Les versions du document d'urbanismede Vantoux

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/11/2025Publiée le 24/02/2026, en vigueur57693_PLU_20251126
• PLU approuvé le 24/06/2019Publiée le 27/08/2025, retirée le 24/02/202657693_PLU_20190624
• PLU approuvé le 24/06/2019Publiée le 25/01/2022, retirée le 10/06/202457693_PLU_20190624

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.