Zone 1AU

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITES

Dans toute la zone : Les établissements et installations qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations (ex : chenil …) ou entrainant un périmètre de protection, L’ouverture et l’exploitation de carrières, Les constructions à usage agricole ou forestier, Tout stockage extérieur, dépôts de véhicules, de ferrailles, Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, Le stationnement isolé ou collectif extérieur de caravanes, mobil-homes, camping-cars ou de bateaux sauf dans les conditions visées à l’article 1AU2, Toute opération ne faisant pas l’objet d’un permis d’aménager unique à l’échelle de chaque secteur 1AU, hormis dans le cas d’équipements d’intérêt collectif,

Dans le secteur 1AUe, sont également interdits : o Les habitations sauf celles visées en 1 AU2, o Les activités artisanales ou commerciales, o Les bureaux.

Dans le secteur à risque lié aux cavités souterraine reporté au document graphique (4.2.3) : Toute nouvelle construction doit être interdite dans le périmètre de sécurité en application de l’article R 111 -2 du code de l’urbanisme. Le pétitionnaire peut lever la présence du risque localisé en apportant des justificatifs démontrant l’absence d e risque ou l’adaptation du projet au risque.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTLISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toute la zone :

o Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement d'espace public, à des travaux de construction, à la sécurité incendie ou à la régulation des eaux pluviales,

o Les constructions sous réserve d’être compatibles avec le schéma d’aménagement de la zone défini dans les orientations d’aménagement et de programmation, lorsqu’il a été établi une orientation d’aménagement sur la zone.

o La reconstruction après sinistre sous réserve de respecter les implantations, emprises et volumes initiaux o Le stationnement isolé de caravanes, camping-cars ou mobil homes de plus de trois mois sous réserve :

- De se situer dans des remises ou bâtiments existants, - Ou dans le cas d’un projet de construction ou de rénovation sur le terrain concerné, à la condition de ne

pas dépasser une durée d’utilisation à titre de résidence temporaire ou principale de plus de 1 an.

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Les travaux ou transformations sur les éléments bâtis et naturels (repérés au titre de l’article L123-1-5- III, 2° du Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique (pièce 4.2.1) par les figurés de couleur), sous réserve d’avoir fait l’objet d’une déclaration préalable en mairie et d’une autorisation de celle-ci.

o La reconstruction à l’identique après sinistre sans nécessairement appliquer les dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre, si elle concerne des éléments bâtis (repérés au titre de l’article L123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique (pièce 4.2.1) par les figurés de couleur.

o A moins de 100 mètres du bord de la RD 519 et l’A 28 dans le cas où les terrains sont concernés par les marges de recul indiqués en pointillés dans le règlement graphique (pièce 4.2.3), toute construction nouvelle doit faire l’objet d’un isolement acoustique conformément à l’article L. 571-10 du code de l’environnement.

En secteur 1 AUe, sont admises les occupations et utilisations suivantes : • Les aménagements, installations et constructions sous réserve d'être d’intérêt collectif.

• les constructions nécessaires au gardiennage ou à l’entretien des sites et équipements, ou la direction des établissements et services généraux de la zone et sous réserve qu’ils soient intégrés à une construction à usage d’un équipement public,

• Les aires de stationnement.

Dans le secteur de risque lié au glissement de terrain reporté au document graphique (pièce 4.2.3) : Pour les secteurs 1 AU concernées par ce risque, en l’absence d’éléments permettant d’assurer de la prise en compte de celuici au niveau de la conception des projets et de leur mise en œuvre (étude géotechnique, assainissement des eaux pluviales), la demande d’autorisation d’urbanisme pourra être refusée en application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dans toute la zone : Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie :

Toute voie nouvelle à créer en impasse doit être aménagée en partie finale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour : lutte contre l’incendie, déchets.

Toute voie nouvelle doit mesurer au minimum 3,50 mètres de large. Elles doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

Accès :

Les caractéristiques des accès doivent permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s).

Le permis pourra également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Liaisons douces :

Les liaisons douces et les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Sauf impossibilité technique, ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

Les sentiers piétonniers et/ou équestres identifiés au règlement graphique (pièce 4.2.1) doivent être préservés en l’état, dans leur emprise et leur tracé, de manière à ce que leur fonction de circulation piétonne et/ou équestre soit en tout temps assurée. Tout obstacle tel qu’une clôture qui aurait pour effet/objectif d’en empêcher l’accès ou la circulation est interdit.

