Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Sont interdits dans toute la zone :

• les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; • les installations classées soumises à autorisation ; • les installations destinées à la production industrielle d’énergie éolienne ; • les constructions de bâtiments industriels ; • les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; • l’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ; • les parcs d’attraction ; • les carrières et décharges ; • l’aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou loisirs motorisés; • l’aménagement de terrains pour le camping ; • La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de

constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à:

▪ porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines ou architecturales du village ;

▪ à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

1.2 - Sont interdits en plus du paragraphe 1.1, dans le seul secteur UBi : • les sous-sols, caves et garages en sous-sol.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

• les constructions destinées à l’artisanat, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;

• les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1

Accès :

• les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;

• toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, des accès supplémentaires peuvent être autorisés afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière ;

• tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :

• Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;

• les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;

• l'emprise minimale des voies publiques nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale :

▪ 8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;

▪ 5 mètres de plateforme dont 3 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable :

• Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

• En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

• Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Dans toute la zone :

• Toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 35 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue ;

• Au-delà de cette bande de 35 mètres, seules les constructions annexes en rez-de-chaussée et les abris de jardin sont autorisées.

Cette règle est inopérante en bordure des chemins ruraux et des chemins piétons, lesquels ne génèrent pas de bande de constructibilité.

6.2 - Façade sur rue :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions principales doit se situer :

• A partir de 6 mètres depuis l’aligement des voies publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

• Dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches.

6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1,50 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Implantation des constructions en limites séparatives de propriété :

• Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Dispositions générales :

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière. Toutefois, une emprise supérieure peut être autorisée pour la réalisation de constructions principales soit en raison d’une configuration particulière de la parcelle, soit en vue d’assurer une continuité de façade sur rue, notamment dans le cas de dent creuse et d’immeuble situé à l’angle de deux voies.

9.2 - Dans le seul secteur UBi :

• L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne doit pas dépasser 40% de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dispositions générales : • L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; • La hauteur maximale fait référence à la hauteur comptée entre le niveau le plus bas du terrain naturel au droit de l’emprise au sol de la construction avant tout remaniement, et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction à l’aplomb de ce dernier. Lorsque le comble est traité en attique, la hauteur est mesurée à l’égout du toit au niveau de la dalle haute du dernier étage plein.

10.2 – Pour les constructions principales et leurs extensions : • La hauteur maximale projetée est fixée à 6,50 mètres. Toutefois, cette règle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de la reconstruction ou la réhabilitation d’un bâtiment existant, dont la hauteur initiale est supérieure.

10.3 – Pour les bâtiments annexes et leurs extensions : • La hauteur maximale projetée est fixée à 3 mètres.

10.4 – Pour les abris de jardin : • La hauteur maximale projetée est fixée à 2 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales : • L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : ▪ le volume et la toiture ; ▪ les façades ; ▪ l'adaptation au sol ; ▪ les clôtures.

• Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

11.2 - Services publics ou d’intérêt collectif : L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.3 - Pour les constructions principales et leurs extensions :

a) L’adaptation au terrain naturel • Afin d'éviter les maisons sur buttes ou déchaussées, la dalle basse du rez-de-chaussée des

constructions ne doit pas se situer à plus de 0.50 mètre au dessus du niveau du terrain naturel. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas dès lors que le relief représente une contrainte averée.

b) Les façades et les couleurs • En façade, les matériaux doivent respecter des aspects s’hamonisant avec ceux qui sont dominants

dans le groupe de constructions voisines ; • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques

creuses) est interdit.

• Les couleurs vives et/ou criardes sont interdites.

c) Les toitures et volumes • Le volume des toitures doit s'inscrire dans la silhouette de l'ensemble des toitures des bâtiments

voisins ; • En couverture les matériaux doivent être d’aspect tuiles de couleur terre cuite ou brun. Toutefois,

l’utilisation du verre ou de matériaux ayant l’aspect du verre est autorisée en façade et en toiture ainsi que pour les vérandas, dès lors que le parti architectural retenu est en harmonie avec l’environnement bâti existant. d) Les percements, ouvertures et fermetures • Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.

