de la zone.

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone UA : La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades, du sol naturel jusqu'au niveau de l'égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Seule l’excavation nécessaire pour la réalisation de la rampe d’accès au garage en sous-sol ne sera pas prise en compte pour le calcul de la hauteur.

Au-delà de la hauteur maximale autorisée, il ne pourra être édifié que : ⋅ la toiture, dont le comble pourra être aménagé en un seul niveau habitable,

OU ⋅ hormis dans le secteur UAa, un seul étage en attique, à la condition que le gabarit de

celui-ci s’inscrive dans la projection imaginaire d’une toiture à pans dont la pente est comprise entre 25 % et 35 %.

Les toitures aux formes atypiques (combles bombés, en dôme,…) devront également s’inscrire dans la projection imaginaire d’une toiture à pans dont la pente est comprise entre 25 % et 35 % au-delà de la hauteur autorisée. La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres et le mur bahut ne devra pas excéder 0,50 mètre.

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La hauteur fixée ci-dessous relative aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif pourra être dépassée lorsque les caractéristiques techniques l’imposent.

Pour les toitures à pente, les ouvrages tels que réservoirs, machineries, chaufferies, édicules d’ascenseurs et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement des installations ne devront en aucun cas dépasser le plan des toitures.

Dans le secteur UAa : La hauteur de toute construction ne peut excéder celle de la plus haute des constructions qui lui est contiguë, avec une tolérance de 0,50 mètre sans dépasser 12 mètres, soit au maximum 4 niveaux. Ce nombre ne comprend pas le seul niveau habitable en comble (dans la toiture).

La hauteur des équipements collectifs et des équipements publics ne devra pas excéder 15 mètres.

La hauteur des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne devra pas excéder 4 mètres.

Dans le secteur UAb : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres, soit 4 niveaux.

Dans le secteur de majoration du volume constructible du Champ du Village (dispositif de l’article L.151-28 2° du code de l’urbanisme (anciennement L.127-1), la hauteur des bâtiments collectifs d’habitation pourra atteindre 15 mètres (soit 5 niveaux) à la condition expresse que 25% des logements projetés soient des logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation (Cf. en annexe 6.10, secteur de majoration du volume constructible).

La hauteur des équipements collectifs et des équipements publics ne devra pas excéder 15 mètres.

Dans le secteur UAc : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 9 mètres, soit 3 niveaux.

La hauteur des équipements collectifs et des équipements publics ne devra pas excéder 12 mètres.

Dans le secteur UAd : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres, soit 5 niveaux.

Modification n° 5

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La hauteur des équipements collectifs et des équipements publics ne devra pas excéder 17 mètres.

Le nombre de niveaux indiqué pour les secteurs UAb, UAc et UAd ne comprend pas le seul niveau habitable en comble (dans la toiture) ou en attique qui peut éventuellement être réalisé au-delà de la hauteur autorisée, conformément aux dispositions applicables à l’ensemble de la zone.

Dans les secteurs UAb, UAc, UAd

La hauteur des ouvrages tels que réservoirs, machineries, chaufferies, édicules d’ascenseurs et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement des constructions ne devra pas excéder 2,50 mètres de hauteur par rapport à l’égout du toit. Ces ouvrages devront être implantés à 3 mètres minimum du nu des façades. Dans le cas des parcelles étroites (largeur égale ou inférieure à 15 mètres), ces ouvrages devront être implantés à 1 mètre minimum du nu des façades.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions relatives au secteur UAa : Toitures : La volumétrie des couvrements du bâti existant doit être maintenue ou restituée y compris pour les tropéziennes. La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35%. Les toitures seront réalisées en tuile canal d’usage local, en terre cuite rouge « grand moule » non vieillies artificiellement, avec une génoise à l’égout du toit (à 2 ou 3 rangs). Les tuiles romanes sont interdites. Les tuiles plates dites «de Marseille», avec une corniche en plâtre mouluré, ne seront acceptées que pour la rénovation de toitures employant déjà ce matériau. Les souches de cheminées et leurs mitres seront en terre cuite. Des châssis de toit tel que les tabatières peuvent être implantés aux conditions suivantes:

- châssis métallique et rectangulaire, - implantation à fleur de couverture, - un châssis maximum par versant, - largeur maximum de 0,55 mètre pour les châssis oscillo-basculants.

