Parcelle EB 94 à Vannes
83 460 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000EB0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UBu rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBu)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Aire de defense écologique à conserver, à renforcer ou à créer au titre du L.151-23 du CUDEFECO
- 07Axe structurants paysagers à conserver, à renforcer ou à créer au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du CUPAYSL
- 07Haie bocagere sur talus/muret inventoriee au titre du L.151-23 du CUHAIE
- 07Haie bocagère, bosquet ou alignement d'arbres au titre du L.151-23 du CUHAIE
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone de publicité : ZP3 Axes structurants et zones d'activités
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 novembre 2024, 598 m² créésAutorisé - 9 RUE ANDRE LWOFF
- PAPermis d'aménager autorisé le 4 juin 2018Autorisé - RUE ANDRE LWOFF
- PCPermis de construire autorisé le 5 mai 2017, 944 m² créésChantier ouvert - CAMPUS DE TOHANNIC
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2017, 42 m² créésAutorisé - RUE ANDRE LWOFF
- PAPermis d'aménager autorisé le 15 septembre 2016Travaux achevés - RUE ANDRE LWOFF
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.