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Dans toute la zone : Alimentation en eau potable : A moins de disposer d'un approvisionnement aux normes, le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite. Assainissement: Eaux usées Les installations individuelles sont autorisées sous réserve d’être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles sont autorisées sous réserve d’être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur et sur avis du SPANC. Les bâtiments doivent disposer d’un assainissement autonome aux normes définies par l’arrêté interministériel du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la commune et / ou le syndicat d’assainissement […] concerné. L’autorisation fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement (art. L.1331-10 du Code de la Santé Publique). Eaux pluviales Toute nouvelle urbanisation d’un terrain doit veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement sur le domaine public. Elles seront infiltrées, régulées et traitées suivant les cas. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, toute création de surfaces imperméabilisées communes (trottoirs, voiries…) devra s’accompagner de mesures compensatoires destinées à gérer les eaux de ruissellements générées. Cette gestion des eaux pluviales répondra à une approche globale, intégrée selon un schéma d’aménagement d’ensemble de l’opération. Il sera particulièrement tenu compte des éléments et ouvrages hydrauliques existants (mares, sources, fossés, …) et des axes préférentiels d’écoulement des eaux pluviales se créant lors de fortes précipitations. Les dispositifs de rétention d’eaux pluviales tels que les noues et les bassins de rétention devront être traités en tant qu’espaces publics paysagés de qualité : jardins, espaces verts, espaces de jeux, … Ils devront être dimensionnés pour recueillir efficacement tout événement pluviométrique exceptionnel. Les bassins devront avoir des formes de mares (sans bâche plastique apparente) ; les pentes de noues et mares devront être douces afin de faciliter l’entretien mécaniquement.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sur tout terrain doivent être réalisés à la charge du constructeur. Réseaux divers : L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) sera imposé. Il doit obligatoirement être réalisé lorsque le réseau primaire est souterrain. Les déchets : Dans le cadre des opérations d’ensemble supérieures à 25 logements, un point de collecte doit être prévu à une distance de 75 mètres des habitations ainsi qu’un conteneur verre pour les opérations comprises entre 100 à 150 logements.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En secteur 1 AU, les constructions devront être implantées :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques défini le cas échéant dans les orientations d’aménagement et de programmation,

- à défaut d’alignement défini, à une distance comprise entre 1 et 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique.

Des implantations différentes pourront être admises : o pour optimiser les apports solaires, la construction peut s’implanter en respectant les règles ci-dessus avec une tolérance de 2 mètres. o pour la protection d’un élément végétal identifié au titre de l’article L. 123-1-5-III, 2 ° du code de l’urbanisme, la construction peut s’implanter en respectant les distances ci-dessus avec une tolérance de 2 mètres, o dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, o dans le cas d’équipements publics ou d’intérêt collectif, o en cas de nécessités techniques justifiées par l’assainissement individuel.

En secteur 1 AUe, les constructions devront être implantées avec un retrait minimum d’un mètre par rapport aux voies et emprises publiques internes à la zone.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans toute la zone : Les constructions devront s’implanter :

- soit en limite séparative, - soit à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.

Des implantations différentes pourront être admises : o pour optimiser les apports solaires, la construction peut s’implanter en respectant les règles ci-dessus avec une tolérance de 2 mètres. o pour la protection d’un élément végétal identifié au titre de l’article L. 123-1-5-III, 2 ° du code de l’urbanisme, la construction peut s’implanter en respectant les distances ci-dessus avec une tolérance de 2 mètres, o dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, o dans le cas d’équipements publics ou d’intérêt collectif, o en cas de nécessités techniques justifiées par l’assainissement individuel.

De plus, les constructions liées à la construction principale d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur au faîtage inférieure à 3,5 mètres implantées en fond de jardin devront respecter la distance minimale de 2 mètres des limites de propriété.

En secteur 1 AUe, les bâtiments devant accueillir une activité susceptible de perturber la tranquillité d’un quartier d’habitation limitrophe devront être implantés avec un recul d’au moins cinq mètres par rapport aux limites de propriété bordant le dit quartier.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans toute la zone : Non règlementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans toute la zone : Non règlementé.

En secteur 1 AU, La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la voirie de desserte. Des travaux limités d’aménagement, d’extension et de transformation des constructions existantes antérieurement à la date d’approbation du P.L.U. et dépassant la hauteur ci-dessus admise pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées, à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d’altitude des parties anciennes les plus hautes. Dans les sites couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation définissant des hauteurs de bâti : La hauteur totale des constructions ne peut excéder celle prescrite dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3, y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sols.

La hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation ne dépassera pas la hauteur de la construction principale. La hauteur des annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m², ne doit pas dépasser 3,5 mètres.

En secteur 1 AUe, la hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mètres. Les équipements de superstructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d’un équipement public ou d’intérêt collectif sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (ex : château d’eau).

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dans toute la zone :

DISPOSITIONS GENERALES : Le permis de construire doit être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, les architectures, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutes les constructions d’une architecture étrangère à la région telles que les mas provençaux ou les chalets savoyards et tout pastiche d’architecture étrangère à la région sont interdits.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif.

