Parcelle BZ 199 à Vallauris
925 m² au plan cadastral. Identifiant 06155000BZ0199. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBc
Zone périurbaine et d'habitats collectifs : avenue de la liberté Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Vallons à risque d'inondation (marge de recul à 10m)R
- 21Servitudes au titre de l'article L.151-41 1° du Code de l'Urbanisme n°8 : Elargissement et prolongement du chemin des FumadesOUVRAGE
- 99Vallons à risque d'inondationR
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 13 mai 2022, 1 logementTravaux achevés - 105 CHEMIN DES FUMADES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.