11.4 - Pour les bâtiments ou constructions annexes et leurs extensions :

a) Les façades • Les façades des extensions et annexes visibles depuis le domaine public doivent avoir l’aspect d’au

moins un des matériaux utilisés sur la construction principale.

b) Les toitures • Sans objet.

11.5 - Pour les abris de jardin : • En façade, les matériaux doivent être d’aspect bois ou du même aspect que la construction principale.

11.6 - Pour les clôtures : Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.

a) Les clôtures doivent être composées soit • d’un dispositif à claire voie de teinte foncée (l’usage du seul grillage est interdit) ; • d’une haie d’essences locales (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage ; • d’un mur surmonté ou non d’un dispositif à claire voie ou d’un grillage ou doublé d’une haie

d’essences locales (voir liste en annexe).

b) Hauteur en front de rue • Les clôtures sont limitées à une hauteur de 1,50 mètre ; • Les murs pleins supérieurs à 1 mètre sont interdits.

c) Hauteur sur les limites séparatives et en fond de parcelle • les clôtures ne peuvent excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Dispositions générales : • Le stationnement des véhicules de toutes catégories doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : ▪ de leur nature ; ▪ du taux et du rythme de leur fréquentation ; ▪ de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité.

12.2 – Pour les véhicules – Locaux destinés à l’habitat : • Il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement et par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher ; • A partir de 320 m2 de surface de plancher, un emplacement visiteur est imposé. Chaque tranche entamée de 320 m2 complémentaire impose la création d’un emplacement visiteur supplémentaire.

12.3 - Pour les véhicules - Locaux destinés aux commerces et services : • Il est exigé 1 place de stationnement minimum pour 100 m2 de surface de plancher. Une place supplémentaire est exigée pour chaque tranche entamée de 25 m2 de surface plancher.

12.4 - Pour les vélos – Locaux destinés à l’habitation : Pour toute opération de construction, d’extension, de rénovation ou de changement de destination de locaux, il est demandé la construction de garage(s) ou d'aire(s) de stationnement couverte(s), fermé(s) et sécurisé(s) et d'accès aisé pour les vélos, selon les modalités suivantes :

• a) Pour chaque logement disposant d’un garage ou d’un box fermé, aucun emplacement vélo n’est exigé ;

• b) Dans le cas contraire, la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1 m2 par tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher destinée à l'habitation ;

• c) Pour les opérations comportant à la fois des logements qui disposent de garage(s) ou de box fermé(s) et des logements qui en sont dépourvus, la surface réservée au stationnement vélo est calculée selon le ratio prévu au point « b », après déduction de la surface de plancher moyenne des logements concernés par le point « a ».

12.5 - Pour les vélos - Locaux destinés aux bureaux, au commerce, à l’hébergement hôtelier, aux services publics ou d’intérêt collectif :

• La surface réservée au stationnement des vélos sera au minimum de : ▪ 5 m² pour une surface de plancher de moins de 500 m², ▪ 10 m² pour une surface de plancher de de 500 à 1000 m², ▪ Au-delà de 1000 m², de 25 m² par tranche de 2500 m² de surface de plancher entamée.

• Chaque fois qu'une opération comporte à la fois des locaux destinés à l'habitation et des locaux d'une destination autre que l'habitation, les exigences qui précèdent sont cumulatives.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts et les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés ou engazonnés.

Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe).

