Parcelle BZ 303 à Vallauris
1 030 m² au plan cadastral. Identifiant 06155000BZ0303. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBh
Zone périurbaine et d'habitats collectifs : secteur Nature en Ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Vallon protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeEPP
- 09Servitudes au titre de l'article L. 151-41 4° du Code de l'Urbanisme n°2 : Réservation pour les logements sociaux conventionnés (quartier du Plan)ERMS
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (quartier du Plan)OAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2019, 34 424 m² créés, 259 logementsAutorisé - CHEM DU CANNET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.