Les versions du document d'urbanismede Vallet

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 21/07/2026Publiée le 13/08/2026, en vigueur200067866_PLUi_20260721
• PLUi approuvé le 28/01/2026Publiée le 04/03/2026, retirée le 13/08/2026200067866_PLUi_20260128
• PLU approuvé le 25/09/2024Publiée le 04/10/2024, retirée le 04/03/202644212_PLU_20240925
• PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 31/01/2023, retirée le 04/10/202444212_PLU_20221215
• PLU approuvé le 17/05/2021Publiée le 16/06/2021, retirée le 31/01/202344212_PLU_20210517
• PLU approuvé le 25/01/2021Publiée le 08/02/2021, retirée le 16/06/202144212_PLU_20210125
• PLU approuvé le 09/09/2020Publiée le 15/09/2020, retirée le 08/02/202144212_PLU_20200909

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.