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Non réglementé.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1

Fibre optique : • Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

Harmony Park – 11 boulevard Solidarité BP 55025 – 57071 METZ CEDEX 3

www.metzmetropole.fr

Commune de

Vantoux

Modification N°1

Règlement écrit

Approbation initiale du PLU : Date de référence du dossier :

27 février 2017 14 juin 2019

PROCÉDURE EN COURS :

MODIFICATION N°1 du PLU

Engagement

AM

Enquête Publique

DBC

Approbation

DBC

12 décembre 2017

11 avril au 16 mai 2019

24 juin 2019

 PLU de VANTOUX / Modification n°1

TABLEAU RECAPITULATIF DES PROCEDURES D’URBANISME DE VANTOUX

Approbation initiale PLU Modification n°1

DCM*

27-02-2017

DBC*

24 juin 2019

* Jusqu’au 31/12/2017 : DCM (Délibération du Conseil Municipal) * A partir du 01/01/2018 : DBC (Délibération du Bureau Communautaire)

2

PLU DE LA COMMUNE DE VANTOUX

Règlement écrit

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Vantoux.

1.2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE

A. Division du territoire en zone Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre grands types de zones dont les délimitations sont reportées sur le règlement graphique :

• Les zones urbaines (sigle U) : Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Les zones à urbaniser (sigle AU) : Sont classés en zone à urbaniser les secteurs non bâtis ou insuffisamment viabilisés destinés à être ouverts à l'urbanisation.

La zone 1AU est une zone où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.

La zone 2AU est une zone où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

• Les zones agricoles (sigle A) : Sont classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

• Les zones naturelles et forestières (sigle N) : Sont classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels.

1.3 MODALITES D’APPLICATION DU REGLEMENT

A. Fonctionnement général du règlement

➢ Structure du règlement écrit : Le règlement écrit est découpé en quatre titres. Le titre I intitulé « Dispositions générales » explique les différentes dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Les titres II-III et IV précisent les dispositions particulières applicables à chaque type de zone. Ainsi : • Le titre II précise les « Dispositions applicables aux zones urbaines » ; • Le titre III précise les « Dispositions applicables aux zones à urbaniser » ; • Le titre IV précise les « Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles ».

Un lexique des différents termes utilisés se trouve dans les présentes dispositions générales pour faciliter l’application des dispositions applicables aux différentes zones.

➢ Articulation des règles entre elles

Pour être autorisée, une construction doit être conforme aux dispositions générales, à chacune des règles contenues dans les articles 1 à 16 du règlement écrit de la zone ainsi qu’aux dispositions portées au règlement graphique. Toutes ces dispositions sont donc cumulatives.

➢ Unité foncière ou Terrain :

Les prescriptions du PLU s'appliquent, non pas à la parcelle numérotée au cadastre, mais au « terrain », appelé aussi « unité foncière », c'est-à-dire à « l'ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire ».

➢ Orientation d’Aménagement et de Programmation

Les secteurs concernés par les règles complèmentaires d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont signalés sur le règlement graphique via un liseret spécifique.

Liseret OAP

➢ Eléments admis à l’intérieur des marges de recul des constructions :

Sur les constructions nouvelles ou lors de la transformation ou de l’extension des constructions existantes, seuls sont admis à l'intérieur des marges de recul des constructions définies aux articles 6, 7 des dispositions particulières du règlement écrit ou du règlement graphique :

• les balcons, auvents, éléments de décor architecturaux, débords de toitures lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ;

• les « dispositifs, matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions », tels que définis par le code de l’urbanisme, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,30 mètre de largeur par rapport au nu de la façade des bâtiments ;

• les éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toute nature ;

• les piscines non couvertes, quelle que soit leur surface.

➢ Fonds de parcelle : Dès lors qu’une unité foncière est bordée par plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobiles, les limites séparatives aboutissant sur ces voies sont considérées comme des limites à l’alignement.

➢ Mode de calcul de la hauteur : Sauf indication contraire, dans les règlements particuliers des chapitres suivants, la hauteur maximale fait toujours référence à la hauteur comptée entre le niveau le plus bas du terrain naturel au droit de l’emprise au sol de la construction avant tout remaniement, et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction à l’aplomb de ce dernier.

Lorsque le comble est traité en attique, la hauteur est mesurée à l’égout du toit au niveau de la dalle haute du dernier étage plein.

