Construire à Valsonneles règles du PLU

En vigueur depuis le 30/09/2016
7 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 7 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées....
Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures. La hauteur maximale des constructions et de : ‐ 9 mètres ...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures. La hauteur maximale des constructions et de : ‐ 9 mètres p...
Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées....
Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées....
Zone UI
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'aupoint le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminéeset autres superstructures nécessaires au fonctionnement des const...
Zone UL
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures nécessaires au fonctionnement des con...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Valsonne

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel
Ses 3 zones
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuPrescriptions
- RougeInterdiction
Révision AZERGUESrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone vertePrescriptions
- Zone rougeInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 10 place de la Mairie, 69170 Valsonne
Téléphone: 04 74 05 18 06
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.valsonne.fr

Valsonne en chiffres

1 005habitants
55permis de construire depuis 2013
64logements créés depuis 2013

Les 65 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Valsonne ?

Le document opposable est 69254_PLU_20160930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Valsonne ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UH, UI, UL. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valsonne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valsonne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Valsonne ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Valsonne ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valsonne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Appolinaire236 hab.
Dième199 hab.
Saint-Clément-sur-Valsonne900 hab.
Ronno658 hab.
Tarare10 893 hab.
Les Sauvages626 hab.
Amplepuis4 876 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 69254_PLU_20160930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/09/2016
Contenu: 61 pages, 7 zones, 111 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 4,8 Mo

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 941 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE: 69254
Code postal: 69170
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 567 locaux raccordables sur 603 (94 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.