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Les défoncés dans le volume du toit, les terrasses tropéziennes, les surélévations partielles de toit sont interdits. En UAa, les capteurs solaires sont interdits.

Façades : La fermeture et occlusion des balcons, loggias et terrasses, sont interdites sur les façades principales et sur les façades sur rues.

L’installation des paraboles en façade est interdite.

Les climatiseurs et pompes à chaleur à l’extérieur (façade, balcon, loggia) sont interdits. Ils devront être intégrés au bâti afin de ne pas dépasser en saillie des façades.

Les murs seront : - soit en pierres de taille apparentes en assises régulières sans joints apparents, - soit enduits à la chaux, - soit en pierres affleurant l’enduit teinté de ton sable.

Tous les décors de façade ou traces de décors doivent être conservés ou restitués ainsi que les trompe-l’œil.

Les gouttières seront obligatoirement en zinc ou en cuivre avec un dauphin en fonte en pied de façade.

Les gouttières intégrées aux génoises sont interdites.

Tout ravalement sera accompagné d’une mise en ordre des réseaux et canalisations en façade : seules les descentes d’eaux pluviales verticales pourront être apparentes en façade, à condition que leur aspect zinc naturel soit conservé (pas de peinture).

Les percements (baies, ouvertures) seront toujours de la proportion plus haute que large respectant la composition générale et les hiérarchies de hauteur du bâti existant.

Le ventail des fenêtres sera recoupé horizontalement par des grands carreaux (2, 3 ou 4) suivants la hauteur des fenêtres.

Les volets en bois plein avec des écharpes « Z » sont interdits. Les volets persiennes sont à restituer avec des lames rases. Les volets et les menuiseries en PVC sont interdits.

Les garde-corps, soupiraux, impostes seront en fer forgé.

Les balcons seront constitués d’une armature en métal sur consoles en ferronnerie forgée.

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Les plaques et les appuis de fenêtres en ardoise ou en marbre existants seront conservés.

Les menuiseries (porte, porte-fenêtre, fenêtre de toit, baie fixe) seront en bois ou en aluminium prélaqué au four. Les volets roulants, coulissants, ouvrants à la française seront en bois peint.

Les menuiseries anciennes et plus particulièrement les portes d’entrées seront conservées et restaurées ou refaites à l’identique de l’existant.

Les volets et les menuiseries en PVC sont interdits.

Les coffrets techniques seront encastrés et recevront un portillon en bois ou métal peint à l’exclusion du plastique ou PVC.

Les enduits au ciment, les faïences, pierres plaquées en parement et tous matériaux synthétiques, sont interdits.

Les créations de rambarde en tube ou en maçonnerie sont interdites.

Toutes créations de décors ou modifications anachroniques avec la typologie du bâti existant et de son époque (faux linteaux, fausses génoises au-dessus des percements et toutes imitations de matériaux) sont interdites.

Locaux commerciaux : Les devantures commerciales seront soit en bois peint, soit en maçonnerie ou en pierre de taille.

L'emprise d'une devanture doit correspondre au rythme vertical et aux aplombs des ouvertures existantes aux étages.

Les portes principales d’entrée d'immeuble ne doivent pas être intégrées à la devanture commerciale : un espace libre de 15 cm minimum doit être ménagé.

L'emprise commerciale du local sera séparée du niveau de l'étage sans englober ni la fenêtre de l'étage ni la hauteur de son allège.

Les vitrines seront établies à 15 cm minimum en retrait par rapport au nu de la maçonnerie ou en applique si elles sont en bois.

Les vitrines obliques ou cintrées sont interdites.

Les caissons enrouleurs des stores (métalliques à mailles) doivent être implantés à l'intérieur du local.

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Les rideaux métalliques pleins et les stores pleins sont interdits.

Coloris : Le nuancier de référence est celui qui figure à l’article 12 des dispositions générales du présent règlement. Le choix d'une couleur sera fonction :

- de l'architecture et du décor du bâti existant, - des traces de pigments anciens encore visibles qui servent de base pour restituer la

teinte. Les soubassements (pied de façade) seront traités différemment des murs. Les menuiseries, blanches, noires et teinte bois apparent ou naturel sont interdites.

11.2 - Dispositions relatives aux secteurs UAb, UAc et UAd :

Toitures : La volumétrie des couvrements du bâti existant doit être maintenue. Les travaux sur bâtiment existant ne sauraient engendrer le remplacement d’un couvrement existant en tuiles par une toiture terrasse, à moins qu’elle ne préexiste.

La pente des toitures pourra être d’environ 30 %.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les nouveaux bâtiments.

Pour les toitures en tuiles, le couvrement sera réalisé en tuile canal d’usage local dans les tons briques non vieillies artificiellement.

Les tuiles plates mécaniques dites « de Marseille » en terre cuite rouge, avec une corniche en plâtre mouluré, ne seront acceptées que pour la rénovation de toitures employant déjà ce matériau.

Pour les toitures intégrant une génoise, le couvrement sera réalisé en tuiles canal d’usage local dans les tons briques non vieillies artificiellement.

Pour les toitures intégrant chevrons et voligeages, le couvrement sera réalisé en tuiles canal ou en tuiles plates mécaniques dite « de Marseille » dans les tons briques non vieillies artificiellement. Les chevrons et voligeage doivent être de la même teinte que les menuiseries.

Les souches de cheminées et leurs mitres seront en terre cuite.

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Des châssis de toit tel que les tabatières peuvent être implantés aux conditions suivantes: - châssis métallique et rectangulaire, - implantation à fleur de couverture, - deux châssis maximum par versant, - largeur maximum de 0,55 mètre pour les châssis oscillo-basculants.

Les défoncés dans le volume du toit, les terrasses tropéziennes, les surélévations partielles de toit sont interdits. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés et seront intégrés dans la composition architecturale ou installés au sol entourés de végétaux.

Façades : Les murs seront :

- soit en pierres de taille apparentes en assises régulières sans joints apparents, - soit enduits à la chaux, Les constructions en ossature bois sont autorisées à condition qu’elles soient majoritairement recouvertes par un autre parement de façade. L’aspect bois de la totalité de la construction est interdit. Tous les décors de façade ou traces de décors doivent être conservés ou restitués ainsi que les trompe-l’œil. Tout ravalement sera accompagné d’une mise en ordre des réseaux et canalisations en façade : seules les descentes d’eaux pluviales verticales pourront être apparentes en façade, à condition que leur aspect zinc naturel soit conservé (pas de peinture). Les percements (baies, ouvertures) seront toujours de la proportion plus haute que large respectant la composition générale et les hiérarchies de hauteur du bâti existant. Le ventail des fenêtres pourra être divisé en grands carreaux (2, 3 ou 4) suivant la hauteur des fenêtres. Les volets en bois plein avec des écharpes sont interdits. Les volets en PVC sont interdits.

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12 septembre 2018

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Les garde-corps, soupiraux, impostes seront en fer forgé. Dans le cadre de projet d’architecture contemporaine, les gardes corps pourront être constitués d’autres matériaux.

Les balcons seront constitués d’une armature en métal sur consoles en ferronnerie forgée. Dans le cadre de projet d’architecture contemporaine, les balcons pourront être constitués d’autres matériaux.

Les plaques et les appuis de fenêtres en ardoise ou en marbre existants seront conservés.

Les menuiseries (porte, porte - fenêtre, fenêtre, fenêtre de toit, baies fixes, volets roulants, coulissants, ouvrants à la française), seront en bois peint ou en aluminium prélaqué au four.

Pour les constructions intégrant une toiture avec chevrons et voligeages, les menuiseries doivent être de la même teinte que les chevrons et voligeages.

Les menuiseries existantes traditionnelles en bois anciennes seront conservées et restaurées ou refaites à l’identique de l’existant.

Les climatiseurs et pompes à chaleur à l’extérieur (façade, balcon, loggia) sont interdits, ils devront être intégrés dans le bâti.

Les coffrets techniques seront encastrés et recevront un portillon en bois ou métal peint à l’exclusion du plastique ou PVC.

Les enduits au ciment, les faïences, pierres plaquées en parement et tous matériaux synthétiques, sont interdits.

Toutes créations de décors ou modifications anachroniques avec la typologie du bâti existant et de son époque (faux linteaux, fausses génoises au-dessus des percements et toutes imitations de matériaux) sont interdites.

Les murs végétaux sont autorisés dans la composition architecturale.

Locaux commerciaux :

Dans les secteurs UAb et UAc :

Les devantures commerciales seront soit en bois peint, soit en maçonnerie ou en pierre de taille. L'emprise d'une devanture doit correspondre au rythme vertical et aux aplombs des ouvertures existantes aux étages.

Les portes principales d’entrée d'immeuble ne doivent pas être intégrées à la devanture commerciale : un espace libre de 15 cm minimum doit être ménagé.

Modification n° 5

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L'emprise commerciale du local sera séparée du niveau de l'étage sans englober ni la fenêtre de l'étage ni la hauteur de son allège. Les vitrines seront établies à 15 cm minimum en retrait par rapport au nu de la maçonnerie ou en applique si elles sont en bois. Les vitrines obliques sont interdites. Les caissons enrouleurs des stores (métalliques à mailles) doivent être implantés à l'intérieur du local. Les rideaux métalliques pleins et les stores pleins sont interdits.

Dans le secteur UAd : Non réglementé.

Coloris : Le nuancier de référence est uniquement celui qui figure à l’article 12 du présent règlement. Le choix d'une couleur sera fonction :

- de l'architecture et du décor du bâti existant, - des traces de pigments anciens encore visibles qui servent de base pour restituer la

teinte. Les menuiseries, blanches, noires et teinte bois apparent ou naturel sont interdites.

11.3 - Dans l’ensemble des secteurs : Les clôtures opaques sont interdites. Sont autorisés les grilles, les grillages doublés par une végétation. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public devront être intégrés au mieux dans leur environnement de façon à diminuer au maximum leur impact visuel.

Dans le secteur UAa : Non réglementé.

Modification n° 5

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Dans les secteurs UAb, UAc et UAd : Les règles de stationnement sont les suivantes :

- pour la création d'habitation, hormis les logements aidés par l’Etat : au minimum 1,5 place de stationnement par logement, à laquelle doit être ajoutée pour l’habitat collectif 0,5 place de stationnement pour deux-roues par logement.

- dans les projets neufs de collectifs d’habitation, la création de plus de 100 m² de SP à destination de commerce, de bureaux, d’artisanat ou d’entrepôt devra s’accompagner d’au minimum 1 place de stationnement pour 40 m² de SP.

- pour les établissements hospitaliers, les cliniques ou les maisons de retraite, au minimum 1,5 place de stationnement par lit, et 10 places de stationnement deux-roues.

- pour les hôtels ou les résidences avec services : au minimum 1 place de stationnement par chambre ou logement et 0,5 places de stationnement deux-roues par chambre ou logement.

- Il sera réalisé une place de stationnement équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables et ce, pour chaque tranche de 10 logements dans les projets de collectifs d’habitation. Cette disposition s’applique aux programmes de logements sociaux.

