Les versions du document d'urbanismede Valréas

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/11/2025Publiée le 17/11/2025, en vigueur84138_PLU_20251104
• PLU approuvé le 28/02/2023Publiée le 30/06/2023, retirée le 17/11/202584138_PLU_20230228

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.