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Edifiable

Construire aux Sauvagesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/07/2021
  • 6 zones
Plan de zonage
AUi : Zone à urbanuiser à vocation économique, à dominante artisanaleA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresAU : Zone urbanisable à long terme destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteUBa : Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité, site de CHARPENAY et LE BARON avec assainissement individuelNL : Zone naturelle et forestière à protéger, loisirsN : Zone naturelle et forestière à protégerUA : Zone urbaine inunédiatement constructible de forte densitéUBL : Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité, site des JONNETS, à vocation de loisirs et sportsAUa : Zone urbanisable à court ou moyne terme destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteUB : Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densitéNa : Zone naturelle et forestière à protéger, (inconstructible) vers Goutte CoineAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur* maximale est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage d'habitation La hauteur* maximale est fixée à 12 mètres pour les autres constructions. Cette règle de hauteur peut ne pas être appliquée à des dépassements dus à des e...

  • Zone AU

    La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage. Pour les constructions à usage d'annexe ou de stationnement cette hauteur est fixée à 4 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : ‐ aux dépassements ponctuels dus à des...

  • Zone AUJ

    La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Cette règle ne s'applique pas - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services c...

  • Zone N

    La hauteur des constructions n'excédera pas 9 mètres. Cette règle de hauteur peut ne pas être appliquée à des dépassements dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (lignes électriques, pylônes ...) ; elle ne concerne pas non plus le...

  • Zone UA

    La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s'intègrent ; la hauteur maximale est fixée à 12 mètres. Ces dispositions ne sont pas exigées - pour les dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles...

  • Zone UB

    Zone UB et secteur UBL : La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Secteur UBa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Pour les constructions à usage d'annexe ou de stationnement cette hauteur est f...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet aux Sauvages

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse
180 rue de la Mairie, 69170 Les Sauvages
Téléphone
04 74 89 11 88
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 17 h. Le samedi, de 11 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Site
www.lessauvages.fr

Les Sauvages en chiffres

Les 60 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU des Sauvages ?

Le document opposable est 69174_PLU_20210706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Sauvages ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUJ, N, UA, UB. Ils portent 76 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Sauvages ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Sauvages est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Sauvages ?

60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Sauvages ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Sauvages ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69174_PLU_20210706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/07/2021
Contenu
62 pages, 6 zones, 76 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 709 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
69174
Code postal
69170
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
421 locaux raccordables sur 443 (95 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.