POUR LA ZONE 1 AU :

Matériaux

Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes similaires à celles utilisés traditionnellement dans les centres bourgs.

Les matériaux modulaires (briques creuses, parpaings, agglomérés, carreaux de plâtre…) destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement ne devront en aucun cas être laissés nus.

Les constructions liées à la construction principale à usage d’habitation seront recouvertes avec des matériaux d’aspect similaire à ceux employés pour la construction principale. En outre, les constructions liées à la construction principale visées à l’article 1 AU7, pourront présenter des revêtements e n matériau naturel et des toitures à faible pente de couleur foncée, s’intégrant dans la végétation du jardin.

Toiture Les toits-terrasse végétalisés ou non sont autorisés.

Couleurs Les couleurs employées pour les façades, pignons, devront rappeler les matériaux traditionnels utilisés localement, issus de l’exploitation des ressources naturelles (craie, moellons calcaires, torchis, bauge, terre, …). Toute couleur vive, criarde, ayant un fort éclat (couleurs réfléchissantes, fluorescentes, …), est interdite.

Clôtures La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. Par leur nature, leur implantation, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnance du front bâti, assurer la cohérence urbaine en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.

Il est autorisé pour toutes les clôtures implantées en bordure de voies, chemins piétons ou cycles, espaces verts public : - les soubassements en maçonnerie de pierres apparentes ou de parpaings recouverts d’un enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre avec accompagnement végétal (d’essences locales mélangées), surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage, - les clôtures avec lices, les grilles de fer, d’une hauteur maximale de 1,20 mètre par rapport au sol, - les haies vives composées d’essences locales mélangées (éventuellement doublées d’un grillage).

Il est autorisé pour les clôtures implantées en limites séparatives : - un mur dont la hauteur n’excédera pas 1,60 mètre ; il pourra être doublé d’une haie d’essences locales, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage, - une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage rigide sur potelet.

Les clôtures sur voie ou espace public et en limite séparative ne sont pas obligatoires. Néanmoins, tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, si une clôture s’avère nécessaire, elle devra être conçue de manière à assurer une unité avec la ou les – construction(s) existante(s) sur la propriété et/ou avec les clôtures existantes dans le voisinage immédiat. Les clôtures implantées à l’alignement des voies ne devront apporter aucune gêne à la circulation et à la visibilité des automobilistes, notamment au niveau des intersections. Les clôtures végétales seront impérativement composées d’essences locales (voir la liste d’essences au lexique du présent règlement). Elles pourront être doublées de grilles, grillages et lices sous réserve que ceux-ci ne soient pas visibles depuis la

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voie publique.

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CAS PARTICULIERS DES ANNEXES ET EXTENSIONS Les extensions et les annexes devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, excepté la tôle, sont autorisés comme matériaux de couverture. Dans le cas de la construction d’annexes, il pourra être autorisé une pente de toiture différente de celle de la construction principale sous réserve que cette annexe s’intègre à l’environnement naturel et/ou bâti.

POUR LA ZONE 1 AUe

Matériaux

Les façades seront d’un style simple, devront présenter une unité architecturale et seront réalisées en matériaux de bonne qualité de finition.

Les matériaux modulaires (briques creuses, parpaings, agglomérés, carreaux de plâtre…) destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement ne devront en aucun cas être laissés nus. Les matériaux apparents recommandés sont des matériaux de teinte couramment utilisée dans la région et l’environnement immédiat. L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et teintes.

Couleurs Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres et de préférence sombres, appartenant à la palette de couleurs locales. L’utilisation du blanc est interdite.

Les couleurs vives pourront être autorisées pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et les évènements architecturaux.

Clôtures

Les clôtures seront réalisées de façon à ne pas apporter de gêne à la visibilité le long des voies. Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les clôtures seront d’un style simple, en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures de haies vives seront composées d’essences locales (voir la liste d’essences au lexique du présent règlement) et éventuellement doublées d’un grillage à l’intérieur du lot. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s’intégrer au cadre végétal environnant.

DE PLUS, POUR LES ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI RECENSES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE N°4.2.1 EN VERTU DE L’ARTICLE III ALINEA 2 DU CODE DE L’URBANISME : Pour les murs en pierre identifiés au règlement graphique (pièce 4.2.1) avec les figurés e couleur suivant, toute transformation (suppression, changement de hauteur, etc) d’une portion significative (de plus d’un mètre pour les murs) de ceux-ci fera l’objet d’une déclaration préalable déposée en mairie, conformément à l’article 1AU2 et devra être justifiée, par exemple, pour des motifs liés à l’activité économique ou la desserte de parcelles issues d’un redécoupage, Des mesures compensatoires pourront être exigées.