- Il sera réalisé une place de stationnement visiteur supplémentaire et ce, pour chaque tranche de 10 logements dans les projets de collectifs d’habitation. Cette disposition ne s’applique pas aux programmes de logements sociaux.

- pour les établissements scolaires ou extrascolaires :

• du 1er degré, haltes-garderies et crèches : au minimum 1 place de stationnement pour 20 enfants et 1 place par emploi administratif,

• pour les établissements du 1er cycle d'enseignement secondaire : au minimum1 place pour 20 élèves et 1 place par emploi administratif,

• pour les lycées : au minimum 1 place de stationnement pour 10 élèves.

Ces établissements, à l'exception des écoles du 1er degré, des haltes-garderies et des crèches, doivent en outre comporter un parc de stationnement pour les deux roues (15 m² pour 30 élèves).

Pour tous les autres établissements recevant du public non visés ci-avant (les salles de réunion ou de spectacle,…) comprenant plus de 50 places de capacité d’accueil : au minimum 2 places

Modification n° 5

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de stationnement véhicule et 0,5 place de stationnement deux-roues pour 10 places de capacité d'accueil.

Dans l’ensemble de la zone UA : Les surfaces libres de toute occupation du sol, ainsi que les dalles de couverture des aires de stationnement réalisées en sous-sol ne supportant pas de bâtiment en superstructure, devront être traitées en espaces verts.

Les espaces libres sont définis et calculés selon l’article 10 des dispositions générales du présent règlement.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m² de stationnement. Ces arbres seront répartis régulièrement entre les places de stationnement et non pas uniquement regroupés.

Les plantations existantes doivent être maintenues, transplantées ou remplacées par un nombre égal d’arbres de haute tige de force 18/20 minimum. Cette disposition s’applique également aux coupes et abattages d’arbres dispensées d’autorisation, au regard des dispositions des articles L.421-6 et L.421-8 du code de l’urbanisme. Les équipements collectifs, les équipements publics, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public ne sont pas soumis à cette disposition.

Terrains cultivés protégés en milieu urbain : Les terrains cultivés ou ayant été cultivés, situés entre la rue des Grands Horts et le Nérolium à VALLAURIS sont protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (anciennement L.123-1-5 9°). Ils sont inconstructibles quels que soient les équipements qui le cas échéant les desservent. Ils doivent demeurer en nature de jardins. Les parcelles concernées sont les suivantes : BW n° 456, 459, 465, 463, 462, 470, 469, 467 et 466. Les jardins protégés sont repérés sur le plan n°3b.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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CHAPITRE II - ZONE UB

La zone UB correspond aux quartiers périurbains de Vallauris et Golfe-Juan ainsi qu’aux quartiers d’habitat collectif et comprend huit secteurs :

- secteur UBa, - secteur UBb, - secteur UBc, - secteur UBd, - secteur UBe - secteur UBf - secteur UBg - secteur UBh

La vigilance en matière de risques naturels est l’affaire de tous et doit notamment s’exercer dans l’acte de construire. Par conséquent, les pétitionnaires sont invités à consulter impérativement les dispositions régissant la constructibilité contenues dans :

- le plan de prévention des risques d’inondation, annexé au dossier de PLU approuvé le 20 décembre 2006, sous le n° 6.6 ;

- le plan de prévention des risques d’incendies de forêt, annexé au dossier de mise à jour du PLU n°2 du 1er octobre 2012, sous le n°6.2.4.

Ces documents sont consultables en mairie au service urbanisme et sur le site internet de la ville : www.vallauris-golfe-juan.fr/

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN

PLU

5ème MODIFICATION DE DROIT COMMUN APPROUVEE LE 15 OCTOBRE 2018

IV. REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2018

Madame Le Maire de VALLAURIS GOLFE-JUAN :

Document établi par le Service urbanisme aménagement

Unité juridique et études urbaines

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