Parcelle AN 582 à Vannes
208 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000AN0582. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement1 : périmètre d'attractivité des futurs transports en commun à haut niveau de serviceSTA1
- 05Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L.151-14 et L.151-15 du CU : Secteur A2MISO2
- infoTaxe d'Aménagement Majorée : Sainte Claire 7.7%
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 décembre 2020, 5 677 m² créés, 91 logementsTravaux achevés - RUE CONSTANT REYNIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.