Parcelle BM 10 à Vannes
1 638 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000BM0010. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UBh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement1 : périmètre d'attractivité des futurs transports en commun à haut niveau de serviceSTA1
- 07Axe structurants paysagers à conserver, à renforcer ou à créer au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du CUPAYSL
- 07Patrimoine bâti à maintenir de préférence au titre du L.151-19 du CUPAT
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 3
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoZone de publicité : ZP3 Axes structurants et zones d'activités
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2014, 1 144 m² créés, 19 logementsTravaux achevés - 15 AVENUE EDOUARD HERRIOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.