Les versions du document d'urbanismede Valmont

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/04/2026Publiée le 04/06/2026, en vigueur57690_PLU_20260429
• PLU approuvé le 09/03/2026Publiée le 13/04/2026, retirée le 03/06/202657690_PLU_20260309

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.