Surélever une maison à Valsonne

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Valsonne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Valsonne

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres.
A	La hauteur maximale des constructions et de : ‐ 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation ‐ 5 mètres pour les annexes ‐ 15 mètres pour les autres constructions
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres.
UH	La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres.
UI	La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres.
UL	La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par nouveau logement créé.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par nouveau logement créé.
UH	Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par nouveau logement créé.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.