Les règles pour construire sur la parcelle D 164 à Vanves
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 22 Rue Murillo 92170 Vanves
- Référence cadastrale
- D 164
- Surface du terrain
- 143 m²
- Zonage
- Zone U3, secteur U3-C-12
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteurs pavillonnaires spécifiques : ensembles pavillonnaires à...
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 144 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 3 m au moins de la rue, le long des sentes piétonnes.
- Côté voisins : en limite, ou à 1,9 m au moins de la limite avec le voisin si vous ne construisez pas contre elle.
Les règles de construction
Les règles de la zone U3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U3
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Rubrique 3Recul d'au moins 3 m
Condition le long des sentes piétonnes
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. .
Distance aux limites
Rubrique 3En limite ou en retrait ; en retrait, L ≥ Hf/2, au moins 1,90 m
Condition équipements d'intérêt collectif et services publics, tous secteurs sauf U3-C-1 et U3-C-2
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
▪ En cas de retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 1,90 mètre.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U3 (secteur U3-C-12)
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Les hauteurs de la zone sont fixées par les filets de hauteur du document graphique : la couleur du filet donne la hauteur de façade, le couronnement et la hauteur totale ; lisez le filet qui borde votre terrain. Le tableau des hauteurs par secteur se lit dans le règlement.
Article U3 4 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Hauteur »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau d'emprise au sol par secteur, avec ses valeurs selon la surface du terrain, dans et hors de la bande de 20 mètres, se lit dans le règlement. Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
Article U3 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Emprise au sol »
Recul sur la rue
Non réglementée, sauf dans les secteurs de plan masse
constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul d'au moins 3 mle long des sentes piétonnesLa phrase du règlement
« ▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. . »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous. Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U3 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Limites
En limite ou en retrait ; en retrait, L ≥ Hf/2, au moins 1,90 m
équipements d'intérêt collectif et services publics, tous secteurs sauf U3-C-1 et U3-C-2
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U3 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune VanvesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vanves.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RémyPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Remy-I6XESY_19281019
Prescriptions du plan
8 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Ensemble urbain d'intérêt
- 14Plan masse - VAN2 - Rue Raphaël et rue Murillo
- 17SMS-1
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
Informations annexées au plan
7 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoRèglement local de publicité
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vanves, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 143 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle D 164 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral920750000D0164
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 69 ko