Zone UXzone urbaine à vocation économique

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UX UXa UXi UXc

Habitation#

Logement V* V* V* X

• Conditions :

Il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

• Il s’agit d’un logement de fonction (considéré comme un local accessoire, cf lexique en annexe),
• la surface de plancher est limitée à 75 m²,
• le logement est intégré à une construction principale.

Lorsqu’il s’agit d’un logement existant, il pourra faire l’objet d’une extension. Elle est autorisée en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-H, sous réserve qu’elles répondent (toutes extensions cumulées) à au moins une des conditions suivantes :

> ne pas créer un logement supplémentaire

> avoir une emprise au sol de moins de 50 m² (toutes nouvelles extensions cumulées),

> représenter moins de 50% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi-H.

Les annexes à l’habitation sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-H, sous réserve d’avoir une emprise au sol de moins de 50 m² (par logement, toutes nouvelles annexes cumulées hors piscines). Les extensions des annexes sont également autorisées dans la limite de 50% de l’emprise au sol de celle existante.

Hébergement X X X X

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail V* X X V*

• Conditions (dispositions générales) :

Le plan de zonage définit une centralité commerciale et des Sites d’Implantation

Périphériques à l’extérieur desquels les activités entrant dans le champ d’application du volet commercial du SCOT sont interdites.

En dehors de la centralité commerciale et des Sites d’Implantation Périphériques inscrits au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes comme définies dans les dispositions générales. Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.

UX UXa UXi UXc

Activités de services où s’effectue l’accueil V* X X V d’une clientèle

• Conditions :

Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30% et dans la limite d’une emprise au sol maximale de 60% par rapport à l’unité foncière ou s’il s’agit d’un changement de destination.

Restauration X V V V

Commerce de gros V V V V

Hôtels X V X V

Autres hébergements touristiques X X X X

Cinéma X X X V

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public V X X V des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des V V V V administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et X X X X d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X X X V

Equipements sportifs X X X X

Lieux de culte X X X X

Autres équipements recevant du public X X X X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie V V V X

Entrepôts V V V V

Bureau V V V V

Centre de congrès et d’exposition V X X V

Cuisine dédiée à la vente en ligne V X V V

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole X X X X

Exploitation forestière X X X X

UX UXa UXi UXc

Autres occupations et utilisations du sol#

Les CUMA agréées et les entreprises agricoles V X V X

La pratique du camping en dehors des terrains X X X X aménagés à cet effet

Les résidences mobiles constituant l’habitat X X X X des gens du voyage

Les affouillements et exhaussements de sol V* V* V* V*

• Conditions :

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, bassins de rétention…).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).
• Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (exemple : lignes électriques).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les carrières X X X X

Les déchets de toute nature, le stockage de V* V* V* X ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

• Conditions :
• Ils sont liés à une activité existante dans la zone,
• Ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité,
• Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

Pour les lignes électriques HTB, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. »

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

Souvent situés à proximité des espaces urbanisés et des espaces agricoles, ces secteurs doivent limiter leur impact sur l’environnement immédiat, qu’il soit bâti ou naturel.

Les lignes de transport d’électricité ne sont pas concernées par la présente disposition.

Par rapport aux voies et emprises publiques#

GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur UX :

RÈGLE Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres minimum.

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives, uniquement pour l’application du présent article.

Regles alternatives#

Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées :

• des distances supérieures pourront être exigées dans le cadre d’activités présentant des dangers spécifiques ;
• lorsque la construction projetée est une extension, rénovation, adaptation ou un changement de destination d’une construction existante en recul ;
• lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite ;
• lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ;
• pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».

Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Par rapport aux limites separatives#

RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur UX :

Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives ou devront respecter un retrait par rapport à ces limites de 1 mètre minimum.

Les reculs indiqués sur le règlement graphique et rappelés dans les dispositions générales, paragraphe « Les secteurs affectés par le bruit » sont à respecter.

Des implantations alternatives peuvent être autorisées :

• des distances supérieures pourront être exigées dans le cadre d’activités présentant des dangers spécifiques ;
• si la construction ou l’installation ne génère pas de nuisances ou de risques supplémentaires à l’activité existante et à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu par exemple…), l’implantation sur limites séparatives est autorisée ;
• lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s ) (exemple : pan coupé, falaise, limite formant un triangle….);
• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante ;
• lors de la réalisation d’une opération d’ensemble ;
• pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

Les constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur UX :

La distance entre deux constructions non contigües sur une même propriété est de 4m minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux installations techniques externes aux constructions et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans les secteurs UXa et UXc :

La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à

RÈGLE GÉNÉRALE l’acrotère ne peut excéder 9m.

Dans le secteur UX:

La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 12m.

Dans le secteur UXi :

La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 15m.

Regles alternatives#

Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

• une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi-H. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante ;
• une hauteur supérieure ou inférieure peut être admise à tout ou partie de la construction dans la limite de plus ou moins un demi-niveau :
• pour mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions industrielles implantées sur des terrains contigus
• en vue d’améliorer l’insertion paysagère du projet dans son environnement bâti et paysager
• en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques
• pour intégrer les ouvrages techniques au volume du bâtiment, et les masquer au maximum de puis l’espace public.
• une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise pour répondre à des obligations réglementaires liées à l’activité sous réserve de justification dans la demande d’autorisation d’urbanisme.
• une hauteur supérieure ou inférieure peut être admise à tout ou partie de la construction dans la limite de plus ou moins 3m afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement de 2.5m de la hauteur autorisée ;
• une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur des équipements d’intérêt collectif existants ou à créer ;
• les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) et les dispositifs de production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.
• Pour les constructions inscrites dans un périmètre PPRT, une hauteur différente pourra être admise selon les besoins et spécificités de l’usine

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Sauf si la nature de l’activité exige/justifie un dispositif plus haut, la hauteur à respecter :

Sur rue, la hauteur maximale des clôtures est de 2m excepté pour les murs pleins. Pour les clôtures constituées d’un mur plein la hauteur maximale est limitée à 1,80m.

En limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est de 2 m maximum.

La composition de la cloture#

Sont uniquement autorisés :

• Murs pleins enduits de même teinte que la construction,
• Murs de pierres,
• Murets surmontés de grille ou grillage de couleur neutre,
• Grillage de couleur neutre doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées,
• Haie vive d’essences locales variées,
• Clôture bois,
• Les lisses, lames et barreaux de type ferronneries ou bois, ajourées et non occultantes.

Sont exclus :

• les films opacifiants,
• les barbelés,
• Les matériaux précaires ou de récupération (tôle, palette…).

Des dispositions différentes sont admises ou imposées :

• Pour des motifs de sécurité des usagers des voies (proximité de carrefours par exemple),
• Dans le cadre d’obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines activités (activité industrielle particulière par exemple),
• Pour des raisons de sécurité (risque inondation par exemple),
• Pour assurer la continuité avec la clôture « voisine » sur les parcelles limitrophes.

Les zones de stockage#

Les locaux techniques et les aires de stockage doivent être implantés de manière à réduire leur perception visuelle (à l’arrière d’une construction par exemple). En cas d’impossibilité, ils sont masqués par un dispositif adapté (un muret, un panneau, une haie compacte).

Non réglementé.

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

Il s’agit d’assurer l’insertion paysagère des constructions à usage d’activités économiques en raison de leurs volumes souvent importants et imposants dans le paysage.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Constructions existantes et neuves generalites#

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

Sauf impératif technique, les équipements liés aux réseaux (électricité, eau, énergie) doivent être intégrés au volume de la construction.

L’aménagement du terrain doit être pris dans son ensemble et le bâtiment doit s’intégrer avec les extérieurs.

Les constructions et installations de la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Facades#

L’aspect extérieur des façades (notamment les façades aveugles) donnant sur les voies et emprises publiques doit être justifié en cohérence avec l’environnement immédiat et l’impact visuel du projet, de manière à limiter les contrastes de teinte.

Les matériaux de construction (briques, parpaings, etc.) doivent être enduits lorsqu’ils sont utilisés comme éléments structurels.

Pour les bâtiments d’activités, les matériaux traditionnels ou industriels de qualité (exemples :

bardage en métal laqué, produits verriers, aluminium, etc.) sont privilégiés.

Les matériaux réfléchissants sont interdits.

Les façades pourront être traitées de la manière suivante :

• enduits finition gratté fin ou taloché, d’un ton pierre soutenu
• bardage à lames verticales ou horizontales, d’aspect bois peint ou naturel
• bardage métallique vertical ou horizontal, d’aspect sera non brillant
• béton banché
• béton pierre

La couleur des façades devra s’inspirer des couleurs traditionnelles et éviter les couleurs claires.

En paysage ouvert, les teintes des façades seront sombres en évitant le noir. En situation bâtie, elles seront de couleur neutre et proche des tonalités environnantes.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux pourront être autorisés.

Toitures#

Les couvertures pourront être constitués des matériaux suivants :

• couverture terrasse
• tôle pré laquée non brillante, de couleur sombre en évitant le noir
• plaque de fibre ciment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise
• tuiles creuses de couleur en harmonie avec les tuiles environnantes
• tuiles romanes de terre cuite

La couleur des toitures devra s’inspirer des couleurs traditionnelles et éviter les couleurs claires.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux pourront être autorisés.

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin de limiter la captation solaire.

Clotures regles generales#

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » peuvent déroger aux règles mentionnées ci-après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires.

La composition des clôtures doit présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement architectural et paysager.

Les aménagements de clôtures seront en harmonie (teinte, hauteur, grille, portail…) avec les clôtures environnantes et devront participer à la conception architecturale d’ensemble des lieux avoisinants. Ils seront par ailleurs en cohérence avec le cadre bâti dans lequel ils s’inscrivent.

Les clôtures constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques...), devront recevoir un enduit en harmonie avec celui de la construction principale ou un parement pierre.

L’emploi de tout matériaux hétéroclites ou disparates et de tous matériaux de récupération non prévus à cet effet est interdit.

Une palette de couleur sera annexée au règlement du PLUi-H.

La clôture doit préserver les fossés et ne pas entraver le libre écoulement des eaux.

La hauteur est calculée à partir du terrain naturel avant travaux, hors soutènement.

Les clôtures en redan sont admises en cas de pente.

En cas de pente, la hauteur est considérée au point le plus haut du terrain.

Dans les périmètres protégés : périmètres de protection des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis et conforme (avis simple dans les périmètres de 500 m) et indépendant du règlement du

PLUi-H. L’avis simple ne concerne que les cas de non co-visibilité dans les périmètres de 500

m.

En cas de présence de murets traditionnels repérés au plan, ces derniers seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique.

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

Accentuer l’effort de végétalisation et de mise en valeur des éléments naturels aux entrées de villes / bourgs.

Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone.

De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « TVB ».

Les espaces libres#

Les pieds de construction sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum, à l’exception des accès au bâtiment.

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie (régulation des îlots de chaleur par exemple).

Lors de toute nouvelle construction, 20% au moins de la surface de l’unité foncière devra rester perméable.

Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haut jet minimum pour 200 m² d’espace libre. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite.