Les règles pour construire sur la parcelle D 21 à Vanves
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 17 Rue Marcellin Berthelot 92170 Vanves
- Référence cadastrale
- D 21
- Surface du terrain
- 115 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 116 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 3 m au moins de la rue, le long des sentes piétonnes.
- Côté voisins : en limite, ou à 1,9 m au moins de la limite avec le voisin si vous ne construisez pas contre elle.
Les règles de construction
Les règles de la zone U3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U3
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Rubrique 3Recul d'au moins 3 m
Condition le long des sentes piétonnes
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. .
Distance aux limites
Rubrique 3En limite ou en retrait ; en retrait, L ≥ Hf/2, au moins 1,90 m
Condition équipements d'intérêt collectif et services publics, tous secteurs sauf U3-C-1 et U3-C-2
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
▪ En cas de retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 1,90 mètre.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U3 (secteur U3-C-12)
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Les hauteurs de la zone sont fixées par les filets de hauteur du document graphique : la couleur du filet donne la hauteur de façade, le couronnement et la hauteur totale ; lisez le filet qui borde votre terrain. Le tableau des hauteurs par secteur se lit dans le règlement.
Article U3 4 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Hauteur »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau d'emprise au sol par secteur, avec ses valeurs selon la surface du terrain, dans et hors de la bande de 20 mètres, se lit dans le règlement. Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
Article U3 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Emprise au sol »
Recul sur la rue
Non réglementée, sauf dans les secteurs de plan masse
constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul d'au moins 3 mle long des sentes piétonnesLa phrase du règlement
« ▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. . »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous. Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U3 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Limites
En limite ou en retrait ; en retrait, L ≥ Hf/2, au moins 1,90 m
équipements d'intérêt collectif et services publics, tous secteurs sauf U3-C-1 et U3-C-2
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U3 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Zone U2 (secteur U2-B)
Hauteur
Hauteur de façade R+5, soit 18 m
à Vanves, périmètre de hauteur spécifique du Clos Montholon
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
21 m de hauteur totaleà Vanves, périmètre de hauteur spécifique du Clos MontholonLa phrase du règlement
« ... du Clos Montholon : o Une hauteur de façade égale à R+5 soit 18 mètres, o Un couronnement en retrait de 3,00 mètres minimum, o Une hauteur totale de 21 mètres. »
13 m de hauteur totale, édicules et installations techniques compriszone de hauteur contrainte du plan des prescriptionsLa phrase du règlement
« ... délimitée sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers, la hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 13 mètres, y compris les édicules et installations techniques en toiture et hormis les acrotères. »
Les hauteurs de la zone sont fixées par les filets de hauteur du document graphique : la couleur du filet donne la hauteur de façade, le couronnement et la hauteur totale ; lisez le filet qui borde votre terrain.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U2 3 « 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Pour les autres communes, l'emprise au sol se lit dans le tableau du règlement. Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U2 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Emprise au sol »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 2 m
à Vanves, en cas de recul
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Césure réduite à une hauteur d'au moins 5,50 m sur toute la profondeurà Vanves, hors périmètre de l'OAP du Clos MontholonLa phrase du règlement
« A Vanves, la césure peut être est réduite à une hauteur minimale de 5,50 mètres sur toute profondeur. »
En reculà Vanves, le long de la rue du Clos MontholonLa phrase du règlement
« À Vanves, en complément des dispositions précédentes : ▪ Pour les terrains situés le long de la rue du Clos Montholon : les constructions doivent s'implanter en recul. . »
Non réglementéeconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ▪ L'implantation des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Recul d'au moins 3 mle long des sentes piétonnesLa phrase du règlement
« ▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. . »
Césure d'au moins 4 m de large dès 25 m de façadefaçades le long des voies, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... supérieure ou 101 égale à 25 mètres le long des emprises publiques et voies, au moins une césure sur toute la hauteur et toute la profondeur, d'au moins 4 mètres de large, doit être réalisée. »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous. Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U2 3 « 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Limites
L ≥ Hf, au moins 6 m
secteur U2-B, façades avec baie
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
L ≥ Hf/2, au moins 3 msecteur U2-B, façades sans baieLa phrase du règlement
« ▪ Façades sans baie : le retrait, doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 3 mètres. »
L ≥ Hf/2, au moins 6 mà Vanves (secteurs U2-A et U2-B), façades avec baieLa phrase du règlement
« ▪ Le retrait vis-à-vis des façades avec baie doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres. »
L ≥ Hf/2, au moins 4 mà Vanves (secteurs U2-A et U2-B), façades sans baieLa phrase du règlement
« ▪ Le retrait vis-à-vis des façades sans baie doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres. »
Parties au-dessus de 12 m de hauteur en retrait d'au moins 3 mà Vanves, construction implantée sur limite séparativeLa phrase du règlement
« À Vanves (secteurs U2-A et U2-B) : ... séparative, les parties de construction situées au-dessus de 12 mètres de hauteur doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. »
Sur les limites latérales ou en retraitdans une bande de 20 mLa phrase du règlement
« - Zone U2 Implantation par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 20 mètres : ▪ Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. »
En retrait des limites latéralesau-delà de la bande de 20 m, hors Marnes-la-CoquetteLa phrase du règlement
« Au-delà d'une bande de 20 mètres : ▪ Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites de fond de terrainlimites de fond de terrainLa phrase du règlement
« Implantation par rapport aux limites de fond de terrain : ▪ Dans tous les cas, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U2 3 « 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le taux minimal de pleine terre et le coefficient de biotope surfacique sont fixés par le document graphique n°4.4 (plan de pleine terre et coefficient de biotope surfacique), pas par le texte de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U2 3 « 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune VanvesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vanves.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RémyPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Remy-I6XESY_19281019
Prescriptions du plan
8 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Ensemble urbain d'intérêt
- 14Plan masse - VAN2 - Rue Raphaël et rue Murillo
- 17SMS-1
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
Informations annexées au plan
8 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoRèglement local de publicité
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vanves, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 115 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral920750000D0021
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 69 ko