➢ Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

B. Autorisations d’urbanisme

➢ Déclaration préalable pour l’édification de clôture L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable dès lors qu’elle concerne une zone ou un périmètre protégé prévu par le Code de l’Urbanisme.

➢ Permis de démolir Toute démolition est soumise à un permis de démolir dès lors qu’elle concerne une zone ou un périmètre protégé prévu par le Code de l’Urbanisme.

➢ Reconstruction après sinistre La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

➢ Gestion des constructions existantes non conformes Lorsqu’un immeuble bâti existant à la date d’approbation de la révision du PLU n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, seuls peuvent être autorisés les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles.

1.4 PREVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Les différents risques répertoriés ci-dessous n’ont pas forcémment vocation à apparaître sur le règlement graphique mais sont indiqués ici, aux pétitionnaires, à titre de rappel.

A. Prévention des risques naturels

• Risque sismique : la commune de Vantoux est classée en zone 1 sur 5 au sein de la réglementation parasismique Française. Il s’agit de la zone « sismicité très faible » à l’intérieur de laquelle il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal. Mais une prise en compte de l’aléa sismique dans les installations à risque spécial (installations classées) est demandée.

• Zones inondables : à Metz, commune limitrophe de Vantoux, le ruisseau de Vallières fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi). Ce n’est pas le cas à Vantoux où il n’existe ni Atlas des Zones Inondables (AZI), ni PPRI. Pourtant, le ruisseau de Vallières représente bien un risque important d’inondation par débordement dans le cœur de village de Vantoux. Une modélisation des crues de référence des 15 et 16 Octobre 1981 a été utilisée pour définir le règlement graphique. Il comprend de nombreux secteurs avec un indice « i » signifiant qu’il existe des règles particulières en raison de l’existence d’un risque d’inondation.

• Retrait gonflement des argiles : la commune de Vantoux est concernée par un aléa retraitgonflement des argiles de niveau faible sur l’intégralité de son territoire.

B. Prévention des risques technologiques

• Transports de matières dangereuses : le ban communal est traversé par six canalisations génératrices de risques technologiques : ▪ O2 : Oxyduc Richemont à Neuves-Maisons (enterré) – Air Liquide ▪ N2 : Azoduc Mondelange – Pompey (enterée) - Air Liquide ▪ Gazoduc Montoy-Flanville à Marange Silvange –GRT Gaz ▪ I4 : Saint-Julien à Peltre (225kv) – URM ▪ I4 : Saint-Julien à Borny (63kv) et St-Julien à Faulquemont (63kv) – URM ▪ I4 : Ancerville à Saint-Julien (63kv) – RTE

• Toute personne ou entreprise qui se propose d’effectuer ou de faire effectuer des travaux sur le territoire d’une commune qui doit se conformer aux dispositions du décret n°2011-1241 du 5 Octobre relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment qu’elle devra adresser une demande de renseignement au concessionnaire, dès lors que les travaux envisagés se situent dans la zone définie par les plans établis à cet effet et consultables en mairie.

Sont reportées au règlement graphique, les bandes de dangers suivantes de part et d’autre des canalisations :

▪ Oxyduc de Richemont à Neuves-Maisons et Azoduc Mondelange à Pompey – 5 mètres ; ▪ Gazoduc de Montoy-Flanville à Marange-Silvange – 105 mètres ; ▪ Canalisation électrique de Saint-Julien à Peltre – 80 mètres ; ▪ Canalisations électriques de Saint-Julien à Borny et Saint-Julien à Faulquemont – 30 mètres ; ▪ Canalisation électrique de Ancerville à Saint-Julien 30 mètres.

Cf : Voir la liste et le plan des servitudes d’utilité publique.

1.5 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE

A. Archéologie préventive La commune de Vantoux est concernée par l’arrêté préfectoral n°2003-256 du 07 juillet 2003 relatif au zonage archéologique. Cet arrêté est annexé au présent règlement.

