Parcelle BV 16 à Vannes
247 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000BV0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UBa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Murs / Clôtures à maintenirMUR
- 07Patrimoine bâti à maintenir de préférence au titre du L.151-19 du CUPAT
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 31 juillet 2023Autorisé - 9 RUE PHILIPPE LE BON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.