Parcelle BT 192 à Vannes
744 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000BT0192. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAnciens remparts, porte CalmontPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueBastion dit Eperon de la Haute-FoliePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-YvesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Ursulines (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Francheville (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de LimurPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du Parlement de Bretagne (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de Saint-YvesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite des Trois-Piliers et maison voisinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie des remparts allant du bastion Notre-Dame à la rue Saint-SalomonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte Saint-VincentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTourPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite Saint-François, partie des remparts y attenant et partie des murs dits sarrazinsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour Trompette et partie des rempartsPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Axe structurants paysagers à conserver, à renforcer ou à créer au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du CUPAYSL
- 07Murs / Clôtures à maintenirMUR
- 07Patrimoine bâti à maintenir de préférence au titre du L.151-19 du CUPAT
- 07Patrimoine bâti à préserver au titre du L.151-19 du CUPAT2
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 juin 2022, 56 m² créés, 5 logementsChantier ouvert - 43 RUE JEANNE D ARC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.