A ce titre, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d’une emprise au sol terrassé supérieure à 3000 m2 (y compris parkings et voiries) situés sur la commune devront être transmis au Préfet de région conformément au décret n°2002-89. La même règle est applicable pour tous les travaux d’une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 conformément au Code de l’Urbanisme.

B. Préservation du patrimoine local Pour les éléments et ensembles bâtis repérés aux documents graphiques par le symbole ★, les transformations, extensions et changements de destinations sont autorisées, dans les conditions fixées par les dispositions particulières du règlement, sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme et la qualité de l’élément ou de l’ensemble considéré :

• ★ Monument aux morts et caveau Malmonté : ils se situent en sortie de commune dans la rue de la gare. La mise en peinture des pierres de ces deux édifices est interdite.

• ★ Statuette de Marie : la mise en peinture de cette statuette en pierre, située à l’entrée de la rue de l’Abbé François Pierre est interdite.

• ★ Lavoirs : les pierres de Jaumont doivent être préservées et ne peuvent faire l’objet d’une mise en peinture. Tout projet de rénovation concernant les toitures doit respecter le contexte local en matière de pente et d’aspect de matériaux.

• ★ Ancienne tour : Cet édifice situé au 21bis rue Jean-Julien Barbé est un symbole du patrimoine communal. Ses encadrements en pierre de Jaumont ne peuvent pas faire l’objet d’une mise en peinture. Sa façade conservera une teinte claire. Toute restauration de la toiture s’attachera à respecter l’architecture originelle de l’édifice.

C. Terrains cultivés à protéger et inconstructibles des zones urbaines Sans objet.

D. Espaces contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Au sein des espaces identifiés comme contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue, nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones :

• toute construction est interdite à l'intérieur des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue indiqués aux documents graphiques ;

• les clôtures, ainsi que les infrastructures de déplacement, ne peuvent y être autorisées que dans la mesure où elles ne constituent pas une entrave au déplacement de la petite faune ;

• les travaux, de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent y être autorisés que sur des surfaces limitées, sauf s’ils ont pour objet la préservation ou la restauration de la Trame Verte et Bleue.

Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

E. Préservation des berges des cours d’eau Toute construction nouvelle et toute extension de construction doit être implantée avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite des cours d'eau. En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, l’édification de tout mur de clôture est interdit à une distance inférieure à 10 mètres de la berge des ruisseaux.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont toutefois pas soumises à cette exigence de recul si, du fait de leur nature ou pour des raisons techniques, il est nécessaire de les rapprocher des berges.

F. Espaces boisés classés (EBC) La partie boisée du Fort Champagne qui se situe à Vantoux est classée en Espaces Boisés Classés (EBC). Cela concerne une superficie de 31360 m2.

Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.

Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.

Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants :

• s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ; • s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément à l'article L. 222-1 du code

forestier ou d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions du II de l'article L. 8 et de l'article L. 222-6 du même code ; • si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière.

G. Cheminements doux à conserver Le code de l’urbanisme offre la possibilité de préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables.

Plusieurs chemins (cf : Règlement graphique), principalement utilisés par les agriculteurs ont été recensés comme à conserver car ils permettent des cheminements doux :

• 1 : Le cheminement piéton qui traverse tout le lotissement des Hauts Jardins et qui permet de rejoindre le pont sur le ruisseau de Vallières.

• 2 : Le chemin de Belle-Croix qui part du cimetière communal. • 3 : Le réseau de chemin en partie agricole qui occupe le coteau Nord de la commune (voir le

règlement graphique).

1.6 EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés sont signalés sur le plan par un graphisme particulier, les terrains réservés sont destinés à servir d'emprise à un équipement ou une infrastructure publique future. Le régime juridique des emplacements réservés a pour but d'éviter une utilisation incompatible avec leur destination future. Les bénéficiaires des emplacements réservés sont uniquement des collectivités, services et organismes publics.

L’utilisation du sol des emplacements réservés est limitée : tout aménagement ou construction sont interdits, sauf ceux à caractère précaire et ceux pour lesquels la réserve a été prescrite.

Les emplacements réservés sont identifiés par le symbole suivant :

N° DESTINATION

BENEFICIAIRE SURFACE

1. Voies et ouvrages publics 1 Accès zone constructible et espace vert 3 Elargissement de la rue de la Gare 4 Création d’un cheminement doux et d’une piste cyclable

Commune Commune Commune

567 m2 346 m2 325 m2

2. Installation d’intérêt général 2 Extension du cimetière communal

Commune

1899 m2

3. Espaces verts Sans objet

SURFACE TOTALE DES EMPLACEMENTS RESERVES

3137 m2

1.7 SERVITUDES PARTICULIERES

En vertu de l’article du Code de l’Urbanisme, des servitudes d’emplacements réservés peuvent être signalées sur les plans de zonage pour la réalisation de logements aidés. Cette rubrique est sans objet dans le présent règlement de PLU.

1.8 LEXIQUE

Les présentes définitions ont pour objet d’éclairer les usagers concernant les différents règles qui utilisent les termes ci-dessous.

➢ Abris de jardin

Construction en rez-de-chaussée d’emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2, destinée, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin, du potager, du verger… à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité.

Tout abris de jardin d’emprise au sol supérieure à 12 m2 sera considéré comme une construction annexe.

➢ Accès

Emplacement par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet ou de la construction depuis la voie de desserte publique ou privée ouverte à la circulation.

➢ Acrotère

Muret situé en bordure d’une toiture terrasse. Pour le calcul de hauteur à l’égoût de toit, c’est la partie supérieure de l’acrotère qui est prise en compte.

➢ Alignement

Il s’agit de la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée, existante, à créer ou à modifier ou la limite qui s’y substitue.

La limite qui s’y substitue peut être constituée soit par une servitude d’utilité publique d’alignement (issue d’un plan d’alignement d’une voie), soit de la limite fixée par un emplacement réservé pour la création, la modification ou l’élargissement d’une voie.

➢ Bâtiment ou construction principale

Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

➢ Bâtiment ou construction annexe

Contigüe ou non à une construction principale, il s’agit d’une construction directement liée à la destination de la construction principale. Une construction annexe ne peut pas être affectée à l’usage d’habitation. L’emprise au sol totale des constructions annexes ne peut être supérieure à celle de la construction principale.

➢ Clôtures

Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.

➢ Extension

Il s’agit d’une augmentation de la surface de plancher et /ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

➢ Egout de toit

Partie inférieure d’un versant de toit situé en surplomb d’un mur. La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus bas du pan de la toiture.

➢ Fond de parcelle

Limite opposée à la voie.

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

➢ Emprise au sol

➢ Limites séparatives

➢ Limites latérales ➢ Terrain naturel

➢ Attique

Toutefois, sont exclus du calcul de l’emprise au sol :

• les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ;

• les terrasses : plateformes de plain-pied entre la construction principale et son jardin réalisée au niveau du terrain naturel ;

• les occupations du sol dans les secteurs dédiés aux cimetières ;

• les piscines non couvertes.

Limites entre la propriété constituant le terrain d’assiette de la construction et la ou les propriété(s) qui la jouxte(nt).

Limites entre deux propriétées situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie.

Il s’agit de l’état général de la surface d’un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.

Étage supérieur d'un bâtiment, établi en retrait minimum de 1 mètre par rapport au nu de chacune des façades et en tous points de celle-ci. Les saillies traditionnelles (ouvrages en saillie des façades et des toitures, ne dépassant pas de plus de 0,80 m le nu de la façade) et éléments architecturaux décoratifs, ne font pas partie de l'attique. Le retrait se mesure au droit des façades de l’étage inférieur et n’est pas obligatoire pour les éléments techniques (VMC, chauffage,…) et circulations verticales (cages d’escaliers, ascenseurs,...) sous réserve de s’inscrire dans la volumétrie générale du bâtiment.

TITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES URBAINES

2.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.