Le nombre d’ouvertures de plus d’un mètre de large dans un même linéaire de murs est limité à deux par tronçon de 100 mètres.

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ELEMENTS NATURELS PROTEGES AU TITRE DE LA LOI PAYSAGE (L123-1-5- III, 2 ° DU CODE DE L’URBANISME) : Pour les éléments naturels (haies, talus, arbres et arbres remarquables) identifiés au règlement graphique (pièce 4.2.1) par les figurés de couleur, toute transformation (suppression ou changement de type de boisement) d’une portion significative (de plus de 5 mètres pour les haies et talus) de ceux-ci fera l’objet d’une déclaration préalable introduite en mairie et devra :

• soit être justifiée, par exemple, pour des motifs liés à l’activité économique, empêchant l’exploitation raisonnée des parcelles concernées,

• soit être justifiée par la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre la desserte,

• soit être justifiée, par exemple, par une gêne pour la circulation publique, un danger pour la sécurité des tiers, • soit être justifiée par l’existence de végétaux, parasités, en mauvais état phytosanitaire ou sénescents; • et prévoir une mesure compensatoire adaptée, comme l’implantation d’un linéaire ayant un rôle équivalent et

composé d’essences bocagères pour les haies et talus. Le nombre d’ouvertures dans un même linéaire de haies bocagères et/ou de talus est limité à deux. Les coupes d’entretien courant ne sont pas soumises à déclaration préalable. L’entretien des arbres remarquables devra être réalisé par un organisme qualifié (paysagiste, espace vert). Les mares identifiées au règlement graphique (pièce 4.2.1) ne doivent pas être comblées ni obstruées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Dans toute la zone :

Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors des emprises publiques ou susceptibles d’être classées dans le domaine public, conformément à l’article R. 111-6 du code de l’urbanisme. Pour les constructions et installations nouvelles, le nombre de places de stationnement des véhicules et des cycles doit répondre aux besoins des nouvelles populations induits par la nature, le type d’utilisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera demandé deux places de stationnement par logement nouvellement créé sur le terrain d’assiette de l’habitation. Les emplacements pour les cycles doivent être aisés et disposer d’aménagements permettant d’assurer le stationnement en toute sécurité et à l’abri de la pluie. En zone 1 AU : Les places de stationnement seront réalisées :

- soit sur la parcelle et pourront ou non être incluses dans le bâti, - soit sur un parking collectif à moins de 100 mètres à pied de l’habitation.

S’il est démontré qu’il existe déjà un nombre de places suffisant à moins de 100 mètres à pied de l’habitation, il sera possible de ne pas réaliser une de ces deux places, ou de ne réaliser aucune place.

En zone 1 AUe : Des aires de stationnement d’une superficie suffisante doivent permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Dans toute la zone : Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Des plantations de haies et / ou d’arbustes et / ou d’arbres à haute tige seront réalisées pour masquer les installations extérieures autres que les bâtiments couverts, telles qu’un emplacement pour la collecte des déchets, un parking nouvellement créé, une aire de stockage extérieur, …

Les clôtures végétales seront constituées de haies bocagères ou d’alignements d’arbres d’essences locales (voir la liste d’essences au lexique du présent règlement) pour une meilleure intégration paysagère et favoriser la biodiversité. Les limites des terrains bâtis mitoyens avec une zone classée N ou A doivent être plantés d’une haie bocagère composée uniquement d’essences locales. Les essences horticoles de type plantation de palmes et thuyas, ….sont interdites. Les reculs par rapport à l’alignement devront comporter un espace au sol libre suffisant pour permettre l’infiltration des eaux pluviales. Ces deux dispositions peuvent ne pas être suivies dans le cas d’unités foncières dont la surface est inférieure à 300m². Des espaces verts communs plantés d’une superficie au moins égale à 10% de la superficie foncière devront être créés dans les opérations de plus de 5000 m². Dans cette superficie, ne seront pas comprises les aires de stationnement. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux équipements publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Dans toute la zone : Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural, selon les conditions prévues par l’article L111-6-2 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX

ELECTRONIQUES Dans toute la zone : Tout nouvel aménagement de voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte par le réseau de communications numériques. Les réseaux de technologies d’information et de communication devront être enterrés.

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ZONE 1AUx

Agglomération Lisieux Normandie

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de l’Orbiquet

4 . Règlement

4.1. Règlement écrit

Le Président

PLU Intercommunal approuvé le 14.12.2015, modifié le 14.12.2017 (MS n° 1), le 30.09.2021 (MS n° 2) et le 26.01.2023 (MS n°3)

Révision allégée Approbation au conseil communautaire

n°1

du 18.09.2025

SOMMAIRE

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Révision Allégée n°1 – 18 septembre 2025

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TITRE 1 :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE U