Les règles pour construire sur la parcelle A 31 à Vanves

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 43 Rue d'Issy 92170 Vanves

Référence cadastrale: A 31
Surface du terrain: 1 621 m²
Zonage: Zones N, U6, U2; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante0 m²Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (1 106 m² au sol pour 81 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Hauteur maximale10 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueNon réglementéela distance à garder avec la rue
Limites séparativesNon réglementéela distance à garder avec les voisins
Espaces vertsTout arbre abattu est remplacé par un arbre de même qualité paysagère

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle A 31, VanvesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Rubrique 5
0 m²
Votre cas secteur Np : votre secteur, Np
5 % de 1 621 m² = 81 m² au plus, moins 1 106 m² déjà bâtis au sol
Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (1 106 m² au sol pour 81 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Le texte du règlement
3.2. Emprise au sol
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ 5% de la surface du terrain, en secteur Np,
Hauteur maximale
Rubrique 4
10 m
Le bâtiment actuel fait 2,9 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
3.3. Hauteur
La hauteur totale maximales des constructions est fixée à : ▪ 10 mètres ▪ R+2
Surface de plancher théorique
240 m²
81 m² au sol × 3 niveaux (10 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 3
Non réglementée
Condition hors STECAL
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone N
3.1. Implantation Non réglementée, à l'exception des STECAL pour lesquels les constructions doivent être implantées : ▪ A l'alignement ou en recul des emprises publiques et des voies, ▪ En retrait des limites séparatives.
Distance aux limites
Rubrique 3
Non réglementée
Condition hors STECAL
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone N
3.1. Implantation Non réglementée, à l'exception des STECAL pour lesquels les constructions doivent être implantées : ▪ A l'alignement ou en recul des emprises publiques et des voies, ▪ En retrait des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7
Tout arbre abattu est remplacé par un arbre de même qualité paysagère
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
4.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
En toute zone, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même qualité paysagère suivant les normes définies pour les nouvelles plantations.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone N (secteur Np)

Hauteur
10 m de hauteur totale (R+2)
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur des extensions, des annexes et de chacun des huit STECAL est écrite dans le texte d'implantation de la zone ; elle s'y lit.
Article N 4 « 3.3. Hauteur »
Emprise au sol
5 % de la surface du terrain
secteur Np
la surface au sol que l'on peut bâtir
9 cas particuliers
30 % de l'emprise au sol de l'habitation principale, 60 m² au plustotal des extensions des habitations existantes et des nouvelles annexes
La phrase du règlement
« ... à destination d'habitation et des nouvelles annexes est limité à 30% de l'emprise au sol de la construction d'habitation principale, sans être supérieur à 60 m², »
30 % du périmètre du STECALSTECAL n°1
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°1 : 30% du périmètre du STECAL »
1 000 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL n°2
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°2 : 1 000 m² d'emprise au sol en complément des constructions et installations existantes »
25 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL n°3
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°3 : 25 m² d'emprise au sol en complément des constructions et installations existantes 214 »
180 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL n°4
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°4 : 180 m² d'emprise au sol en complément des constructions et installations existantes »
10 % du périmètre du STECAL en plus de l'existantSTECAL n°5
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°5 : 10% du périmètre du STECAL en complément des constructions et installations existantes. »
10 % du périmètre du STECAL en plus de l'existantSTECAL n°6
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°6 : 10% du périmètre du STECAL en complément des constructions et installations existantes. »
10 % du périmètre du STECAL en plus de l'existantSTECAL n°7
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°7 : 10% du périmètre du STECAL en complément des constructions et installations existantes. »
100 m² d'emprise au sol en extension de l'existantSTECAL n°8
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°8 : 100 m² d'emprise au sol en extension des constructions existantes. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 5 « 3.2. Emprise au sol »
Recul sur la rue
Non réglementée
hors STECAL
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
À l'alignement ou en recul des emprises publiques et des voiesdans les STECAL
La phrase du règlement
« 3.1. Implantation Non réglementée, à l'exception des STECAL pour lesquels les constructions doivent être implantées : ▪ A l'alignement ou en recul des emprises publiques et des voies, »
Recul égal à la moitié de la hauteur totale (L ≥ Ht/2)dans les STECAL
La phrase du règlement
« La distance de recul ou de retrait correspond à la moitié de la hauteur totale de la construction soit L ≥ Ht/2. »
Aucune nouvelle construction ne peut être implantée dans les marges de recul du document graphique n°4.2.
Article N 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone N »
Limites
Non réglementée
hors STECAL
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En retrait, à la moitié de la hauteur totale (L ≥ Ht/2)dans les STECAL
La phrase du règlement
« La distance de recul ou de retrait correspond à la moitié de la hauteur totale de la construction soit L ≥ Ht/2. »
Article N 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone N »
Espaces verts
Arbre planté : circonférence de 18 à 20 cm, ou hauteur de 2,40 m depuis le collet
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Tout arbre abattu est remplacé par un arbre de même qualité paysagère
La phrase du règlement
« En toute zone, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même qualité paysagère suivant les normes définies pour les nouvelles plantations. »
Fosse de plantation d'au moins 8 m3
La phrase du règlement
« Les éventuelles fosses de plantation devront présenter un volume suffisant pour garantir le bon développement de l'arbre (8 m3 minimum) ou avoir les dimensions minimales de 2 mètres X 2 mètres X 2 mètres (L x l x profondeur). »
Le taux minimal de pleine terre et le coefficient de biotope surfacique sont fixés par le document graphique n°4.4 (plan de pleine terre et coefficient de biotope surfacique), pas par le texte de la zone. Le tableau du nombre d'arbres exigé par terrain se lit dans le règlement.
Article N 7 « 4.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions »

Zone U6 (secteur U6-A)

Hauteur
Rez-de-chaussée d'au moins 3,50 m de plancher à plancher
secteurs U6-A, U6-B et U6-C, rez-de-chaussée de commerces et activités de service
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
15 m de hauteur totalesecteurs U6-A, U6-B et U6-C, à Issy-les-Moulineaux, Vanves et Ville-d'Avray
La phrase du règlement
« ▪ A Issy-les-Moulineaux, Vanves et Ville-d'Avray : une hauteur totale de 15 mètres »
Dans les sous-secteurs U6-D-1, U6-D-2 et U6-D-4, la hauteur est fixée par les filets de hauteur du document graphique.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U6 4 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Hauteur »
Emprise au sol
Non réglementée
secteur U6-A
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte donne 10 % et 15 % de la surface du terrain pour les secteurs U6-B et U6-C ; ces taux se lisent dans le tableau du règlement. Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U6 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en recul
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Locaux et installations techniques admis dans la marge de recul, enterrés
La phrase du règlement
« ▪ Les locaux et installations techniques peuvent être localisés dans la marge de recul dès lors qu'ils sont enterrés. 202 . »
Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
Article U6 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 »
Limites
En retrait obligatoire, L ≥ Ht - 3 m, au moins 5 m
façades avec baie
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
La règle des façades sans baie se lit dans le règlement.
Article U6 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 »

Zone U2 (secteur U2-B)

Hauteur
Hauteur de façade R+5, soit 18 m
à Vanves, périmètre de hauteur spécifique du Clos Montholon
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
21 m de hauteur totaleà Vanves, périmètre de hauteur spécifique du Clos Montholon
La phrase du règlement
« ... du Clos Montholon : o Une hauteur de façade égale à R+5 soit 18 mètres, o Un couronnement en retrait de 3,00 mètres minimum, o Une hauteur totale de 21 mètres. »
13 m de hauteur totale, édicules et installations techniques compriszone de hauteur contrainte du plan des prescriptions
La phrase du règlement
« ... délimitée sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers, la hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 13 mètres, y compris les édicules et installations techniques en toiture et hormis les acrotères. »
Les hauteurs de la zone sont fixées par les filets de hauteur du document graphique : la couleur du filet donne la hauteur de façade, le couronnement et la hauteur totale ; lisez le filet qui borde votre terrain.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U2 3 « 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Pour les autres communes, l'emprise au sol se lit dans le tableau du règlement. Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U2 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Emprise au sol »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 2 m
à Vanves, en cas de recul
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Césure réduite à une hauteur d'au moins 5,50 m sur toute la profondeurà Vanves, hors périmètre de l'OAP du Clos Montholon
La phrase du règlement
« A Vanves, la césure peut être est réduite à une hauteur minimale de 5,50 mètres sur toute profondeur. »
En reculà Vanves, le long de la rue du Clos Montholon
La phrase du règlement
« À Vanves, en complément des dispositions précédentes : ▪ Pour les terrains situés le long de la rue du Clos Montholon : les constructions doivent s'implanter en recul. . »
Non réglementéeconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ▪ L'implantation des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Recul d'au moins 3 mle long des sentes piétonnes
La phrase du règlement
« ▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. . »
Césure d'au moins 4 m de large dès 25 m de façadefaçades le long des voies, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... supérieure ou 101 égale à 25 mètres le long des emprises publiques et voies, au moins une césure sur toute la hauteur et toute la profondeur, d'au moins 4 mètres de large, doit être réalisée. »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous. Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U2 3 « 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Limites
L ≥ Hf, au moins 6 m
secteur U2-B, façades avec baie
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
L ≥ Hf/2, au moins 3 msecteur U2-B, façades sans baie
La phrase du règlement
« ▪ Façades sans baie : le retrait, doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 3 mètres. »
L ≥ Hf/2, au moins 6 mà Vanves (secteurs U2-A et U2-B), façades avec baie
La phrase du règlement
« ▪ Le retrait vis-à-vis des façades avec baie doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres. »
L ≥ Hf/2, au moins 4 mà Vanves (secteurs U2-A et U2-B), façades sans baie
La phrase du règlement
« ▪ Le retrait vis-à-vis des façades sans baie doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres. »
Parties au-dessus de 12 m de hauteur en retrait d'au moins 3 mà Vanves, construction implantée sur limite séparative
La phrase du règlement
« À Vanves (secteurs U2-A et U2-B) : ... séparative, les parties de construction situées au-dessus de 12 mètres de hauteur doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. »
Sur les limites latérales ou en retraitdans une bande de 20 m
La phrase du règlement
« - Zone U2 Implantation par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 20 mètres : ▪ Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. »
En retrait des limites latéralesau-delà de la bande de 20 m, hors Marnes-la-Coquette
La phrase du règlement
« Au-delà d'une bande de 20 mètres : ▪ Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites de fond de terrainlimites de fond de terrain
La phrase du règlement
« Implantation par rapport aux limites de fond de terrain : ▪ Dans tous les cas, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U2 3 « 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le taux minimal de pleine terre et le coefficient de biotope surfacique sont fixés par le document graphique n°4.4 (plan de pleine terre et coefficient de biotope surfacique), pas par le texte de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U2 3 « 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.
Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune VanvesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vanves.
Servitudes d’utilité publique
4 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EtiennePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Etienne-ITL98F_19290410
AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RémyPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Remy-I6XESY_19281019
AC1Abords d'un monument historiqueMaison Suisse de RetraitePérimètre des abordsActe : Maison-Suisse-de-Retraite-IBOA28_19960610
AC2Site inscrit ou classéPropriété du séminaire Saint-SulpiceEnceinte du siteActe : SC6077_19620621
Prescriptions du plan
7 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
07Espace végétalisé
17SMS-1
23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
44S1
99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
99Taux de pleine terre réglementaire
Informations annexées au plan
11 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoDroit de Préemption Urbain
infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
infoRèglement local de publicité
infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
infoZone à risque d'exposition au plomb
infoSecteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vanves, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 621 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 31 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Vanves

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral920750000A0031

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 01, 19 ko