PLU de Valsonne
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/09/2016
- 7 zones
- 111 articles
- INSEE 69254
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 69254_PLU_20160930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2016
- Lecture
- 61 pages, 7 zones, 111 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées....
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures. La hauteur maximale des constructions et de : ‐ 9 mètres ...
- Zone N
51 PLU de VALSONNE – Règlement La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures. La hauteur maximale des ...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées....
- Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées....
- Zone UI
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'aupoint le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminéeset autres superstructures nécessaires au fonctionnement des const...
- Zone UL
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures nécessaires au fonctionnement des con...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Valsonne
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin Brévenne et Turdine
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuPrescriptions
- RougeInterdiction
Révision AZERGUESrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Azergues
- Zone blancheZone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone verteZone vertePrescriptions
- Zone rougeZone rougeInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
65 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 55permis de construire
- 3déclarations préalables
- 64logements créés
- 5autorisations annulées
Les 65 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 place de la Mairie, 69170 Valsonne
- Téléphone
- 04 74 05 18 06
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.valsonne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Valsonne ?
Le document opposable est 69254_PLU_20160930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Valsonne ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UH, UI, UL. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valsonne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valsonne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valsonne ?
65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valsonne ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valsonne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Valsonne, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Appolinaire236 hab.
- Dième199 hab.
- Saint-Clément-sur-Valsonne900 hab.
- Ronno658 hab.
- Tarare10 893 hab.
- Les Sauvages626 hab.
- Amplepuis4 876 hab.
La commune
- Population
- 1 005 habitants
- Code postal
- 69170
- Code INSEE
- 69254
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 567 sur 603 (94 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.