Parcelle AW 284 à Vallauris
4 360 m² au plan cadastral. Identifiant 06155000AW0284. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBc, UBd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueColonne commémorative du débarquement de NapoléonPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Vallons à risque d'inondation (marge de recul à 10m)R
- 15Emprise du projet de la RD6107EMPRISE
- 21Servitudes au titre de l'article L.151-41 1° du Code de l'Urbanisme n°°69 : Aménagement de la RD 135: entre la RD 6007 et le chemin de la MignonnetteOUVRAGE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 19 juillet 2019Autorisé - RD 6107 ET RD 135
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.